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Chômage partiel – Taux d’indemnisation

Le dispositif d’activité partielle remplace le chômage partiel et s’applique aux demandes de placement en activité partielle déposées depuis le 1-7-2013. Après avoir obtenu l’autorisation administrative préalable, l’employeur peut placer ses salariés en activité partielle. A ce titre, pour chaque heure d’inactivité en dessous de la durée légale du travail, il verse au salarié une indemnité et perçoit en compensation une allocation de la part de l’Etat.

Indemnité perçue par le salarié

– 70 % de sa rémunération brute servant d’assiette de calcul à l’indemnité de congés payés en application de l’article L 3141-22, II du Code du travail ;

– 100 % de sa rémunération nette antérieure pendant les heures de formation.

Allocation perçue par l’employeur

– 7,74 € dans les entreprises de 1 à 250 salariés ;

– 7,23 € dans les entreprises de plus de 250 salariés.