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Barème impôts sur les sociétés-imposition sur les bénéfices

Barème impôts : 

Taux de droit commun : 33 1/3 %.
Taux réduit à 15 % dans la limite de 38 120 € de bénéfices pour les PME.
Taux réduit sur certaines plus-values (voir rubrique Plus-values professionnelles à long terme).

Contribution sociale de 3,3 % sur la part de l’IS qui excède 763 000 €.
Contribution exceptionnelle de 10,7 % sur l’IS (5 % pour les exercices clos avant le 31-12-2013) si le chiffre d’affaires excède 250 M €.
Contribution de 3 % sur les revenus distribués

  1er 2e 3e 4e
Bénéfices taxables à 33 1/3 % 8,1/3 % 8,1/3 % 8,1/3 % 8,1/3 %
Bénéfices taxables à 15 % (PME) 3,75 % 3,75 % 3,75 % 3,75 %
Redevances de brevets taxables à 15 % 3,75 % 3,75 % 3,75 % 3,75 %

Les acomptes ne sont pas exigibles lorsque l’impôt afférent à l’exercice de référence n’excède pas 3 000 € ou, pour les associations, lorsque le chiffre d’affaires de cet exercice est inférieur à 84 000 €.