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Salaire et cotisations sociales – Versement de transport

Ile de France

Zonage et taux applicable

Le taux du versement de transport en Ile-de-France varie selon les zones suivantes :
 
Zones
Taux jusqu’au 30-6-2013
Taux à compter du 1-7-2013
Zone 1 : Paris et dans le départementdes Hauts-de-Seine
2,6 %
2,7% (1-7-2013)
 
Zone 2 : communes figurant dans une liste établie par décret, tenant notamment compte du périmètre de l’unité urbaine de Paris définie par l’Institut national de la statistique et des études économiques. Voir la liste ci-après.
1,7 %
1,8 % (1-7-2013)
 
Zone 3 : communes de la région d’Ile-de-France n’appartenant pas à la zone 1 et 2.
1,4 %
1,5 % (1-7-2013)
 
Liste des communes de la zone 2
Les communes comprises dans la zone 2 sont les suivantes:
Zone 2
Seine-et-Marne
Boissise-le-Roi, Brou-sur-Chantereine, Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Carnetin, Cesson, Chalifert, Champs-sur-Marne, Chanteloup-en-Brie, Chelles, Chessy, Collégien, Combs-la-Ville, Conches-sur-Gondoire, Courtry, Croissy-Beaubourg, Dammarie-les-Lys, Dampmart, Emerainville, Ferrières-en-Brie, Gouvernes, Guermantes, Lagny-sur-Marne, Lésigny, Lieusaint, Livry-sur-Seine, Lognes, Le Mée-sur-Seine, Melun, Le Mesnil-Amelot, Mitry-Mory, Moissy-Cramayel, Montévrain, Nandy, Noisiel, Ozoir-la-Ferrière, Pomponne, Pontault-Combault, Pringy, La Rochette, Roissy-en-Brie, Rubelles, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Thibault-des-Vignes, Savigny-le-Temple, Servon, Thorigny-sur-Marne, Torcy, Vaires-sur-Marne, Vaux-le-Pénil, Vert-Saint-Denis, Villeparisis.
Yvelines
Achères, Andrésy, Aubergenville, Auffreville-Brasseuil, Bazoches-sur-Guyonne, Bois-d’Arcy, Bougival, Buc, Buchelay, Carrières-sous-Poissy, Carrières-sur-Seine, La Celle-Saint-Cloud, Chambourcy, Chanteloup-les-Vignes, Chapet, Chatou, Le Chesnay, Chevreuse, Les Clayes-sous-Bois, Coignières, Conflans-Sainte-Honorine, Croissy-sur-Seine, Elancourt, L’Etang-la-Ville, Evecquemont, Flins-sur-Seine, Follainville-Dennemont, Fontenay-le-Fleury, Fourqueux, Gaillon-sur-Montcient, Gargenville, Guyancourt, Hardricourt, Houilles, Issou, Jouars-Pontchartrain, Jouy-en-Josas, Juziers, Limay, Les Loges-en-Josas, Louveciennes, Magnanville, Magny-les-Hameaux, Maisons-Laffitte, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Mareil-Marly, Marly-le-Roi, Maurecourt, Maurepas, Médan, Le Mesnil-le-Roi, Le Mesnil-Saint-Denis, Meulan, Mézy-sur-Seine, Montesson, Montigny-le-Bretonneux, Les Mureaux, Neauphle-le-Château, Neauphle-le-Vieux, Orgeval, Le Pecq, Plaisir, Poissy, Porcheville, Le Port-Marly, Rocquencourt, Saint-Cyr-l’Ecole, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Saint-Rémy-l’Honoré, Sartrouville, Tessancourt-sur-Aubette, Trappes, Le Tremblay-sur-Mauldre, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Vélizy-Villacoublay, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, La Verrière, Versailles, Vert, Le Vésinet, Villennes-sur-Seine, Villepreux, Villiers-Saint-Frédéric, Viroflay, Voisins-le-Bretonneux.
Essonne
Arpajon, Athis-Mons, Ballainvilliers, Bièvres, Bondoufle, Boussy-Saint-Antoine, Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Breux-Jouy, Brunoy, Bruyères-le-Châtel, Bures-sur-Yvette, Champlan, Chilly-Mazarin, Corbeil-Essonnes, Le Coudray-Montceaux, Courcouronnes, Crosne, Draveil, Echarcon, Egly, Epinay-sous-Sénart, Epinay-sur-Orge, Etiolles, Evry, Fleury-Mérogis, Fontenay-le-Vicomte, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Grigny, Igny, Juvisy-sur-Orge, Leuville-sur-Orge, Linas, Lisses, Longjumeau, Longpont-sur-Orge, Marcoussis, Massy, Mennecy, Montgeron, Montlhéry, Morangis, Morsang-sur-Orge, Morsang-sur-Seine, La Norville, Nozay, Ollainville, Ormoy, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Le Plessis-Pâté, Quincy-sous-Sénart, Ris-Orangis, Saclay, Saint-Aubin, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Germain-lès-Arpajon, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Michel-sur-Orge, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Saint-Yon, Saulx-les-Chartreux, Savigny-sur-Orge, Soisy-sur-Seine, Varennes-Jarcy, Vauhallan, Verrières-le-Buisson, Vigneux-sur-Seine, Villabé, Villebon-sur-Yvette, La Ville-du-Bois, Villejust, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-le-Bâcle, Villiers-sur-Orge, Viry-Châtillon, Wissous, Yerres, Les Ulis.
Seine-Saint-Denis
Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Bagnolet, Le Blanc-Mesnil, Bobigny, Bondy, Le Bourget, Clichy-sous-Bois, Coubron, La Courneuve, Drancy, Dugny, Epinay-sur-Seine, Gagny, Gournay-sur-Marne, L’Ile-Saint-Denis, Les Lilas, Livry-Gargan, Montfermeil, Montreuil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Noisy-le-Sec, Pantin, Les Pavillons-sous-Bois, Pierrefitte-sur-Seine, Le Pré-Saint-Gervais, Le Raincy, Romainville, Rosny-sous-Bois, Saint-Denis, Saint-Ouen, Sevran, Stains, Tremblay-en-France, Vaujours, Villemomble, Villepinte, Villetaneuse.
Val-de-Marne
Ablon-sur-Seine, Alfortville, Arcueil, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Chennevières-sur-Marne, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Créteil, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, Gentilly, L’Haÿ-les-Roses, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Limeil-Brévannes, Maisons-Alfort, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Nogent-sur-Marne, Noiseau, Orly, Ormesson-sur-Marne, Périgny, Le Perreux-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, La Queue-en-Brie, Rungis, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Santeny, Sucy-en-Brie, Thiais, Valenton, Villecresnes, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Villiers-sur-Marne, Vincennes, Vitry-sur-Seine.
Val-d’Oise
Andilly, Argenteuil, Arnouville-lès-Gonesse, Auvers-sur-Oise, Beauchamp, Bessancourt, Bezons, Bonneuil-en-France, Bouffémont, Butry-sur-Oise, Cergy, Champagne-sur-Oise, Cormeilles-en-Parisis, Courdimanche, Deuil-la-Barre, Domont, Eaubonne, Ecouen, Enghien-les-Bains, Epiais-lès-Louvres, Eragny, Ermont, Ezanville, Franconville, Frépillon, La Frette-sur-Seine, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Goussainville, Groslay, Herblay, L’Isle-Adam, Jouy-le-Moutier, Margency, Mériel, Méry-sur-Oise, Montigny-lès-Cormeilles, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Nesles-la-Vallée, Neuville-sur-Oise, Osny, Parmain, Pierrelaye, Piscop, Le Plessis-Bouchard, Pontoise, Puiseux-Pontoise, Roissy-en-France, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Gratien, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Ouen-l’Aumône, Saint-Prix, Sannois, Sarcelles, Soisy-sous-Montmorency, Taverny, Le Thillay, Valmondois, Vaudherland, Vauréal, Villiers-Adam, Villiers-le-Bel.
Lissage de l’augmentation du taux
Avant le 9-4-2012, le versement de transport variait selon des zones correspondant à des départements :
– Zone 1 : Paris et dans le département des Hauts de Seine ;
– Zone 2 : départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
– Zone 3 : départements de l’Essonne, des Yvelines, du Val d’Oise et de la Seine-et-Marne.
 
Pour les communes des départements de l’Essonne, des Yvelines, du Val-d’Oise et de la Seine-et-Marne qui sont passées de la zone 3 à la zone 2 le 9-4-2012, il est prévu un lissage de l’augmentation du taux du versement de transport qui en résulte selon les modalités qui suivent : 1,5 % (1-7-2012), 1,6 % (1-7-2013), 1,7 % (1-7-2014) et 1,8 % (1-7-2015).
 
Les communes concernées par le lissage sont les suivantes :
 
Seine-et-Marne
Boissise-le-Roi, Brou-sur-Chantereine, Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Carnetin, Cesson, Chalifert, Champs-sur-Marne, Chanteloup-en-Brie, Chelles, Chessy, Collégien, Combs-la-Ville, Conches-sur-Gondoire, Courtry, Croissy-Beaubourg, Dammarie-les-Lys, Dampmart, Emerainville, Ferrières-en-Brie, Gouvernes, Guermantes, La Rochette, Lagny-sur-Marne, Le Mée-sur-Seine, Le Mesnil-Amelot, Lésigny, Lieusaint, Livry-sur-Seine, Lognes, Melun, Mitry-Mory, Moissy-Cramayel, Montévrain, Nandy, Noisiel, Ozoir-la-Ferrière, Pomponne, Pontault-Combault, Pringy, Roissy-en-Brie, Rubelles, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Thibault-des-Vignes, Savigny-le-Temple, Servon, Thorigny-sur-Marne, Torcy, Vaires-sur-Marne, Vaux-le-Pénil, Vert-Saint-Denis, Villeparisis ;
Yvelines
Achères, Andrésy, Aubergenville, Auffreville-Brasseuil, Bazoches-sur-Guyonne, Bois-d’Arcy, Bougival, Buc, Buchelay, Carrières-sous-Poissy, Carrières-sur-Seine, La Celle-Saint-Cloud, Chambourcy, Chanteloup-les-Vignes, Chapet, Chatou, Le Chesnay, Chevreuse, Les Clayes-sous-Bois, Coignières, Conflans-Sainte-Honorine, Croissy-sur-Seine, Elancourt, L’Etang-la-Ville, Evecquemont, Flins-sur-Seine, Follainville-Dennemont, Fontenay-le-Fleury, Fourqueux, Gaillon-sur-Montcient, Gargenville, Guyancourt, Hardricourt, Houilles, Issou, Jouars-Pontchartrain, Jouy-en-Josas, Juziers, Limay, Les Loges-en-Josas, Louveciennes, Magnanville, Magny-les-Hameaux, Maisons-Laffitte, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Mareil-Marly, Marly-le-Roi, Maurecourt, Maurepas, Médan, Le Mesnil-le-Roi, Le Mesnil-Saint-Denis, Meulan, Mézy-sur-Seine, Montesson, Montigny-le-Bretonneux, Les Mureaux, Neauphle-le-Château, Neauphle-le-Vieux, Orgeval, Le Pecq, Plaisir, Poissy, Porcheville, Le Port-Marly, Rocquencourt, Saint-Cyr-l’Ecole, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Saint-Rémy-l’Honoré, Sartrouville, Tessancourt-sur-Aubette, Trappes, Le Tremblay-sur-Mauldre, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Vélizy-Villacoublay, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, La Verrière, Versailles, Vert, Le Vésinet, Villennes-sur-Seine, Villepreux, Villiers-Saint-Frédéric, Viroflay, Voisins-le-Bretonneux.
Essonne
Arpajon, Athis-Mons, Ballainvilliers, Bièvres, Bondoufle, Boussy-Saint-Antoine, Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Breux-Jouy, Brunoy, Bruyères-le-Châtel, Bures-sur-Yvette, Champlan, Chilly-Mazarin, Corbeil-Essonnes, Le Coudray-Montceaux, Courcouronnes, Crosne, Draveil, Echarcon, Egly, Epinay-sous-Sénart, Epinay-sur-Orge, Etiolles, Evry, Fleury-Mérogis, Fontenay-le-Vicomte, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Grigny, Igny, Juvisy-sur-Orge, Leuville-sur-Orge, Linas, Lisses, Longjumeau, Longpont-sur-Orge, Marcoussis, Massy, Mennecy, Montgeron, Montlhéry, Morangis, Morsang-sur-Orge, Morsang-sur-Seine, La Norville, Nozay, Ollainville, Ormoy, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Le Plessis-Pâté, Quincy-sous-Sénart, Ris-Orangis, Saclay, Saint-Aubin, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Germain-lès-Arpajon, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Michel-sur-Orge, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Saint-Yon, Saulx-les-Chartreux, Savigny-sur-Orge, Soisy-sur-Seine, Varennes-Jarcy, Vauhallan, Verrières-le-Buisson, Vigneux-sur-Seine, Villabé, Villebon-sur-Yvette, La Ville-du-Bois, Villejust, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-le-Bâcle, Villiers-sur-Orge, Viry-Châtillon, Wissous, Yerres, Les Ulis.
Val-d’Oise
Andilly, Argenteuil, Arnouville-lès-Gonesse, Auvers-sur-Oise, Beauchamp, Bessancourt, Bezons, Bonneuil-en-France, Bouffémont, Butry-sur-Oise, Cergy, Champagne-sur-Oise, Cormeilles-en-Parisis, Courdimanche, Deuil-la-Barre, Domont, Eaubonne, Ecouen, Enghien-les-Bains, Epiais-lès-Louvres, Eragny, Ermont, Ezanville, Franconville, Frépillon, La Frette-sur-Seine, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Goussainville, Groslay, Herblay, L’Isle-Adam, Jouy-le-Moutier, Margency, Mériel, Méry-sur-Oise, Montigny-lès-Cormeilles, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Nesles-la-Vallée, Neuville-sur-Oise, Osny, Parmain, Pierrelaye, Piscop, Le Plessis-Bouchard, Pontoise, Puiseux-Pontoise, Roissy-en-France, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Gratien, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Ouen-l’Aumône, Saint-Prix, Sannois, Sarcelles, Soisy-sous-Montmorency, Taverny, Le Thillay, Valmondois, Vaudherland, Vauréal, Villiers-Adam, Villiers-le-Bel.
Province
Les agglomérations urbaines de province ayant institué un versement de transport figurent dans le tableau ci-dessous. Pour chaque agglomération sont indiqués la liste des communes la composant et le taux du versement de transport ainsi institué.
Limitée à l’origine au plafond de la sécurité sociale, l’assiette de calcul du versement de transport a été déplafonnée à compter du 1-4-1993. Les agglomérations qui le souhaitaient ont pu toutefois anticiper ce déplafonnement. Les mesures de déplafonnement anticipé sont indiquées dans le tableau (colonne « Taux ») par les lettres suivantes :
– (a), pour un déplafonnement accompagnant une modification de taux ;
– (b), pour un déplafonnement au 1-1-1993 ;
– (c), pour un déplafonnement au 1-2-1993 ;
– (d), pour un déplafonnement au 1-3-1993.
 
