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Régime de l?exclusion d?un associé

En principe, tout associé a le droit de rester dans la société dont il détient des titres. Autrement dit, il ne peut pas en être exclu ni être contraint de céder ses parts ou ses actions contre sa volonté. Ce principe est toutefois tempéré par la possibilité de procéder à des exclusions légales ou conventionnelles.

La loi pr