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Prestation d’accueil du jeune enfant au 1er janvier 2014

Prestations familiales – 

Nature des prestations Situation Montant mensuel (en €) au 1-4-2013 Calcul (% base mensuelle) Plafond annuel de ressources
Prime à la naissance   927,71 229,75 %

Plafonds 2014
pour la période 2014 à comparer avec les revenus 2012 :
– 1 enfant né ou à naître : 35 480 €
– 2 enfants nés ou à naître : 42 576 €
– 3 enfants nés ou à naître : 51 091 €
– par enfant supplémentaire né ou à naître : 8 515 €
– majoration pour double activité et pour les allocataires isolés : 11 408 €.

Prime à l’adoption   1 855,42 459,60 %
Allocation de base   185,54 45,95 %
Complément de libre choix d’activité

En cas de perception de l’allocation de base :
– taux plein
– durée d’activité au plus égale à 50 % de la durée légale du travail
– durée d’activité supérieure à 50 % et au plus égale à 80 % de la durée légale du travail

390,14

2452,21

145,49

96,62 %

62,46 %

36,03 %

Conditions de ressources identiques à celles de l’allocation de base

En cas de non-perception de l’allocation de base :
– taux plein
– durée d’activité au plus égale à 50 % de la durée légale du travail
– durée d’activité supérieure à 50 % et au plus égale à 80 % de la durée légale du travail

575,68

437,75

331,03

142,57 %

108,41 %

81,98 %

Pas de condition de ressources
Complément optionnel de libre choix d’activité En cas de perception de l’allocation de base 367,71 157,93 % Conditions de ressources identiques à celles de l’allocation de base
En cas de non-perception de l’allocation de base 823,25 203,88 % Pas de condition de ressources

Complément de libre choix du mode de garde (1)

Age de l’enfant     Revenus nets imposables

Emploi direct :
– moins de 3 ans

460,48 114,04 % Revenus ≤ 21 100 € (3)
– 3 à 6 ans 230,24 57,02 %
– moins de 3 ans 290,37 71,91 % Revenus > 21 100 € (3) et ≤ 46 888 € (4)
– 3 à 6 ans 145,20 35,96 %
– moins de 3 ans 174,20 43,14 % Revenus > 46 888 € (4)
– 3 à 6 ans 87,10 21,57 %

Association ou entreprise :
assistante maternelle
– moins de 3 ans

696,82 172,57 % Revenus ≤ 21 100 € (3)
– 3 à 6 ans 348,41 (2)
– moins de 3 ans 580,69 143,81 % Revenus > 21 100 € (3) et ≤ 46 888 € (4)
– 3 à 6 ans 290,35 (2)
– moins de 3 ans 464,56 115,05 % Revenus > 46 888 € (4)
– 3 à 6 ans 232,28 (2)

garde à domicile
– moins de 3 ans

842,02 208,53 % Revenus ≤ 21 100 € (3)
– 3 à 6 ans 421,01 (2)
– moins de 3 ans 725,85 179,76 % Revenus > 21 100 € (3) et ≤ 46 888 € (4)
– 3 à 6 ans 362,93 (2)
– moins de 3 ans 609,72 151 % Revenus > 46 888 € (4)
– 3 à 6 ans 304,86 (2)

(1) Il s’agit de montants maximaux.
(2) Le montant est égal à la moitié du complément servi pour un enfant âgé de moins de 3 ans.
(3) Ce montant, applicable pour un enfant, est porté à 24 293 € pour 2, à 28 125 € pour 3 et à 31 956 € pour 4 enfants.
(4) Ce montant, applicable pour un enfant, est porté à 53 984 € pour 2, à 62 499 € pour 3 et à 71 014 € pour 4 enfants.