Abbeville (SITR)
Communes concernées : Abbeville, Bellancourt, Bray-lès-Mareuil, Caours, Drucat, Grand-Laviers, Neufmoulin, Cambron, Eaucourt-sur-Somme, Mareuil-Caubert, Vauchelles-lès-Quesnoy, Yonval.
Transformation en communauté de communes au 31-12-2004.
Communes concernées : Abbeville, Bellancourt, Bray-lès-Mareuil, Cambron, Caours, Drucat-le-Plessiel, Eaucourt-sur-Somme, Epagne-Epagnette, Grand-Laviers, Mareuil-Caubert, Neufmoulin, Vauchelles-lès-Quesnoy et Yonval.
Le versement a pris effet au 1-4-2005 sur la commune d’Epagne-Epagnette.
0,50 % (1-2-1992)
0,55 % (1-4-2002)
0,60 % (1-1-2013)
Agen (EPCI Agglomération d’Agen)
Communes concernées :
1) Agen, Boé, Bon-Encontre, Foulayronnes, Le Passage.
2) Extension au 18-5-2000 à Layrac.
3) Extension au 1-1-2002 à Colayrac-Saint-Cirq.
4) A compter du 31-12-2012, transformation de la communauté d’agglomération d’Agen en EPCI par fusion avec la communauté de communes du Canton de Laplume en Bruilhois et intégration de la commune de Pont-du-Casse. L’EPCI est composé des communes suivantes : Agen, Astaffort, Aubiac, Bajamont, Boe, Bon-Encontre, Brax, Caudecoste, Colayrac-Saint-Cirq, Cuq, Estillac, Fals, Foulayronnes, Lafox, Laplume, Layrac, Le Passage, Marmont-Pachas, Moirax, Pont-du-Casse, Roquefort, Saint-Caprais-de-Lerm, Saint-Hilaire-de-Lusignan, Saint-Nicolas-de-la-Balerme, Saint-Sixte, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Sauvagnas, Sauveterre-Saint-Denis, Serignac-sur-Garonne. Le versement de transport est applicable à compter du 1-1-2013 sur le territoire de ces communes au taux en vigueur à cette date.
0,30 % (1-1-1994)
0,35 % (1-1-1999)
0,55 % (1-7-2002)
0,62 % (1-1-2011)
0,75 % (1-1-2012)
Aix-en-Provence (communauté d’agglomération)
Communes concernées : Aix-en-Provence, Beaurecueil, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Châteauneuf-le-Rouge, Coudoux, Eguilles, Fuveau, Jouques, Lambesc, Meyrargues, Meyreuil, Les Pennes-Mirabeau, Pertuis, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Le Puy-Sainte-Réparade, Puyloubier, Rognes, La Roque-d’Anthéron, Rousset, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Paul-lès-Durance, Simiane-Collongue, Le Tholonet, Trets, Vauvenargues, Venelles, Ventabren, Vitrolles.
1 % (1-7-2001) 1,05 % (1-1-2006)
Voir aussi ci-contre 1,40 % (1-7-2010)
1) Du 1-1-2001 au 30-6-2001 le versement de transport s’est appliqué aux taux suivants :
– pour Aix-en-Provence : 1 % ;
– pour Vitrolles et Les Pennes-Mirabeau (antérieurement adhérentes du syndicat intercommunal des transports de l’est de l’Etang de Berre) : 0,85 % ;
– pour Fuveau (antérieurement adhérente du syndicat intercommunal des transports urbains du Bassin minier de Provence dénommé Interbus) : 0,55 %.
Pour Cabriès, Bouc-Bel-Air et Simiane-Collongue constituant le périmètre des transports urbains du syndicat intercommunal du Grand Vallat qui a institué le versement de transport au taux de 0,50 % à compter du 1-2-2001, le versement de transport a été perçu par la communauté d’agglomération d’Aix-en-Provence à compter de cette date.
Par délibération du 19-6-2001, le versement de transport a été étendu à l’ensemble des communes composant le périmètre des transports urbains de la communauté d’agglomération d’Aix-en-Provence.
2) Extension à la commune de Mimet au 1-1-2002.
 
Ajaccio (communauté d’agglomération du Pays ajaccien)
Communes concernées : Afa, Ajaccio, Alata, Appietto, Cutoli-Corticchiato, Peri, Sarrola-Carcopino, Tavaco, Valle-di-Mezzana et Villanova.
1) Extension à Afa et Sarrola Carcopino.
0,50 % (1-7-1984)
0,55 %(29-6-1992)
0,60 % (1-2-2007)
0,70 % (1-3-2012)
Albi (communauté d’agglomération de l’Albigeois)
Communes concernées : 1) Albi, Carius, Denat, Frejairolles, Labastide-Denat, Puygouzon, Salies et Tersac.
2) Extension au 1-1-2003 : Arthes, Cambon, Castenau-de-Levis, Cunac, Lescure-d’Albigeois, Rouffiac, Saint-Juery et Le Sequestre.
3) Extension à Marsac-sur-Tarn au 1-11-2004.
Nota : Le versement de transport s’applique à la commune d’Albi depuis le 1-7-1983 et à celle du Sequestre depuis le 1-4-1994 au taux de 0,50 %.
0,50 % (1-5-2003)
0,60 % (1-11-2008)
Alençon (communauté urbaine)
Communes concernées : Alençon, Cerisé, Condé-sur-Sarthe, Damigny, Pace, Saint-Germain-du-Corbéis, Valframbert, Le Chevain et Saint-Paterne.
1) Extension à compter du 1-9-2009 à Bochard, Champfleur, Colombiers, Cuissai, Heloup, La Ferrière-Bochard, Lonrai, Mieuxce, Saint-Ceneri-le-Gerei, Saint-Nicolas-des-Bois.
2) Extension au 1-1-2013 à Fontenai-les-Louvets, Gandelain, Lalacelle, Livaie, La Roche-Mabile, Saint-Denis-sur-Sarthon, Forges, Larre, Menil-Erreux, Radon, Semalle, Vingt-Hanaps, Ciral, Saint-Ellier-les-Bois, Longuenoe et Saint-Didier-sous-Ecouves.
0,50 % (1-1-1991)
0,45 % (1-4-1993)
0,50 % (1-4-1997)
0,60 % (1-7-2011)
Alès (Grand Alès en Cévennes : communauté d’agglomération)
Communes concernées : Alès, Boisset-et-Gaujac, Saint-Christol-lès-Alès, Saint-Hilaire-de-Brethmas, Saint-Martin-de-Valgalgues, Saint-Paul-la-Coste et Saint-Privas-des-Vieux.
1) Extension au 1-1-2000 à Bagard et Saint-Jean-du-Pin.
2) Extension au 1-1-2002 à Corbes, Mialet, Mons, Saint-Jean-du-Gard, Salindres, Soustelle et Thoiras.
Nota : Le versement de transport s’appliquait déjà dans la commune d’Alès (dernier taux : 0,50 % depuis le 1-7-1984).
0,60 % (1-1-1999)
A compter du 25-5-2006, le syndicat mixte des transports publics du Bassin d’Alès se substitue à la communauté d’agglomération, voir ci-dessous.
 
Alès (syndicat mixte des transports publics du Bassin d’Alès)
Communes concernées : Alès, Anduze, Bagard, Bessèges, Boisset et Gaujac, Brouzet-les-Alès, Cardet, Cendras, Chamborigaud, Corbès, Deaux, Durfort, Gagnières, Générargues, La Grand Combe, Lamelouze, Lasalle, Laval-Pradel, Lédignan, Lézan, Les Mages, Le Martinet, Massanes, Massillargues-Attuech, Méjanne-les-Alès, Meyrannes, Mialet, Molières-sur-Cèze, Mons, Monteils, Navacelles, Ners, Les Plans, Portes, Ribaute-les-Taverne, Robiac-Rochessadoule, Rousson, Saint-Ambroix, Saint-Christol-les-Alès, Saint-Etienne de l’Olm, Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint-Hilaire de Brethmas, Saint-Hippolyte-de-Caton, Saint-Hippolyte-du-Fort, Saint-Jean-de-Valériscles, Saint-Jean-du-Gard, Saint-Jean-du-Pin, Saint-Julien-les-Rosiers, Saint-Just-et-Vacquières, Saint-Martin de Valgalgues, Saint-Paul-la-Coste, Saint-Privat des Vieux, Saint-Sébastien d’Aigrefeuille, Salindres, Les Salles-du-Gardon, Servas, Soustelle, Thoiras, Tornac, La Vernarède, Vézenobres.
1) Le versement de transport n’est applicable qu’aux seules communes suivantes : Alès, Bagard, Boisset et Gaujac, Corbès, Mialet, Mons, Saint-Christol-les-Alès, Saint-Hilaire-de-Brethmas, Saint-Jean-du-Gard, Saint-Jean-du-Pin, Saint-Martin-de-Valgalgues, Saint-Paul-la-Coste, Saint-Privat-des-Vieux, Salindres, Soustelle et Thoiras.
2) Extension à compter du 1-1-2011 aux communes de Branoux-l’e-Taillades, Cendras, Laval-Pradel, Les -Salles-du – Gardon, Meyrannes, Molières-sur-Cèze, Monteils, Portes, Saint-Ambroix, Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint-Jean-de-Valériscle, et Saint-Hippolyte-de-Caton.
3) Il a, par ailleurs, été décidé d’instituer, à compter de cette même date, un versement additionnel applicable sur l’ensemble de l’espace à dominante urbaine du département du Gard qui comprend les communes suivantes : Anduze, Brouzet-les-Alès, Cardet, Cendras, Deaux, Générargues, Laval-Pradel, Lédignan, Lézan, Les Mages, Le Martinet, Massanes, Massillargues-Attuech, Méjannes-les-Alès, Monteils, Navacelles, Ners, Les Plans, Portes, Ribaute-les-Tavernes, Rousson, Saint-Etienne-de-l’Olm, Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint-Hippolyte-de-Caton, Saint-Jean-de-Valériscle, Saint-Julien-les-Rosiers, Saint-Just et Vacquières, Saint-Sébastien-d’Aigrefeuille, Servas, Tornac, Vézénobres (taux : 0,50 %).
Depuis le 1-1-2011, les communes de Cendras, Laval-Pradel, Monteils, Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint-Jean-de-Valériscle, et Saint-Hippolyte-de-Caton ne sont plus redevables de ce versement additionnel.
0,60 % (1-6-2006) Voir aussi ci-contre 1)
1 % (15-1-2010)
Ambérieu-en-Bugey (commune)
0,45 % (1-1-2010)
Amiens (communauté d’agglomération)
Communes concernées :
1) Amiens.
2) Extension au 1-4-1984 aux communes de Cagny, Camon, Longueau et Rivery, Salouël (en partie).
3) Extension au 1-1-1989 à Pont-de-Metz.
4) Extension au 1-1-1995 à Dreuil-lès-Amiens, Blangy-Tronville, Boves, Dury, Glisy, Poulainville, Sains-en-Amiénois, Saint-Fuscien, Saleux, Saveuse, Vers-sur-Selle.
5) Extension au 1-1-1999 à Allonville.
6) Extension au 1-1-2000 à Bertangles.
7) Extension au 1-1-2003 à Thézy-Glimont.
8) Adhésion des communes de Bovelles, Clairy-Saulchoix, Creuse, Guignemicourt, Pissy et Revelles.
1 % (1-3-1975)

1,50 % (17-4-1992)

1 % (12-3-1993) (a)

1,05 % (1-4-2003)

1,35 % (1-1-2006)

1,60 % (1-1-2010)

