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« Le contrat de capitalisation », un outil de gestion du patrimoine meconnu

Qu’est ce que le contrat de capitalisation ? 

Très peu connu du grand public, contrairement au contrat d’assurance vie,  le contrat de capitalisation constitue uniquement une stipulation pour autrui. Le souscripteur ne désigne pas de bénéficiaire en cas de décès. contrat de capitalisationIl n’existe qu’un bénéficiaire en cas de vie à la date d’échéance.

Il ne se dénoue pas au décès du souscripteur dans la mesure où il ne comporte pas d’assuré. Sa durée maximale est fixée à 30 ans.
La créance continue vis-à-vis de l’assureur. Au décès du souscripteur, l’épargne atteinte entre dans la succession, les héritiers en seront propriétaires indivis. Ils peuvent soit le racheter soit le conserver, ou l’attribuer à un héritier.
 

En cas de vie, sa fiscalité est identique à celle du contrat d’assurance vie.
 

Quels avantages ? 

Il est cessible et fait très souvent l’objet d’une donation de la nue propriété aux héritiers, et devient ainsi un formidable outil de transmission du patrimoine.

  • On peut y loger toute sorte d’actifs y compris de l’immobilier sous forme de SCPI ou de titres cotés.
  • Il peut se souscrire directement en démembrement ou par voie de subrogation pour conserver le démembrement d’origine.
  • Il peut être souscrit  par une personne morale à savoir par toute société civile ce qui permet un allégement fiscal certain.
  • Il rentre pour sa valeur nominale (cumul des versements) à l’ISF.
  • Il peut faire l’objet d’un gage ou nantissement.

 

Il s’agit là d’un formidable outil de gestion de patrimoine nécessaire et utile
en vue d’une
future transmission.

contrat de capitalisation
Il suffira de prendre date pour les futurs cédants d’entreprises ou héritiers d’un futur patrimoine de  consistance substantielle.

Il est à noter que sa fiscalité n’a pas été revue depuis quelques années, ce qui peut paraître très étonnant par les temps qui courent.
 

Il faut savoir en profiter et très rapidement souscrire ce type de contrat pour chaque membre de la famille.
En effet, en cas de changement de régime fiscal, les contrats souscrits antérieurement conservent généralement leurs avantages.

 

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