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IR – Plafonnement du quotient familial

Revenus de 2013

Plafonnement général

Le gain en impôt qui résulte de l’application du quotient familial ne peut excéder 1 500 € par demi-part (pour chaque personne à charge autre que le conjoint).
En cas de résidence alternée, le plafond est de 750 € par quart de part supplémentaire.

Plafonnements spécifiques

Les effets du quotient familial sont plafonnés à :
– 897 euros pour la demi-part supplémentaire dont bénéficient les personnes seules qui ont eu au moins un enfant à charge dans le passé, pendant au moins cinq ans alors qu’elles vivaient seules.
– 3 540 euros pour la demi-part supplémentaire au titre du premier enfant à charge dont bénéficient les contribuables célibataires, divorcés ou séparés qui élèvent seuls un ou plusieurs enfants.
– 2 997 euros pour la demi-part supplémentaire attribuée à certains contribuables (titulaires de la carte d’invalidité, de la carte d’ancien combattant, etc.).