 
1,80 % (1-1-2013)
Angers (communauté d’agglomération Angers Loire Métropole)
Communes concernées : 1) Angers, Avrillé, Beaucouzé, Bouchemaine, Cantenay-Epinard, Ecouflant, Montreuil-Juigné, Le Plessis-Grammoire, Les Ponts-de-Cé, Mûrs-Erigné, Saint-Barthélemy-d’Anjou, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Saint-Jean-de-Linières et Trélazé.
2) Extension au 1-3-1978 à Pellouailles-les-Vignes.
3) Extension au 1-1-1996 à Behuard, Briollay, Feneu, La Meignanne, Le Plessis-Macé, Saint-Clément-de-la-Place, Saint-Lambert-la-Potherie, Saint-Léger-des-Bois, Saint-Martin-du-Fouilloux, Saint-Sylvain-d’Anjou, Sarrigne, Savenières, Soucelle, Villevêque.
4) Extension au 27-3-1998 à La Membrolle-sur-Longuenée.
5) Retrait des-Ponts-de-Cé du syndicat des transports angevins au 31-12-2004 et adhésion au 1-1-2005 à la communauté d’agglomération.
Changement de dénomination d’Angers agglomération pour Angers Loire Métropole au 13-9-2004.
6) Adhésion au 1-1-2006 de la commune de Soulaines-sur-Aubance.
6) Extension au 1-3-2012 à Ecuillé et Soulaire-et-Bourg.
0,50 % (1-5-1976)

0,70 % (1-3-1977)

0,85 % (1-4-1979)

1 % (1-10-1979)

0,95 % (1-4-1993)

1 % (1-1-1996)

1,05 % (1-5-2003)

1,80 % (1-3-2005)

2 % (1-3-2012)

Angoulême (communauté d’agglomération du Grand Angoulême)
Communes concernées : 1) Angoulême, La Couronne, Fléac, Gond-Pontouvre, Linars, L’Isle-d’Espagnac, Magnac-sur-Touvre, Nersac, Puy-Moyen, Ruelle-sur-Touvre, Saint-Michel, Saint-Yrieix-sur-Charente, Soyaux et Trois-Palis.
2) Retrait au 1-1-1985 de Trois-Palis.
3) Extension à Saint-Saturnin et Touvre au 1-1-1996.
4) Extension au 1-6-2012 à Mornac.
1 % (1-5-1978)

0,95 %(1-1-1993) (a)

1 % (1-7-1998)

1,05 % (1-1-2006)

1,80 % (1-12-2010)

Annecy (communauté d’agglomération)
Communes concernées : 1) Annecy, Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier, Meythet, Poisy et Seynod.
2) Extension au 1-6-1983 à Pringy.
3) Extension au 1-9-1988 à Argonay.
4) Extension au 1-11-1990 à Metz-Tessy.
5) Extension au 1-1-1992 à Epagny.
6) Extension au 1-1-2002 à Chavanod, Montagny-les-Landes et Quintal.
0,40 % (1-1-1979)

0,60 % (1-1-1980)

0,70 % (1-1-1982)

0,80 % (1-1-1985)

0,85 % (1-1-1988)

0,80 % (1-4-1993)

0,77 % (1-1-1994)

0,90 % (1-7-2002)

Annemasse (communauté de communes)
Communes concernées : 1) Annemasse, Ambilly, Gaillard, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand.
2) Extension au 1-7-1991 à Etrembières.
0,25 % (1-1-1987)

0,50 % (1-1-1988)

0,60 % (1-7-2005)

Annemasse-Les-Voirons-Agglomération (communauté d’agglomération)
La communauté de communes de l’agglomération annemassienne s’est transformée en communauté d’agglomération de la région annemassienne le 4 octobre 2007. Cette dernière communauté a ensuite fusionné avec la communauté de communes des Voirons. La nouvelle communauté issue de cette fusion, créée le 1-1-2008, a pris la dénomination de Annemasse-Les-Voirons-Agglomération.
Les communes concernées sont les suivantes : Ambilly, Annemasse, Etrembières, Gaillard-Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand (anciennement rattachées à la communauté d’agglomération de la région annemassienne) et Bonne, Cranves-Sales, Juvigny, Lucinges, Machilly et Saint-Cergues (anciennement rattachées à la communauté de communes des Voirons).
0,60 % (1-7-2005 ; 1-9-2008 pour les communes rattachées à la communauté de communes des Voirons)
1,1 % (1-1-2012)
Annonay et Davezieux (Sivom de l’agglomération annonéenne)
Communes concernées : Annonay et Davezieux
0,20 % (1-11-1998)

0,50 % (1-4-2010)

 
0.55 % (1-1-2013)
Antibes, voir Grasse-Antibes

 

Ardèche (syndicat intercommunal de transports urbains « Tout’ en bus »)
Communes concernées : Aubenas, Labégude, Saint-Didier-sous-Aubenas, Saint-Privat, Ucel, Vals-les-Bains.
0,50 % (1-1-2009)
0,55 % (1-4-2010)
Argens – Esterel (Syndicat mixte des transports)
Communes concernées : Fréjus et Saint-Raphaël, Puget-sur-Argens et Roquebrune-sur-Argens
1 % (1-5-2010)
Argentan et Sarceaux (communes)
0,30 % (1-1-2013)
Arles (commune)
0,50 % (1-7-1990)
0,55 % (1-7-1997)
Arles – Crau – Camargue – Montagnette (communauté d’agglomération)
Communes concernées : Arles, Boulbon, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Pierre-de-Mezoargues et Tarascon.
Le versement de transport est applicable :
– sur la commune d’Arles, au taux de 0,55 % ;
– sur les autres communes aux taux de 0,14 % (1-1-2005) puis 0,28 % (1-1-2006), 0,42 % (1-1-2007), 0,55 % (1-1-2008).
Voir ci-contre pour les taux applicables avant le 1-1-2012
0,80 % (1-1-2012)
Arras (communauté urbaine)
Communes concernées : Achicourt, Agny, Anzin-Saint-Aubin, Arras, Athies, Bailleul-Sir-Berthoult, Beaurains, Dainville, Feuchy, Sainte-Catherine, Saint-Laurent-Blangy, Saint-Nicolas et Tilloy-lès-Mofflaines.
1) Extension au 20-2-1991 à Monchy-le-Preux.
2) Extension à Thélus, Wancourt et Willerval au 1-1-1994.
3) Suite à la création au 1-1-1998 de la communauté urbaine, extension à la même date à Farbus, Gravelle, Mercatel, Neuville-Vitasse.
4) Extension au 1-1-2002 à Baumetz-les-Loges et Wailly-les-Arras.
0,50 % (1-7-1983)
0,55 % (1-5-1992)
0,60 % (1-1-2002)
Artois (district)
Communes concernées : 1) Annezin-lès-Béthune, Barlin, Béthune, Beuvry, Bruay-en-Artois, Drouvin-le-Marais, Essars-lès-Béthune, Fouquereuil, Fouquières-lès-Béthune, Gosnay, Haillicourt, Hersin-Coupigny, Hesdigneul-lès-Béthune, Hinges, Houchin, Houdain, Labeuvrière, Labourse, Labuissière, Lapugnoy, Maisnil-lès-Ruitz, Noeux-les-Mines, Oblighem, Ruitz, Sailly-Labourse, Vaudricourt, Vendin-lès-Béthune, Verquigneul et Verquin.
2) Extension au 1-1-1989 à Divion.
3) Extension au 20-2-1991 à Beugin, Caucourt, Estrée-Cauchy, Fresnicourt-le-Dolmen, Gauchin-le-Gal, Hermin et Rebreuve-Ranchicourt.
4) Extension au 10-7-1999 à Bajus, Diéval et La Comte.
5) Retrait au 14-7-2001 de Drouvin-le-Marais, Fouquières-lès-Béthune, Fouquereuil, Labourse, Noeux-les-Mines et Vaudricourt.
Nota : A compter du 1-1-2002, voir ci-dessous.
1 % (1-1-1982)
1,05 % (1-10-1992)
1 % (1-4-1993)
 
Artois (communauté d’agglomération)
1) Communes concernées : Annequin, Annezin, Auchel, Auchy-les-Mines, Bajus, Barlin, Béthune, Beugin, Beuvry, Billy-Berclau, Bruay-la-Buissière, Calonne-Ricouart, Camblain-Châtelain, Cambrin, Cauchy-à-la-Tour, Caucourt, Chocques, Cuinchy, Diéval, Divion, Douvrin, Essars, Estrée-Cauchy, Festubert, Fresnicourt-le-Dolmen, Gauchin-le-Gal, Givenchy-lès-la-Bassée, Gosnay, Haillicourt, Haisnes, Hermin, Hersin-Coupigny, Hesdigneul-lès-Béthune, Hinges, Houchin, Houdain, La Comte, La Couture, Labeuvrière, Lapugnoy, Locon, Lorgies, Lozinghem, Maisnil-lès-Ruitz, Marles-les-Mines, Neuve-Chapelle, Noyelles-les-Vermelles, Oblinghem, Ourton, Rebreuve-Ranchicourt, Richebourg, Ruitz, Sailly-Labourse, Vendin-lès-Béthune, Vermelles, Verquin, Vieille-Chapelle et Violaines. Suite au retrait des communes d’Annequin, Auchy-les-Mines, Billy-Berclau, Cambrin, Cuinchy, Douvrin, Festubert, Givenchy-lès-la-Bassée, Haisnes, Vermelles et Violaines, le syndicat intercommunal à vocation multiple des Deux Cantons perd sa compétence versement de transport à compter du 1-1-2002.
Du 1-1-2002 au 30-6-2002, le versement de transport est resté applicable aux seules communes déjà soumises au versement de transport aux taux de 1 % sur les communes du district de l’Artois et 0,40 % sur les communes du Sivom des Deux Cantons.
2) Les taux pour 2003 sont les suivants :
a. Pour les communes autres que celles antérieurement comprises dans le périmètre urbain du Sivom des Deux Cantons ou dans celui du district de l’Artois :
– 0,40 % du 1-1-2003 au 31-8-2003.
– 0,70 % du 1-9-2003 au 31-12-2003.
b. Pour les communes antérieurement incluses dans le périmètre urbain du Sivom des Deux Cantons (Annequin, Auchy-les-Mines, Billy-Berclau, Cambrin, Cuinchy, Douvrin, Festubert, Givenchy-lès-la-Bassée, Haisnes, Vermelles Violaines) :
– 0,60 % du 1-1-2003 au 31-8-2003.
– 0,80 % du 1-9-2003 au 31-12-2003.
c. Pour les communes relevant antérieurement du périmètre du district de l’Artois : Annezin-lès-Béthune, Bajus, Barlin, Béthune, Beugin, Beuvry, Bruay-la-Buissière, Caucourt, Diéval, Divion, Essars-lès-Béthune, Estrée-Cauchy, Fresnicourt-le-Dolmen, Gauchin-Legal, Gosnay, Haillicourt, Hersin-Coupigny, Hesdigneul-lez-Béthune, Hinges, Houchin, Houdain, La Comte, Labeuvrière, Lapugnoy, Maisnil-lès-Ruitz, Oblighem, Ourton, Rebreuve-Ranchicourt, Ruitz, Sailly-Labourse, Vendin-lès-Béthune, et Verquin : maintien à 1 %.
3) La communauté est comprise depuis le 16-12-2005 dans le périmètre du syndicat mixte des transports en commun Lens-Liévin- Hénin-Carvin. Voir ce nom.
1 % (1-1-2004)
1,05 % (1-9-2005)
Aubagne (Sitca)
Communes concernées :
1) Aubagne.
2) Extension au 1-9-1990 à La Penne-sur-Huveaune.
3) Extension au 1-5-1993 à Cuges-les-Pins.
4) Extension au 1-1-1995 à Roquevaire.
5) Extension au 31-12-2000 à Belcodène, La Destrousse, La Bouilladisse, Peypin et communauté d’agglomération Garlaban-Huveaune-Sainte-Beaume (étendue à la commune de Saint-Zacharie au 29-12-2000).
Dissolution du syndicat mixte des transports des cantons d’Aubagne et de Roquevaire à compter du 1-1-2007. S’y est substituée la communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile. Voir ci-après.
0,50 % (1-7-1983)
0,55 % (1-4-1992)
0,60 % (1-3-1993) (a)
 
Aubagne (communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile)
Communes concernées : Aubagne, Auriol, Cuges-les-Pins, La Penne-sur-Huveaune, Roquevaire, Saint-Zacharie, Belcodène, La Destrousse, La Bouilladisse, Peypin et Saint-Savournin.
1) Extension à Cadolive à compter du 1-1-2009.
0,60 % (1-1-2007)
1,05 % (11-2-2009)
1,80 % (1-1-2010)
 
