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Taxe sur les véhicules de sociétés

Pour la période du 1-10-2013 au 30-9-2014, le montant de la taxe est égal à la somme de deux composantes dont le tarif est déterminé comme suit :

Première composante

– pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire, dont la première mise en circulation intervient à compter du 1er juin 2004 et qui n’étaient pas possédés ou utilisés par la société avant le 1er janvier 2006, il convient d’appliquer le barème suivant :

Taux d’émission de dioxyde de carbone
(en gramme par kilomètre)

Tarif applicable par gramme de dioxyde
de carbone

> 50 et ≤ 100 2 €
> 100 et ≤ à 120 4 €
> 120 et ≤ 140 5,5 €
> 140 et ≤ 160 11,5 €
> 160 et ≤ 200 18 €
> 200 et ≤ 250 21,5 €
> 250 27 €
Remarques : Pour chaque véhicule taxable, le montant annuel de la taxe correspond au tarif par gramme de la tranche à laquelle il appartient multiplié par le nombre de grammes de dioxyde de carbone par kilomètre émis par ce véhicule.

– pour les autres véhicules ne répondant pas aux critères cumulatifs énoncés ci-dessus, le barème est le suivant :

Puissance fiscale Tarif applicable
≤ 3 CV 750 €
De 4 à 6 CV 1 400 €
De 7 à 10 CV 3 000 €
De 11 à 15 CV 3 600 €
> 15 CV 4 500 €

Deuxième composante

(relative aux émissions de polluants atmosphériques)

Année de première mise en circulation du véhicule

Essence et assimilé

Diesel et assimilé
Jusqu’au 31 décembre 1996 70 € 600 €
De 1997 à 2000 45 € 400 €
De 2001 à 2005 45 € 300 €
De 2006 à 2010 45 € 100 €
A compter de 2011 20 € 40 €