Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
Seuil d’imposition : 1 300 000 €
Tarif de l’impôt
Valeur nette taxable du patrimoine | Tarif applicable (%) |
N’excédant pas 800 000 € | 0 |
De 800 000 € à 1 300 000 € | 0,5 |
De 1 300 000 € à 2 570 000 € | 0,7 |
De 2 570 000 € à 5 000 000 € | 1 |
De 5 000 000 € à 10 000 000 € | 1,25 |
Au-delà de 10 000 000 € | 1,5 |
Décote applicable à l’impôt lorsque la valeur nette taxable du patrimoine (P) est comprise entre 1 300 000 € et 1 400 000 € et ceux compris entre 3 000 000 € et 3 200 000 € : 17 500 € – 1,25 % P.
Plafonnement : l’ISF, ajouté à l’impôt dû au titre des revenus de l’année précédente, est plafonné à 75 % du revenu imposable de ladite année.
Un prélèvement spécial de 2 % est dû sur la valeur nominale des bons anonymes, quelle que soit l’importance du patrimoine.