Auch (agglomération)
0,55 % (1-4-1996)
Aurillac (communauté d’agglomération du bassin)
Communes concernées : 1) Arpajon-sur-Cère et Aurillac.
2) Extension au 25-3-1992 à Crandelles, Giou-de-Mamou, Naucelles, Reilhac, Saint-Simon, Sansac-de-Marmiesse, Velzic, Vézac, Ytrac.
3) Extension au 25-3-1998 à Saint-Paul-des-Landes.
4) Extension au 9-3-2000 à Ayrens, Jussac, Teissières-de-Cornet.
5) Extension au 1-1-2002 à Laroquevieille, Saint-Cirgues de Jordanne, Marmanhac, Lascelles et Mandailles-Saint-Julien.
6) Extension au 1-1-2007 à Lacapelle-Viescamp.
0,50 % (1-7-1983)
0,55 % (8-4-1992)
0,60 % (1-4-2004)
Auxerre (communauté d’agglomération)
Communes concernées : Auxerre, Périgny et Saint-Georges.
1) Extension au 1-9-1999 à Monéteau.
2) Transformation au 16-12-2010 de la communauté de communes en communauté d’agglomération de l’Auxerrois. A compter du 1-1-2011 extension du périmètre de transports urbains de la communauté aux communes de Appoigny, Augy, Bleigny-le-Carreau, Branches, Charbuy, Chevannes, Chitry-le-Fort, Gurgy, Montigny-la-Resle, Quennes, Saint-Bris-le-Vineux, Vallan, Venoy, Villefargeau, Villeneuve-Saint-Salves.
3) Extension du périmètre de transports urbains à compter du 1-1-2012 à la commune de Lindry. Versement de transport applicable sur cette commune à compter du 1-3-2012.
4) Extension au 1-1-2013 à Champs-sur-Yonne.
0,50 % (1-7-1990)
0,46 % (1-1-1994)
0,55 % (1-4-2011)
Avignon (communauté d’agglomération du Grand Avignon)
Communes concernées : Avignon, Le Pontet, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Morières-lès-Avignon, Caumont-sur-Durance, Jonquerettes, Vedène et Villeneuve-lès-Avignon.
1) Adhésion au 31-12-2002 de : Les Angles, Rochefort-du-Gard, Velleron.
2) Extension au 1-1-2004 à Saze.
3) Extension au 1-1-2009 à Entraigues-sur-la-Sorgue.
1 % (19-12-2002)
1,05 % (1-6-2004)
1,30 % (1-1-2010)
1,80 % (1-1-2011)
Bar-le-Duc (communauté d’agglomération Bar-le-Duc-Sud-Meuse)
Communes concernées : Bar-le-Duc, Fains-Veel.
1) Extension au 1-1-2002 à Savonnières devant Bar.
2) Transformation du syndicat intercommunal des transports urbains du Barrois en communauté d’agglomération à compter du 31-12-2012.
Communauté d’agglomération de Bar-Le-Duc – Sud Meuse au 01/01/2013 :
Bar-Le-Duc, Behonne, Beurey-sur-saulx, Chantereine, Chardogne, Comble-en-Barrois, Fains-Veel, Givrauval, Guerpont, Ligny-en-Barrois, Longeaux, Longeville-en-Barois, Menaucourt, Naives-Rosieres, Naix-aux-Forges, Resson, Robert-Espagne, Rumont, Saint-Amand-sur-Ornain, Salmagne, Savonnieres-devant-Bar, Silmont, Tremont-sur-Saulx, Tronville-en-Barrois, Val-d’Ornain, Vavincourt, Velaines
0,37 % (1-1-1996)
0,55 % (1-4-2002)
Basse-Terre (communauté de communes du Sud de)
Communes concernées : Baillif, Basse-Terre, Gourbeyre et Saint-Claude.
0,55 % (20-12-2005)
0,60 % (1-10-2011)
Bassin d’Arcachon Sud (communauté d’agglomération)
Communes concernées : Arcachon, La Teste de Buch, Gujan-Mestras, Le Teich.
0,55 % (1-3-2007)
Bassin de Pompey (communauté de communes)
Communes concernées : Bouxières-aux-Dames, Champigneulles, Custine, Faulx, Frouard, Liverdun, Malleloy, Marbache, Pompey, Saizerais.
1) Extension au 1-1-2003 à Montenoy et Lay-Saint-Christophe. Ces communes n’ont été soumises au versement, au taux ci-contre, qu’à compter du 1-1-2006.
0,55 % (1-4-1999)
0,60 % (1-11-2011)
Bassin de Thau (communauté d’agglomération)
Communes concernées : Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Frontignan, Gigean, Marseillan, Mireval, Sète et Vic-la-Gardiole.
Le versement de transport est applicable au 1-7-2003 au taux de :
– 0,50 % pour Sète ;
– 0,10 % pour les autres communes.
A compter du 1-5-2004, le taux du versement de transport est de 0,60 % pour l’ensemble des communes du périmètre.
Certaines communes sont redevables d’un versement additionnel de transport à l’égard du syndicat mixte des transports en commun de l’Hérault : voir ce nom.
Voir ci-contre
0,60 % (1-5-2004)
0,80 % (1-1-2012)
Bastia (communauté d’agglomération)
Communes concernées : Bastia, Furiani, ville de Pietrabugno, San-Martino-di-Lota, Santa-Maria-di-Lota.
0,50 % (1-1-1985)
0,55 % (1-1-1993)
0,60 % (1-7-2003)
0,70 % (1-6-2011)
Bayonne (agglomération)
Communes concernées : 1) Anglet, Bayonne, Biarritz, Boucau et Saint-Pierre-d’Irube.
2) Extension au 1-1-1980 à Tarnos.
3) Extension au 1-1-2011 à Bidart.
0,60 % (1-4-1978)
0,80 % (1-3-1981)
1 % (1-3-1982)
1,05 % (1-7-2005)
1,80 % (1-1-2011)
Beaune (commune)
Voir communauté d’agglomération Beaune-Chagny-Nolay ci-dessous.
0,30 % (1-11-2002)
Beaune (communauté d’agglomération Beaune-Chagny-Nolay)
Communes concernées : Aloxe-Corton, Auxey-Duresses, Beaune, Bligny-lès-Beaune, Bouilland, Bouze-lès-Beaune, Chevigny-en-Valière, Chorey-lès-Beaune, Combertault, Corberon, Corcelles-les-Arts, Corgengoux, Ebaty, Echevronne, Ladoix-Serrigny, Levernois, Marigny-lès-Reullée, Mavilly-Mandelot, Meloisey, Merceuil, Meursanges, Meursault, Montagny-lès-Beaune, Monthelie, Nantoux, Pernand-Vergelesses, Pommard, Ruffey-lès-Beaune, Sainte-Marie-la-Blanche, Saint-Romain, Savigny-lès-Beaune, Tailly, Vignoles, Volnay, Aubigny-la-Ronce, Baubigny, Chassagne-Montrachet, Cormot-le-Grand, Corpeau, Ivry-en-Montagne, Jours-en-Vaux, La Rochepot, Molinot, Nolay, Puligny-Montrachet, Saint-Aubin, Santenay, Santosse, Thury, Vauchignon, Chagny, Chaudenay, Paris-l’Hôpital, Dezize-lès-Maranges.
 
La ville de Beaune reste assujettie au versement de transport au taux de 0,30 %.
0,25 % (1-1-2011)
0,26 % (1-1-2012)
0,27 % (1-1-2013)
0,28 % (1-1-2014)
0,29 % (1-1-2015)
0,30 % (1-1-2016)
Beauvais (commune)
Voir ci-dessous la communauté d’agglomération de Beauvais.
0,50 % (1-9-1983)
Beauvais (communauté d’agglomération)
Communes concernées : Allonne, Aux-Marais, Beauvais, Bonlier, Fontaine-Saint-Lucien, Fouquenies, Frocourt, Goincourt, Guignecourt, Herchies, Juvignies, Maisoncelle-Saint-Pierre, Milly-sur-Thérain, Le Mont-Saint-Adrien, Nivillers, Pierrefitte-en-Beauvaisis, Rainvillers, Rochy-Condé,
Saint-Germain-la-Poterie, Saint-Léger-en-Bray, Saint-Martin-le-Noeud, Saint-Paul, Savignies, Therdonnes, Tille, Troissereux, Verderel-les-Sauqueuse, Warluis.
1) A compter du 29-6-2004, le versement de transport est applicable au taux de :
– 0,50 % à Beauvais ;
– 0,10 % sur toutes les autres communes.
2) A compter du 1-4-2005, le taux du versement de transport sur la communauté d’agglomération du Beauvaisis est porté à :
– 0,60 % sur les communes de Beauvais, Allonne et Tille ;
– 0,20 % sur les autres communes.
3) Par délibération du 14-12-2004, la communauté d’agglomération du Beauvaisis a décidé de moduler le taux du versement de transport sur 5 ans pour 25 communes. De ce fait, à compter du 1-1-2006, le taux du versement de transport applicable sur le périmètre de cette communauté s’établit comme suit :
– 0,60 % sur Beauvais, Allonne et Tille ;
– 0,30 % sur les autres communes.
4) A compter du 1-1-2007 jusqu’au 31-12-2007 :
– 0,60 % sur Beauvais, Allonne et Tille ;
– 0,40 % sur les autres communes.
Extension à la même date à Auneuil, Auteuil et Berneuil-en-Bray (taux : 0,40 %).
0,60 % (1-1-2008)
Sur toutes
les communes.
Taux antérieurs voir ci-contre
Belfort (Territoire de)
Communes concernées : Andelnans, Argiésans, Banvillars, Bavilliers, Beaucourt, Belfort, Bermont, Bessoncourt, Botans, Bourogne, Buc, Châtenois-les-Forges, Chaux, Chèvremont, Cravanche, Danjoutin, Delle, Denney, Dorans, Eloie, Essert, Evette-Salbert, Faverois, Fêche-l’Eglise, Fontenelle, Giromagny, Grandvillars, Méziré, Morvillars, Offemont, Pérouse, Roppe, Sermamagny, Sevenans, Trévenans, Urcerey, Valdoie, Vétrigne et Vézelois.
1) Extension au 18-11-1985 à Boron et Rougegoutte.
2) Extension au 29-7-1987 à Méroux, Moval.
3) Extension au 7-3-1990 à Charmois et Joncherey.
4) Extension au 22-11-1994 à Phaffans.
5) Extension au 1-1-1996 à Lebetain et Réchésy.
6) Extension au 17-5 et 18-10-1999 à Auxelles-Haut, Courtelevant et Lachapelle-sous-Chaux.
7) Extension au 1-1-2002 à Etueffont, Fontaine et Le-Puix-Gy.
8) Extension au 1-1-2005 aux communautés de communes du pays sous-vosgien et de la Haute Savoureuse et à la commune de Thiancourt. A cette date sont concernées les communes de : Andelnans, Anjoutey, Aigiesans, Auxelles-Bas, Auxelles-Haut, Banvillars, Bavillers, Beaucourt, Belfort, Bermont, Bessoncourt, Boron, Botans, Bourg-sous-Châtelet, Bourogne, Buc, Châtenois-les-Forges, Charmois, Chaux, Chevremont, Courtelevant, Cravanche, Danjoutin, Delle, Denney, Dorans, Eloie, Essert, Etueffont, Evette-Salbert, Faverois, Fêche-l’Eglise, Felon, Fontaine, Fontenelle, Giromagny, Grandvillars, Grosmagny, Joncherey, Lachapelle-sous-Chaux, Lachapelle-sous-Rougemont, Lamadeleine, Lebetain, Lepuix, Leval, Meroux, Méziré, Morvillars, Moval, Offemont, Pérouse, Petitefontaine, Petitmagny, Phaffans, Réchésy, Riervescemont, Romagny-sous-Rougemont, Roppe, Rougegoutte, Rougemont-le-Château, Saint-Germain-le-Châtelet, Sermamagny, Sevenans, Thiancourt, Trévenans, Urcerey, Valdoie, Vescemont, Vétrigne et Vézelois. A compter du 1er janvier 2005, le versement de transport a été rendu applicable au taux de 1,05 % sur l’ensemble des communes incluses dans le périmètre des transports urbains du syndicat.
9) Au 25-6-2005 retrait des communes de Bessancourt, Boron, Fontaine, Fontenelle et Phaffans du syndicat mixte des transports en commun du territoire de Belfort pour être intégrées aux communautés de communes du bassin de la Bourbeuse et du Tilleul. Adhésion de cette dernière au syndicat.
Au 1-7-2005 sont concernées par le versement les communes suivantes : Andelnans, Angeot, Anjoutey, Aigiesans, Autrechène, Auxelles-Bas, Auxelles-Haut, Banvillars, Bavilliers, Beaucourt, Belfort, Bermont, Bessoncourt, Bethonvilliers, Boron, Botans, Bourg-sous-Châtelet, Bourogne, Brebotte, Bretagne, Buc, Châtenois-les-Forges, Charmois, Chaux, Chèvremont, Courtelevant, Cravanche, Cunelière, Danjoutin, Delle, Denney, Dorans, Agunigue, Eloie, Essert, Etueffont, Evette-Salbert, Faverois, Fêche-l’Eglise, Felon, Fontaine, Fontenelle, Frais, Froidefontaine, Foussemagne, Giromagny, Grandvillars, Grosne, Grosmagny, Joncherey, Lachapelle-sous-Chaux, Lachapelle-sous-Rougemont, Lacollonge, Lagrange, Lamadeleine, Larivière, Lebetain, Lepuix, Leval, Menoncourt, Meroux, Méziré, Montreux-Château, Morvillars, Moval, Novillard, Offemont, Pérouse, Petit-Croix, Petitefontaine, Petitmagny, Phaffans, Réchésy, Recouvrance, Reppe, Riervescemont, Romagny-sous-Rougemont, Roppe, Rougegoutte, Rougemont-le-Château, Saint-Germain-le-Châtelet, Sermamagny, Sevenans, Thiancourt, Urcerey, Valdoie, Vauthiermont, Vellescot, Vescemont, Vétrigne, Vèzelois.
10) Extension à la communauté de communes du Sud Territoire à compter du 15-12-2009. Sont concernées les communes de : Chavanatte, Chavannes-les-Grands, Courcelles, Croix, Florimont, Lepuix-Neuf, Montbouton, Saint-Dizier-l’Evêque, Suarce et Villars-le-Sec. Le versement de transport a été rendu applicable sur le territoire de ces communes, à compter du 1-7-2010, au taux en vigueur au sein du syndicat mixte des transports en commun du Territoire de Belfort, voir ci-contre.
0,80 % (1-9-1979)
0,90 % (1-1-1984)
1 % (1-7-1997)
1,05 %
(1-7-2003)
1,50 % (1-7-2010)
1,70 % (1-7-2012)
 
Bellegarde-sur-Valserine (commune)
0,25 % (1-1-2013)
Bergerac (communauté d’agglomération)
La communauté d’agglomération bergeracoise s’est substituée à l’autorité organisatrice des transports « ville de Bergerac » à compter du 1-1-2013.
Communes concernées : Bergerac, Bosset, Bouniagues, Colombier, Cours-de-Pile, Creysse, Fraisse, Gardonne, Ginestet, La Force, Lamonzie-Montastruc, Lamonzie-Saint-Martin, Le Fleix, Lembras, Lunas, Monbazillac, Monfaucon, Mouleydier, Prigonrieux, Queyssac, Saint-Georges-Blancaneix, Saint-Germain-et-Mons, Saint-Géry, Saint-Laurent-des-Vignes, Saint-Nexans, Saint-Pierre-d’Eyraud, Saint-Sauveur.
Le versement de transport institué sur le territoire de Bergerac est applicable s’applique à compter du 1-1-2013 à la communauté d’agglomération au taux en vigueur à cette date.
0,30 % (1-1-2013)
Berre (est de l’Etang : syndicat mixte des transports)
Communes concernées : Berre-l’Etang, Les Pennes-Mirabeau, Rognac, Velaux, Vitrolles.
Au 30-6-2001, les communes de Vitrolles et des Pennes-Mirabeau ont quitté le syndicat intercommunal de l’est de l’Etang de Berre et rejoint, le 1-7-2001, la communauté d’agglomération du Pays d’Aix.
Le syndicat constitué des communes de Berre l’Etang, Rognac et Velaux a fonctionné en l’état jusqu’au 31 décembre 2001.
Par voie de conséquence, pour l’année 2001, le versement de transport est resté applicable au taux de 0,85 % à ces trois communes. A compter du 1-1-2002, voir la communauté d’agglomération Berre-Salon-Durance ci-après.
0,50 % (1-1-1984)
0,60 % (1-9-1992)
0,85 % (1-5-1996)
Berre-Salon-Durance (communauté d’agglomération Salon étang de Berre-Durance, dite Agglopole Provence)
Communes concernées : Alleins, Aurons, La Barben, Berre-l’Etang, Charleval, Eyguières, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélisanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues.
L’association « Les papillons blancs » est exonérée de ce versement à compter de l’année 2004.
Nota : Cette communauté d’agglomération s’est substituée à compter du 1-1-2002 au syndicat mixte des transports de l’est de l’étang de Berre et au district du Pays salonnais.
1 % (1-4-2004)
1,30 % (1-4-2009)
1,60 % (1-1-2010)
1,80% (1-1-2013)
Berre-Fos-Istres-Miramas (nord-ouest de l’Etang : syndicat d’agglomération nouvelle Ouest Provence)
1) Communes concernées : Fos-sur-Mer, Istres, Miramas.
2) Extension au 1-1-2003 à Cornillon-Confoux, Grans et Port-Saint-Louis-du-Rhône.
Nota : Par arrêté préfectoral du 3-11-2003, le syndicat d’agglomération nouvelle du nord-ouest de l’étang de Berre-Fos-Istres-Miramas s’est transformé en syndicat d’agglomération nouvelle Ouest-Provence.
3) Par un arrêté du 2-2-2011, le syndicat d’agglomération nouvelle (SAN) « Ouest Provence » et la communauté d’agglomération du Pays de Martigues (CAPM) ont été réunis en un syndicat mixte dénommé « Syndicat mixte de gestion et d’exploitation des transports urbains sur le territoire de la CAPM et du SAN Ouest Provence ». A compter du 1-1-2012, le versement de transport au taux de 1,25 % est applicable sur l’ensemble du territoire du syndicat mixte.

 

0,55 % (1-1-2003)
0,60 % (1-1-2009)
1,05 % (1-5-2009)
1,25 % (1-1-2012)
Berre (ouest de l’Etang : Communauté d’agglomération du Pays de Martigues)
Communes concernées : Martigues, Port-de-Bouc, Saint-Mitre-les-Remparts.
Substitution au Sivom de ces communes à compter du 1-1-2001.
Par un arrêté du 2-2-2011, la communauté d’agglomération du Pays de Martigues (CAPM) et le syndicat d’agglomération nouvelle (SAN) « Ouest Provence » ont été réunis en un syndicat mixte dénommé « Syndicat mixte de gestion et d’exploitation des transports urbains sur le territoire de la CAPM et du SAN Ouest Provence ». Voir Berre-Fos-Istres-Miramas.
0,60 % (9-2-2001)
A compter du 1-1-2012, voir ci-dessus.
Besançon (commune)
1 % (1-4-1975)
1,05 % (1-4-1992)
1 % (1-2-1993) (a)
Grand Besançon (communauté d’agglomération)
Communes concernées : 1) Amagney, Arguel, Audeux, Auxon-Dessous, Auxon-Dessus, Avanne-Avenay, Besançon, Beure, Boussières, Braillans, Busy, Chalèze, Chalezeule, Champagney, Champvans-les-Moulins, Châtillon-le-Duc, Chaucenne, Chaudefontaine, Chemaudin, Dannemarie-sur-Crète, Deluz, Ecole-Valentin, Fontain, Franois, Gennes, Grandfontaine, La Chevillotte, La Vèze, Larnod, Le Gratteris, Mamirolle, Marchaud, Mazerolles-le-Salin, Miserey-Salines, Montfaucon, Montferrand-le-Château, Morre, Nancray, Novillars, Osselle, Pelousey, Pirey, Pouilley-les-Vignes, Pugey, Rancenay, Roche-lez-Beaupré, Routelle, Saône, Serre-les-Sapins, Tallenay, Thise, Thoraise, Torpes, Vaires-Arcier, Vaire-le-Petit, Vaux-les-Prés, Vorges-les-Pins.
Entre le 1-1-2001 et le 30-4-2001, le syndicat mixte du Grand Besançon a continué à percevoir le versement de transport au taux de 0,55 % sur l’ensemble de son périmètre, à savoir : Arguel, Auxon-Dessous, Auxon-Dessus, Avanne-Avenay, Beure, Boussières, Chalèze, Chalezeule, Châtillon-le-Duc, Chemaudin, Ecole-Valentin, Fontain, Franois, Geneuille, Gennes, Grand-Fontaine, Larnod, Marchaux, Miserey-Salines, Montfaucon, Montferrand-le-Château, Morre, Pelousey, Pirey, Pouilley-les-Vignes, Pugey, Rancenay, Serre-les-Sapins, Tallenay, Thize, Thoraise, Torpes, La Vèze.
Depuis le 1-5-2001 le versement de transport s’applique à l’ensemble des communes comprises dans la communauté d’agglomération.
Les entreprises situées sur les communes de Devecey et Geneuille, membres du syndicat mixte du Grand Besançon, mais hors communauté d’agglomération, ne sont plus assujetties au versement de transport depuis le 1-5-2001.
2) Extension à Champoux et Noironte au 1-6-2003.
1 % (1-5-2001)
1,05 % (1-6-2003)
1,30 % (1-3-2006)
1,80 % (1-1-2009)

 

Béthune (syndicat Trans-service)
Communes concernées : Drouvin-le-Marais, Fouquereuil, Fouquières-lès-Béthune, Labourse, Noeux-les-Mines et Vaudricourt.
Le syndicat s’est transformé en communauté de communes du Béthunois puis en communauté de communes de Noeux et environs. Voir ce mot.
0,55 % (1-4-2002)
Béziers-Méditerranée (communauté d’agglomération)
Communes concernées : Bassan, Béziers, Boujan-sur-Libron, Cers, Corneilhan, Espondeilhan, Lieuran-lès-Béziers, Lignan-sur-Orb, Sauvian, Sérignan, Servian, Valras-Plage et Villeneuve-lès-Béziers.
Le versement de transport au taux de 0,50 % est maintenu sur la seule commune de Béziers jusqu’au 30-6-2002. Taux antérieurs applicables à cette commune : 0,10 % (1-1-1984) ; 0,50 % (1-7-1989) ; 0,55 % (1-1-1993) ; 0,50 % (à compter du 1-7-1993).
Versement de transport applicable à l’ensemble des communes de la communauté depuis le 1-7-2002.
Certaines communes sont redevables d’un versement additionnel de transport à l’égard du syndicat mixte des transports en commun de l’Hérault.
0,70 % (1-7-2002)
0,80 % (1-1-2006)
1 % (1-1-2007)
1,05 % (1-1-2010)
1,25 % (1-1-2012)
Blois (communauté d’agglomération)
Communes concernées : Blois, Chaussée-Saint-Victor, Saint-Gervais-la-Forêt, Villebarou et Vineuil.
1) Extension au 1-1-2001 à Fosse, Marolles et Saint-Sulpice.
2) Extension au 1-9-2003 à Chailles.
3) Extension au 1-1-2004 à Cellettes et Saint-Bothaire.
Nota : La communauté d’agglomération de Blois s’est substituée à la communauté de communes du Blaisois par arrêté préfectoral du 20-12-2002.
4) Extension au 1-1-2005 à Chitenay, Cormeray, Saint-Lubin-en-Vergonnois et Seur.
5) Extension au 1-1-2006 à Averdon, Cour-Cheverny, Les Montils, Ménars, Monthou-sur-Bièvre, Saint-Denis-sur-Loire, Sambin et Villerbon.
6) Extension au 1-1-2007 à Candé-sur-Beuvron, Cheverny et Valaire.
7) Extension au 1-7-2012 à Chambon-sur-Cisse, Chaumont-sur-Loire, Champigny-en-Beauce, La Chapelle-Vendômoise, Chouzy-sur-Cisse, Coulanges, Françay, Herbault, Lancôme, Landes-le-Gaulois, Mesland, Molineuf, Monteaux, Onzain, Orchaise, Rilly-sur-Loire, Saint-Cyr-du-Gault, Saint-Etienne-des-Guérets, Santenay, Seillac, Veuves et Villefrancoeur.
0,50 % (1-1-1999)
0,60 % (1-1-2002)
0,80 % (1-9-2011)
0,86 % (1-7-2012)
Bordeaux (communauté urbaine)
Communes concernées : Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues, Bassens, Bègles, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Le Bouscat, Bruges, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Haillan, Lormont, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Le Taillan-Médoc, Talence et Villenave-d’Ornon.
 
0,75 % (1-1-1974)
0,90 % (1-3-1979)
1 % (1-1-1980)
1,15 % (1-4-1988)
1,30 % (1-1-1990)
1,50 % (1-1-1992)
1,60 % (1-1-1993)
1,40 % (1-3-1993) (a)
1,55 % (1-1-2004)
1,75 % (1-1-2005)
1,80 % (1-1-2006)
2 % (1-1-2011)
Boulogne-sur-Mer (communauté d’agglomération du Boulonnais)
Communes concernées : Boulogne-sur-Mer, Isques, Le Portel, Outreau, Saint-Etienne-au-Mont, Saint-Léonard, Saint-Martin-lès-Boulogne, Wimereux et Wimile.
1) Extension par arrêté du 4-6-1991 à Equihen-Plage.
2) Extension au 1-9-1994 à Baincthun, Condette, Conteville-lès-Boulogne, Dannes, Echinghen, Hesdin-l’Abbé, Hesdigneul-lès-Boulogne, La Capelle-lès-Boulogne, Nesles, Neufchâtel Hardelot, Pernes-lès-Boulogne, Pittefaux.
Nota : La communauté d’agglomération s’est substituée à l’ancien district de l’agglomération de Boulogne à compter du 1-1-2000.
1 % (1-2-1979)
1,05 % (1-7-1992)
1 % (1-4-1993)
1,05 % (1-4-2004)
1,25 % (1-1-2012)
Bourg-en-Bresse (communauté d’agglomération)
Communes concernées : Bourg-en-Bresse, Buellas, Jasseron, Lent, Moncet, Montracol, Péronnas Rolliat, Servas, Saint-André-sur-Vieux-Jonc, Saint-Denis-les-Bourg, Saint-Rémy, Vandeins et Viriat.
Communauté créée le 1-1-2001 avec un versement perçu jusqu’au 30-6-2001, au taux de 0,50 % aux seules communes de : Bourg-en-Bresse, Péronnas, Saint-Denis-les-Bourg et Viriat. Versement applicable à l’ensemble de la communauté d’agglomération depuis le 1-7-2001.
Nota : Le versement s’appliquait, au même taux, à la commune de Bourg-en-Bresse depuis le 1-7-1983.
0,50 % (1-7-2001)
0,60 % (1-7-2004)
0,75 % (1-7-2011)
Bourg-de-Péage et Romans-sur-Isère
Ces deux communes sont désormais comprises dans le périmètre des transports urbains du syndicat mixte des transports Valence-Romans-Déplacement. Voir ce mot.
0,50 % (1-7-1996)
0,52 % (1-4-1998)
0,55 % (1-3-2007)
Bourges (Sivu)
Communes concernées : Bourges, Fussy, La-Chapelle-Saint-Ursin, Le Subdray, Pigny, Saint-Florent-sur-Cher, Saint-Germain-du-Puy et Trouy.
1) Extension à Saint-Doulchard à compter du 1-11-1999.
2) Retrait des communes de Bourges, La-Chapelle-Saint-Ursin, Le Subdray, Saint-Germain-du-Puy, Saint-Doulchard et Trouy.
3) Création de la communauté d’agglomération de Bourges, par arrêté préfectoral du 21-10-2002, entre les communes de : Annoix, Berry-Bouy, Bourges, Marmagne, La-Chapelle-Saint-Ursin, Plaimpied-Givaudins, Saint-Doulchard, Saint-Germain-du-Puy, Saint-Just, Saint-Michel-de-Volangis, Le Subdray et Trouy.
Le versement de transport ne s’est appliqué que sur les ex-communes du syndicat intercommunal à vocation unique des transports urbains de Bourges déjà soumises au versement.
4) Par arrêté préfectoral du 2-7-2003, la communauté d’agglomération de Bourges a adhéré au Sivu dont le périmètre est composé des communes de : Annoix, Berry-Bouy, Bourges, La-Chapelle-Saint-Ursin, Fussy, Marmagne, Pigny, Plaimpied-Givaudins, Saint-Doulchard, Saint-Florent, Saint-Germain-du-Puy, Saint-Just, Saint-Michel-de-Volangis, Le Subdray et Trouy.
Le versement de transport n’est applicable, au taux de 1 %, que sur les seules communes qui y étaient déjà soumises soit : Bourges, La-Chapelle-Saint-Ursin, Fussy, Pigny, Saint-Doulchard, Saint-Florent, Saint-Germain-du-Puy, Le Subdray et Trouy.
A compter du 1-11-2003, le versement de transport est applicable au taux de 1 % sur l’ensemble des communes du Sivom.
5) Extension à Arçay et Morthomiers par arrêté préfectoral du 17-12-2003. Ces 2 communes sont soumises au versement de transport depuis le 1-6-2004.
1 % (1-3-1983)
1,05 % (1-1-2006)
1,10 % (1-7-2011)
1,15 % (1-1-2012)

 

Bourget (lac) (SIVM)
Communes concernées : 1) Aix-les-Bains, Brison-Saint-Innocent, Drumettaz-Clarafond, Mouxy, Tresserve, Viviers-du-Lac et Voglans.
2) Extension au 21-11-1989 à Grésy-sur-Aix et Méry.
3) Dissolution du SIVM au 31-12-2001 et création de la communauté de communes du lac du Bourget : voir ci-dessous.
0,40 % (1-5-1987)
0,50 % (1-1-1991) (d)
0,50 % (1-1-2003)
Bourget (communauté de communes du lac)
Communes concernées : Aix-les-Bains, Bourdeau, Le Bourget-du-Lac, Brison-Saint-Innocent, La Chapelle-du-Mont-du-Chat, Drumettaz-Clarafond, Grésy-sur-Aix, Méry, Le Montcel, Mouxy, Pugny-Chatenod, Saint-Offenge-Dessous, Saint-Offenge-Dessus, Tresserve, Trévignin, Viviers-du-Lac et Voglans.
1) Extension au 1-1-2003 à Ontex.
0,60 % (1-1-2006)
Brest (communauté urbaine)
Communes concernées : Bohars, Brest, Gouesnou, Guilers, Guipavas, Le Relecq-Kerhuon, Plougastel-Daoulas et Plouzaine.
1 % (1-7-1975)
1,10 % (1-6-1992)
1,05 % (1-3-1993) (a)
1,65 % (1-1-2006)
1,80 % (1-9-2009)
Briançon (commune)
0,35 % (1-1-2009)
Brive (commune)
0,50 % (1-4-1991)
0,45 % (1-4-1993)
Brive (communauté d’agglomération)
Communes concernées : Allassac, Brive, Cosnac, Cublac, Dampniat, La Chapelle-aux-Brocs, Malemort-sur-Corrèze, Mansac, Noailles Saint-Viance, Sainte-Féréole, Turenne, Ussac, Varetz et Venarsal.
A compter du 1-1-2002, le versement de transport a été maintenu au taux de 0,45 % sur la seule commune de Brive.
Par délibération du 16-12-2002 la communauté d’agglomération décide de fixer le versement de transport au taux de :
– 0,45 % sur les communes de Brive et Malemort-sur-Corrèze à compter du 1-1-2003 ;
– 0,15 % sur les 13 autres communes, à compter du 1-1-2003, taux ensuite porté à 0,30 % (15-12-2003) et 0,35 % (1-1-2005), 0,40 % (1-1-2006).
1) Extension au 1-1-2012 à la commune de Voutezac
0,45 % (1-1-2007) sur toutes les communes
Taux antérieurs, voir ci-contre
0,60 % (1-1-2010)
0,70 % (1-1-2013)
0,80 % (1-1-2014)
Caen-la-Mer (communauté d’agglomération)
Communes concernées :
1) Caen.
2) Extension au 1-4-1977 à Authie, Blainville-sur-Orne, Bretteville-sur-Odon, Carpiquet, Colombelles, Cormelles-le-Royal, Démouville, Epron, Fleury-sur-Orne, Giberville, Hérouville-Saint-Clair, Ifs, Louvigny, Mondeville, Saint-Contest et Saint-Germain-la-Blanche-Herbe.
3) Extension, par arrêté préfectoral du 30-12-2002, aux communes suivantes : Bénouville, Beuville, Biéville, Blainville-sur-Orne, Eterville, Hermanville-sur-Mer, Lion-sur-Mer, Mathieu, Periers-sur-le-Dan, Saint-Aubin d’Arquenay et Villons-les-Buissons.
4) Extension à Sannerville par arrêté préfectoral du 20-11-2003.
La communauté d’agglomération de Caen-la-Mer est adhérente au syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération caennaise.
Nota : La communauté d’agglomération de Caen-la-Mer s’est substituée à la communauté d’agglomération du Grand Caen par arrêté préfectoral du 23-5-2003.
0,75 % (1-6-1975)
1 % (1-7-1978) (c)
1,60 % (1-1-1997)
1,65 % (1-1-2000)
1,70 % (1-1-2001)
1,75 % (1-1-2002)
1,80 % (1-9-2009)
2 % (1-1-2012)
Caen (syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération caennaise)
1) Communes concernées : Authie, Bénouville, Beuville, Biéville, Blainville-sur-Orne, Bretteville-sur-Odon, Caen, Cambes-en-Plaine, Carpiquet, Colombelles, Cormelles-le-Royal, Cuverville, Démouville, Epron, Eterville, Fleury-sur-Orne, Giberville, Hermanville-sur-Mer, Hérouville-Saint-Clair, Ifs, Lion-sur-Mer, Louvigny, Mathieu, Mondeville, Periers-sur-le-Dan, Saint-Aubin d’Arquenay, Saint-Contest, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe, Sannerville et Villons-les-Buissons.
2) Extension au 1-1-2013 à Ouistreham, Colleville-Montgomery, Mouen, Verson, Tourville-sur-Odon et Saint-André-sur-Orne.
Voir ci-dessus

 

 
Cagnes-sur-Mer (commune)
1) Adhésion avec effet au 1-1-2002 à la communauté d’agglomération de Nice-Côte d’Azur, voir ce mot.
0,40 % (1-7-1984)
0,50 % (1-7-1992)
Cahors et Pradines (communes)
Dissolution au 31-12-2011 du syndicat intercommunal à vocation unique de transports de Cahors et Pradines et création de la communauté de communes du Grand Cahors. Voir ci-dessous.
0,55 % (1-12-1992)
Grand Cahors
Communes concernées : Arcambal, Boissières, Cahors, Caillac, Calamane, Catus, Cieurac, Crayssac, Espère, Fontanes, Francoulès, Gigouzac, Labastide-du-Vert, Labastide-Marnhac, Lamagdelaine, Laroque-des-Arcs, Le Montat, Lherm, Les Junies, Maxou, Mechmont, Mercuès, Montgesty, Nuzéjouls, Pontcirq, Pradines, Saint-Denis-Catus, Saint-Médard, Saint-Pierre-Lafeuille, Trespoux-Rassiels.
0,55 % pour Cahors et Pradines ; 0,20 % pour les autres communes (1-1-2012)
Calais (agglomération du Calaisis)
Communes concernées : Calais, Coquelles, Coulognes, Guines, Marck et Sangatte.
Nota : Jusqu’au 9 décembre 1997, seul Calais était concerné par le versement de transport.
0,50 % (1-7-1983)
0,55 % (1-5-1992)
0,80 % (1-1-1998)
1 % (1-7-2002)
1,05 % (1-7-2006)
1,25 % (1-9-2011)
Cambrai (communauté d’agglomération)
Communes concernées : Cambrai, Escaudoeuvres, Neuville-Saint-Rémy, Niergnies, Proville, Raillencourt-Sainte-Olle, Sailly-lès-Cambrai.
Extension au 1-1-2003 à : Anneux, Awoingt, Cagnoncles, Cantaing-sur-Escaut, Cauroir, Flesquières, Fontaine-Notre-Dame, Marcoing, Naves, Noyelles-sur-Escaut, Ribécourt-la-Tour, Rumilly-en-Cambrésis, Seranvillers-Forenville.
0,10 % (1-7-1984)
0,15 % (1-4-1993)
0,20 % (1-1-2002)
0,38 % (1-6-2003)
Cannes-Le Cannet (agglomération)
Communes concernées : Cannes et Le Cannet.
1) Extension à Mandelieu-la-Napoule au 16-4-1998.
0,50 % (1-1-1977)
0,85 % (1-1-1980)
0,92 % (1-4-1992)
1 % (1-2-1996)
1,30 % (1-4-2005)
1,75 % (1-5-2010)
Carcassonne (communauté d’agglomération)
Communes concernées : Berriac, Caux et Sauzens, Carcassonne, Cavanac, Cazilhac, Couffoulens, Fonties d’Aude, Lavalette, Montirat, Palaja, Pennautier, Pezens, Roullens, Trèbes, Villedubert, Villemoustaussou. Jusqu’au 31-1-2002, le versement de transport s’est appliqué à la seule ville de Carcassonne qui y était soumise depuis le 1-7-1983 (taux : 0,50 %). Depuis le 1-2-2002, le versement de transport s’applique à ce taux à toutes les communes comprises dans le périmètre de la communauté d’agglomération.
1) Extension avec effet au 1-6-2002 aux communes de : Rouffiac-d’Aude, Preixan, Leuc et Mas-des-Cours.
2) Adhésion avec effet au 1-6-2004 de la commune de Villefloure.
3) Extension avec effet au 31-12-2009 à la commune de Alairac.
4) Extension avec effet au 1-1-2012 à la commune de Montclar.
0,50 % (1-2-2001)
0,60 % (1-3-2007)
0,80 % (1-7-2011).
Castres-Mazamet (communauté d’agglomération)
Communes concernées : Aiguefonde, Aussillon, Boissezon, Castres, Caucalières, Labruguière, Lagarrigue, Le Rialet, Le Vintrou, Mazamet, Naves, Noailhac, Payrin, Augmontel, Pont-de-l’Arn, Saint-Amans-Soult et Valdurenque.
Nota : Le versement de transport s’appliquait à la ville de Castres depuis le 1-7-1983 au taux de 0,5 %.
0,50 % (1-1-2000)
0,60 % (1-1-2005)
Cayenne (SMTC)
Communes concernées : Cayenne et Macouria.
1) Extension au 23-12-1994 à Remire-Montjoly.
2) Retrait au 1-1-2002 de Macouria et Remire-Montjoly.
 
A compter du 1-7-2012, voir la communauté d’agglomération du Centre Littoral ci-dessous.
0,50 % (1-7-1990)
0,55 % (1-4-1998)
 
 
 
Centre Littoral (communauté d’agglomération)
Communes concernées : Cayenne, Macouria, Matoury, Montsinery-Tonnegrande, Remire-Montjoly et Roura.
 
0,55 (1-7-2012)
Châlons-en-Champagne (communauté d’agglomération)
Communes concernées : Châlons-en-Champagne, Compertrix, Coolus, Fagnières, Recy, Saint-Gibrien, Saint-Martin-sur-le-Pré, Saint-Memmie, Sarry.
1) Extension à Moncetz-Longevas par arrêté préfectoral du 23-12-2003.
2) Extension à Saint-Etienne-au-Temple par arrêté préfectoral du 31-12-2003.
3) Extension à l’Epine au 1-1-2005.
4) Extension à La Veuve au 1-1-2011.
5) Extension à Grandes-Loges au 1-1-2013
Nota : La communauté de communes s’est substituée au district de Châlons-en-Champagne à compter du 29-12-1999. Le versement de transport était applicable à cette date, au taux de 0,5 %, aux communes suivantes : Châlons-en-Champagne (depuis le 1-7-1983), Fagnières et Saint-Memmie (depuis le 1-1-1990), Compertrix (depuis le 1-9-1991), Saint-Martin-sur-le-Pré (depuis le 1-9-1996) et Recy (depuis le 1-9-1999).
0,50 % (29-12-1999)
0,55 % (1-1-2002)
0,60 % (1-7-2004)
Chalon Val-de-Bourgogne (communauté d’agglomération)
Communes concernées : 1) Chalon-sur-Saône, Champforgueuil, Châtenoy-le-Royal et Saint-Rémy.
2) Extension au 1-10-1989 à Saint-Marcel.
3) Extension au 1-5-1991 à Crissey et Lux.
4) Extension au 1-4-1994 à Fragnes.
5) Extension au 1-9-1996 à Châtenoy-en-Bresse, Demigny, Dracy-le-Fort, Epervan, Farges-lès-Chalon, Fontaines, Gergy, La Charmée, Lans, La Loyère, Lessard-le-National, Marnay, Oslon, Saint-Loup-de-Varennes, Sassenay, Sevrey, Varennes-le-Grand, Virey-le-Grand.
6) Extension au 1-8-2001 à Givry et Saint-Ambreuil.
7) Extension au 1-1-2004 à Barizey, Chanecey, Jambles, Mellecey, Mercurey, Saint-Denis-de-Vaux, Saint-Désert, Saint-Jean-de-Vaux, Saint-Mard-de-Vaux et Saint-Martin-sous-Montaigu. Ces communes sont soumises au versement de transport depuis le 1-3-2004.
8) Extension à la commune de Rully à compter du 1-1-2008.
0,50 % (1-7-1983)
0,48 % (1-4-1993)
0,52 % (1-4-2005)
0,60 % (1-3-2006)
0,72 % (1-4-2007)
0,85 % (1-2-2008)
1 % (1-1-2010)
Chambéry (communauté d’agglomération Chambéry-Métropole)
Communes concernées : Barberaz, Barby, Bassens, Le Bourget-du-Lac, Challes-les-Eaux, Chambéry, Cognin, Jacob-Belle-Combette, La Motte-Servolex, La Ravoire, Saint-Alban-Leysse, Saint-Baldoph, Saint-Jeoire-Prieuré, Sonnaz et Vimines.
1) Extension au 27-1-1993 à Verel-Pragondran.
2) Extension au 1-1-2002 à Saint-Jean d’Arvey.
3) La commune du Bourget-du-Lac a intégré le périmètre des transports urbains de la communauté de communes du Lac du Bourget (voir ci-dessus). Depuis le 1-1-2003 le versement de transport perçu sur le territoire de cette commune n’est plus reversé à la communauté d’agglomération de Chambéry-Métropole.
4) Extension au 1-1-2006 aux communes suivantes : Curienne, Les Déserts, Montagnole, Puygros, Saint-Cassin, Saint-Sulpice, Thoiry et La Thuile.
0,60 % (1-3-1980)
0,70 % (1-1-1984)
0,80 % (1-1-1997)
1,05 % (1-4-2003)
1,60 % (1-4-2007)
1,65 % (1-7-2012)
1,70 % (1-1-2013)
Charleville-Mézières (Sivom)
Nota : Ce syndicat à vocation multiple s’est substitué à la ville de Charleville-Mézières déjà assujettie au taux de 0,5 % depuis le 1-8-1987.
Il comprend les communes suivantes : Aiglemont, Charleville-Mézières, La Francheville, Les Ayvelles, Montey-Notre-Dame, Prix-lès-Mézières, Saint-Laurent, Villers-Semeuse.
1) Création d’une communauté d’agglomération entre Aiglemont, Charleville-Mézières, La Francheville, Montey-Notre-Dame, Nouzonville, Prix-lès-Mézières, Villers-Semeuse et Warcq et retrait consécutif de ces communes du Sivom au 31-12-2004.
2) Retrait au 1-1-2005 de : Les Ayvelles, Saint-Laurent et Ville sur Lumes et dissolution du périmètre des transports urbains du Sivom.
0,50 % (30-4-1996)
0,55 % (1-4-1997)
Charleville-Mézières (communauté d’agglomération)
Communes concernées : Aiglemont, Charleville-Mézières, La Francheville, Montey-Notre Dame, Prix-lès-Mézières, Villers-Semeuse.
Extension du versement à Nouzonville et Warcq au 13-1-2005.
0,55 % (1-1-2005)
0,60 % (1-4-2006)
Chartres (communauté d’agglomération)
Communes concernées : Chartres, Lucé, Mainvilliers, Luisant, Champhol, Lèves et Le Coudray.
0,50 % (1-7-1983)
0,53 % (1-1-1998)
0,55 %(1-1-1999)
0,60 % (1-1-2002)
Chartres (Bassin chartrain)
Communes concernées : Chartres métropole (Champhol, Chartres, Le Coudray, Lèves, Lucé, Luisant, Mainvilliers), la communauté de communes de l’orée de Chartres (Clévilliers, Challet, Berchères-Saint-Germain, Poisvilliers, Jouy, Coltainville, Gasville, Nogent-le-Phaye, Houville-la-Branche, Gellainville, Sours, Prunay-le-Gillon, Morancez, Corancez, Berchères-les-Pierres), et la commune de Barjouville.
Taux de 0,80 % au 1-1-2007 pour Champhol, Chartres, Le Coudray, Lèves, Lucé, Luisant et Mainvilliers.
1) Extension au 17-4-2007 à la communauté de communes du Val-de-l’Eure, comprenant les communes suivantes : Amily, Bailleau-l’Evêque, Briconville, Cintray, Fresnay-le-Gilmert, Fontenay-sur-Eure, Meslay-le-Grenet, Nogent-sur-Eure et Saint-Georges-sur-Eure.
Taux applicable : à 0,40 % (1-5-2007), 0,60 % en 2008 ; 0,80 % en 2009.
2) Extension au 28-6-2007 à la communauté de communes du Bois-Gueslin composée des communes suivantes : La Boudinière-Saint-Loup, Dammarie, Fresnay-le-Comte, Mignières, Thivars, Ver-lès-Chartres, Saint-Prest. Le versement de transport n’ayant pas été institué sur ces communes avant l’extension du périmètre des transports urbains, un taux réduit de 0,40 % a été appliqué à compter du 1-7-2007. Taux porté à 0,60 % en 2008 puis 0,80 % en 2009.
3) Dissolution du syndicat mixte de transports urbains du bassin chartrain au 27-7-2011 et création de la communauté d’agglomération Chartres métropole, voir ci-dessous.
0,40 % (1-1-2007) sauf communes ci-contre
0,60 % (1-1-2008)
0,80 % (1-1-2009)
0,87 % (1-1-2009 pour toutes les communes)
0,94 % (1-1-2010)
1 % (1-1-2011)
Chartres Métropole (communauté d’agglomération)
Communes concernées : Amilly, Bailleau-l’Evêque, Bercheres-les-Pierres, Bercheres- Saint-Germain, Briconville, Challet, Champhol, Chartres, Cintray, Clevilliers, Coltainvillle, Corancez, Le Coudray, Fontenay-sur-Eure, Fresnay-le-Gilmert, Gasville-Oiseme, Gellainville, Houville-la-Branche, Jouy, Lèves, Luce, Luisant, Mainvilliers, Meslay-le-Grenet, Morancez, Nogent-le-Phaye, Nogent-sur-Eure, Poisvilliers, Prunay-le-Gillon, Saint-Georges-sur-Eure, Saint-Prest, Sours. Les communes de Barjouville, La Bourdinière-Saint-Loup, Fresnay-le-Comte, Mignières, Thivars, et Ver-les-Chartres n’ont pas été rattachées à la communauté d’agglomération Chartres-Métropole à la date du 3-7-2011 et ne sont plus redevables du versement de transport.
1) Extension au 1-1-2012 aux communes de Barjouville, Dangers, Francourville, Mittainvilliers, Saint-Aubin-des-Bois, Thivars, Vérigny et Voise.
2) Extension au 1-7-2012 aux communes d’Olles et Chauffours.
3) Extension au 1-1-2013 aux communes de Dammarie, Fresnay-le-Comte, La Bourdinière-Saint-Loup, Mignières, Ver-lès-Chartres, à la suite de la fusion de la communauté d’agglomération Chartres Métropole avec la communauté de communes du Bois-Gueslin.
1 % (3-7-2011)
1,05 % (1-7-2012)
1,15 % (1-1-2013)
Château-Thierry (agglomération)
Communes concernées : Azy-sur-Marne, Brasles, Château-Thierry, Chierry, Epieds, Essomes-sur-Marne, Etampes-sur-Marne, Nesles-la-Montagne, Nogentel et Verdilly.
1) Extension au 5-9-2001 à Blesmes, Chartèves et Mont-Saint-Père.
2) Extension au 2-9-2002 à la commune de Gland.
3) Extension au 1-3-2009 à la commune de Bézu-Saint-Germain.
4) La compétence de la communauté de communes de la région de Château-Thierry a été étendue au domaine des transports urbains et le syndicat intercommunal de transports urbains de l’agglomération de Château-Thierry a été parallèlement dissous, à compter du 1-1-2009.
0,50 % (2-4-1997)
0,52 % (1-1-2002)
0,54 % (1-1-2003)
0,55 % (1-1-2008)
0,60 % (1-1-2010)
Châteaudun (commune)
0,55 % (1-1-2008)
Châteauroux-Déols (communauté d’agglomération)
Communes concernées : 1) Châteauroux et Déols.
2) Extension au 1-7-1993 à Saint-Maur.
3) Extension au 1-9-1993 au Poinçonnet.
4) Extension au 1-1-2002 à Ardentes et Montierchaume.
5) Extension au 1-4-2004 à Diors, Etrechet et Sassierges-Saint-Germain.
6) Extension au 1-1-2007 à Maron et Arthon.
7) Extension au 1-5-2011 à Jeux-les-Bois.
8) Extension au 1-1-2013 à Coings, Luant et Villers-les-Ormes.
0,50 % (1-1-1990)
0,55 % (1-1-1996)
0,60 % (1-1-2002)
Châtellerault (communauté d’agglomération)
Communes concernées : 1) Châtellerault.
2) Extension au 1-9-1988 à Cenon-sur-Vienne et Thuré.
3) Le périmètre des transports urbains de cette communauté d’agglomération est étendu aux communes suivantes :
Archigny, Availles-en-Châtellerault, Bonneuil-Matours, Cenon-sur-Vienne, Châtellerault, Colombiers, Monthoiron, Naintré, Thuré et Vouneuil-sur-Vienne.
0,50 % (1-4-1984)
0,55 % (1-1-1993)
0,60 % (1-7-2001)
Pour les 3 communes antérieurement adhérentes au syndicat intercommunal des transports urbains de l’agglomération châtelleraudaise (Cenon-sur-Vienne, Châtellerault et Thuré), le versement de transport est resté applicable au taux de 0,55 % jusqu’au 30-6-2001.
Par délibération du 25-6-2001, le taux du versement de transport a été porté à 0,60 % à compter du 1-7-2001 et applicable à toutes les communes du périmètre des transports urbains à cette même date.
4) Extension au 1-7-2003 à Saint-Sauveur et Senille.
 
Chaumont (Pays chaumontais)
Communes concernées : Brethenay, Chamarande-Choignes, Chaumont-Brottes, Condes, Euffigneix, Juzennecourt, Riaucourt, Semoutier-Montsaon, Treix et Villiers-le-Sec.
Nota : Le versement de transport s’appliquait déjà à la ville de Chaumont depuis le 1-5-1992 (taux : 0,55 %).
1) Extension au 1-1-2004 à Blaisy, Colombey-les-Deux-Eglises, Curmont, Lachapelle-en-Blaisy, Rennepont, Rizaucourt, Jonchery et Laville-aux- Bois.
0,55 % (1-9-1998)
0,60 % (8-4-2003)
Chauny-Tergnier (Situ, communauté de communes à compter du 18-3-2011)
Communes concernées : Abbecourt, Amigny-Rouy, Autreville, Caumont, Chauny, Condren, Ognes, Sinceny.
1) Extension à Beaumont-en-Beine, Béthancourt-en-Vaux, Caillouel-Crépigny, Commenchon, Frières-Faillouel, Guivry, La-Neuville-en-Beine, Liez, Marest-Dampcourt, Mennesssis, Neuflieux, Tergnier, Ugny-le-Gay, Villequier-Aumont, Viry-Noureuil. Le versement de transport et dû par ces communes depuis le 1-7-2011.
0,55 % (16-5-1996)
Cherbourg (communauté urbaine)
Communes concernées : Cherbourg, Equeurdreville, La Glacerie, Hainneville, Octeville, Querqueville et Tourlaville.
0,50 % (1-7-1983)
0,60 % (1-11-1992)
0,80 % (1-1-2011)
Cholet (communauté d’agglomération)
Communes concernées : Chanteloup-les-Bois, Cholet, La Tessoualle, Le May-sur-Evre, Nuaille, Toulemonde, Trémentines, et Vezins.
La ville de Cholet a été assujettie au versement depuis le 1-7-1991 aux taux suivants : 0,50 % (1-7-1991), 0,45 % (1-4-1993), 0,50 % (depuis le 1-1-2000).
1) Extension au 1-1-2002 à La Romagne, La Séguinière, Saint-Christophe-du-Bois, Saint-Léger-sous-Cholet.
2) La communauté d’agglomération de Cholet est devenue la communauté d’agglomération du Choletais.
3) Extension à Mazières-en-Mauges au 1-1-2003.
0,50 % (1-10-2001)
0,55 % (1-1-2007)
0,60 % (1-1-2011)
Clermont-Ferrand (syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération clermontoise)
Communes concernées : 1) Aubière, Aulnat, Beaumont, Cébazat, Ceyrat, Chamalières, Clermont-Ferrand, Durtol, Gerzat, Romagnat, Royat.
2) Extension au 1-10-1978 à Cournon-d’Auvergne.
3) Extension au 1-4-1980 à Blanzat.
4) Extension au 1-1-2001 à : Le Cendre, Châteaugay, Lempdes, Nohanent, Orcines, Pérignat-les-Sarlièves.
5) Extension au 1-9-2003 à Sayat.
0,60 % (1-6-1976)
0,80 % (1-6-1978)
1 % (1-1-1980)
1,60 % (1-10-2002)
1,70 % (1-3-2004)
1,80 % (1-5-2009)
6) Extension au 1-9-2004 à Saint-Genès-Champanelle.
 
Coeur de Maurienne (communauté de communes)
Communes concernées : Hermillon, Le Châtel, Montvernier, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Julien-Mont-Denis, Villargondran
0,18 % (1-4-2012)
Cognac (communauté de communes)
Communes concernées : Ars, Boutiers-Saint-Trojan, Breville, Châteaubernard, Cherves-Richement, Cognac, Gimieux, Javrezac, Louzac-Saint-André, Merpins, Mesnac, Saint-Brice, Saint-Laurent-de-Cognac, Saint-Sulpice-de-Cognac.
0,30 % (1-1-2012)
Colmar (syndicat)
Communes concernées : 1) Colmar.
2) Extension au 1-1-1988 à Horbourg-Wihr et Wintzenheim.
3) Extension au 1-9-1996 à Holtzwihr, Riedwhir, Wickerschwihr.
4) Extension au 1-9-1997 à Wettolsheim.
5) Extension au 1-9-1998 à Houssen.
6) Extension au 1-9-1999 à Bischwihr, Fortschwihr et Sundhoffen.
7) Adhésion d’Ingersheim le 25-7-2003.
8) Retrait au 1-11-2003 de Colmar, Horbourg-Wihr, Houssen, Ingersheim, Wettolsheim et Wintzenheim. Ces communes ont intégré la communauté d’agglomération de Colmar (ci-dessous).
9) Adhésion au 1-1-2004 de Jebsheim, Grussenheim et Muntzenheim.
Le taux du versement de transport est fixé à 0,50 % :
– du 1-9-2003 au 31-10-2003 pour Ingersheim ;
– à compter du 1-1-2004 pour Jebsheim, Grussenheim et Muntzenheim.
Le syndicat intercommunal des environs de Colmar a été dissous à compter du 31-12-2011.
0,50 % (1-1-1986)
0,45 % (1-4-1993)
0,50 % (1-1-2000)
0,60 % (1-1-2011)
Colmar (communauté d’agglomération)
Communes concernées : Colmar, Horbourg-Wihr, Houssen, Ingersheim, Sainte-Croix-en-Plaine, Turckheim, Wettolsheim et Wintzenheim.
Les communes de Sainte-Croix-en-Plaine et Turckheim sont soumises au taux de 0,20 % à compter du 1-1-2004.
1) Réduction à 0,20 % du taux applicable à Ingersheim avec effet au 1-1-2004. Taux ensuite porté à 0,35 % au 1-1-2005 puis 0,50 % au 1-1-2006.
2) Taux du versement pour Sainte-Croix-en-Plaine et Turckheim porté à 0,35 % au 1-1-2005 et 0,50 % au 1-1-2006.
3) Extension au 1-1-2012 aux communes de : Herrlisheim-près-Colmar, Niedermorschwihr, Sundhoffen, Walbach et Zimmerbach.
0,50 % (1-1-2003)
0,55 % (1-1-2009)
0,60 % (1-1-2010)
Compiègne (agglomération de la région de Compiègne)
1) Extension au 1-1-2004 à Armancourt, Choisy-au-Bac, Clairoix, Janville, Jaux, Jonquières, Margny-les-Compiègne, Lacroix-Saint-Ouen, Le Meux, Saint-Jean-aux-Bois, Saint-Sauveur, Venette et Vieux-Moulin.
Le taux de versement de transport sur ces communes a été fixé à 0,11 %. Taux porté à 0,22 % à compter du 1-1-2005 et 0,33 % au 1-1-2006, 0,44 % au 1-1-2007, 0,55 % au 1-1-2008.
2) Extension au 1-1-2006 à la commune de Bienville. Taux applicables : 0,33 % (1-1-2006), 0,44 % (1-1-2007), 0,55 % (1-1-2008).
0,30 % (1-1-1987)
0,40 % (2-5-1994)
0,55 % (1-5-1995 sauf communes visées ci-contre)
0,60 % (1-1-2009)
Concarneau-Melgven (agglomération)
Dissolution du syndicat intercommunal des transports urbains de l’agglomération de Concarneau-Melgven et création de la communauté d’agglomération Concarneau-Cornouaille agglomération à compter du 27-11-2011. Voir ci-dessous.
0,55 % (1-7-1993)
0,60 % (1-1-2011)
Concarneau-Cornouaille (communauté d’agglomération)
Communes concernées : Concarneau, Trégunc, Rosporden, Saint-Yvy, Melgven, Névez, Elliant, Pont-Aven et Tourc’h. Par délibération du 26 janvier 2012, la communauté d’agglomération Concarneau-Cornouaille agglomération a décidé :
– de maintenir le taux du versement de transport à 0,60 % sur le territoire des communes de Concarneau et Melgven. Cette décision a pris effet à compter du 1-2-2012 ;
– de mettre en place le versement de transport sur le territoire des nouvelles communes selon l’échéancier suivant : 0,15 % du 1-2-2012 au 31-12-2012, 0,30 % du 1-1-2013 au 31-12-2013, 0,45 % du 1-1-2014 au 31-12-2014, 0,60 % du 1-1-2015 au 31-12-2015.
 
Creil (communauté d’agglomération)
Communes concernées : Creil, Montataire, Nogent-sur-Oise et Villers-Saint-Paul.
0,40 % (1-10-1983)
0,50 % (1-9-1987)
0,55 % (1-7-1996)
0,60 % (1-1-2007)
Crépy-en-Valois (commune)
0,55 % (1-1-2011)
Dax (communauté d’agglomération du Grand Dax)
Communes concernées : 1) Dax, Narrosse et Saint-Paul-lès-Dax.
2) Extension au 1-1-1995 à Saint-Vincent-de-Paul.
3) Extension du périmètre de transport au 21-12-2001 à Angoumé, Bénesse-lès-Dax, Candresse, Gourbera, Herm, Heugas, Mees, Oeyreluy, Rivière-Saas-et-Gourby, Saint-Pandélon, Saugnac-et-Cambran, Seyresse, Siest, Tercis-les-Bains, Thétieu et Yzosse. Le versement de transport s’est appliqué à ces communes au taux de 0,30 % du 1-1-2003 au 31-12-2003.
4) Transformation de la communauté de communes du Grand Dax en communauté d’agglomération à compter du 1-1-2007.
0,50 % (1-1-1988)
0,45 % (1-4-1992)
0,47 % (1-1-1995)
0,50 % (1-1-1996)
0,60 % (1-1-1998)
1,10 % (1-6-2012)
Decazeville-Aubin (Bassin de : communauté de communes)
Communes concernées : Aubin, Cransac, Decazeville, Firmi et Viviez.
0,50 % (1-1-2012)
0,55 % (1-1-2013)
0,60 % (1-1-2014)
Deux cantons (Sivom)
Communes concernées : Annequin, Auchy-les-Mines, Billy-Berclau, Cambrin, Cuinchy, Douvrin, Festubert, Givenchy-la-Bassée, Haisnes, Vermelles, Violaines.
Communes rattachées à la communauté d’agglomération de l’Artois à compter du 1-1-2002. Voir ce mot.
0,50 % (1-2-1993)
0,45 % (1-9-1997)
0,40 % (1-7-2000)
Dieppe (et environs)
Communes concernées : 1) Dieppe.
2) Extension au 1-9-1991 à Arques-la-Bataille, Hautot-sur-Mer, Martin-l’Eglise, Rouxmesnil-Bouteilles, Saint-Aubin-sur-Scie.
Le syndicat de transport de Dieppe et environs a été dissous, les communes ci-dessus ayant adhéré à la communauté d’agglomération de la région dieppoise, voir ci-après.
0,50 % (1-6-1984) (d)
0,55 % (1-4-1999)
Dieppe (communauté d’agglomération de la région dieppoise)
Communes concernées : Ancourt, Arques-la-Bataille, Aubermesnil-Beaumais, Colmesnil-Manneville, Dieppe, Grèges, Hautot-sur-Mer, Martigny, Martin-l’Eglise, Offranville, Rouxmesnil-Bouteilles, Saint-Aubin-sur-Scie, Sainte-Marguerite-sur-Mer, Sauqueville, Tourville-sur-Arques, Varengeville-sur-Mer.
Cette communauté d’agglomération s’est substituée au syndicat de transport de Dieppe et environs.
Le versement de transport est applicable au taux de :
– 0,55 % (taux inchangé) pour Arques-la-Bataille, Dieppe-Neuville, Hautot-sur-Mer, Martin-l’Eglise, Rouxmesnil-Bouteilles et Saint-Aubin-sur-Scie ;
– 0,18 % au 1-7-2004 puis 0,36 % au 1-1-2006 pour Ancourt, Aubermesnil-Beaumais, Colmesnil-Manneville, Grèges, Martigny, Offranville, Sainte-Marguerite-sur-Mer, Sauqueville, Tourville-sur-Arques et Varengeville-sur-Mer.
Voir ci-contre
0,55 % sur l’ensemble des communes (1-1-2008)
0,60 % (1-1-2010) sur l’ensemble des communes
0,80 % (1-1-2012)
Digne-les-Bains (commune)
0,45 % (1-1-2002)
0,55 % (1-9-2008)
Dijon (communauté d’agglomération)
Communes concernées : Ahuy, Chenôve, Dijon, Fontaine, Longvic, Plombières, Quetigny, Saint-Apollinaire et Talant.
1) Extension au 1-5-1984 à Chevigny-Saint-Sauveur, Daix, Neuilly-lès-Dijon et Sennecey-lès-Dijon.
2) Extension au 1-7-1999 à Marsannay-la-Côte, Ouges et Perrigny-lès-Dijon.
3) Extension au 1-1-2004 à Bressey-sur-Tille, Bretenières, Crimolois, Hauteville-lès-Dijon et Magny-sur-Tille.
4) Extension au 1-1-2007 à Fenay.
1 % (1-10-1975)
1,80 % (1-9-2008)
2 % (1-10-2011)
Dole (communauté d’agglomération du Grand Dole)
Communes concernées : Ambergement-la-Ronce, Amange, Archelange, Audelange, Aumur, Authume, Baverans, Biarne, Brevans, Champdivers, Champvans, Chatenois, Choisey, Crissey, Damparis, Dole, Eclans-Nenon, Falletans, Foucherans, Frasne-les-Meulières, Gevry, Gredisans, Jouhe, Lavangeot, Lavans-les-Dole, Le Deschaux, Malange, Menotey, Monnières, Nevy-les-Dole, Parcey, Peseux, Rainans, Rochefort-sur-Nenon, Romange, Saint-Aubin, Sampans, Tavaux, Villers-Robert, Villette-les-Dole, Vriange.
1) Extension à la commune d’Auxange à compter du 24-12-2011. Cette commune est redevable du versement de transport depuis le 1-4-2012.
0,30 % (1-11-2009) sauf certaines communes, voir ci-contre
Douai (Syndicat mixte des transports)
Communes concernées : 1) Aniche, Auberchicourt, Auby, Bruille-lez-Marchiennes, Cuincy, Dechy, Douai, Ecaillon, Emerchicourt, Erchin, Flers-en-Escrebieux, Guesnain, Lambres-lez-Douai, Lewarde, Loffre, Masny, Montigny-en-Ostrevent, Pecquencourt, Raimbeaucourt, Roost-Warendin, Roucourt, Sin-le-Noble, Waziers.
2) Extension au 6-7-1995 à Lallaing.
3) Extension au 4-3-1998 à Esquerchin, Lauwin-Planque, Monchecourt.
4) Adhésion de la communauté d’agglomération de Douai composée de : Anhiers, Arleux, Aubigny-au-Bac, Brunémont, Bugnicourt, Cantin, Courchelettes, Estrées, Féchain, Férin, Flines-lez-Raches, Fressain, Goeulzin, Hamel, Lécluse, Marcq-en-Ostrevent, Raches et Villiers-au-Tertre.
Application du versement de transport différé d’un an à compter du 1-1-2002 pour ces communes.
0,75 % (1-1-1985)
1 % (1-7-1985)
1,05 % (1-7-1992)
1 % (1-4-1993)
1,50 % (1-1-2005)
1,39 % (1-1-2006)
1,50 % (1-1-2007)
1,70 % (1-1-2009)
1,80 % (1-7-2009)
Douarnenez (commune)
0,30 % (1-4-2006)
Draguignan (communauté d’agglomération)
Communes concernées : 1) Les Arcs, Châteaudouble, Draguignan, Figanières, Lorgues, La Motte, Taradeau, Trans-en-Provence.
2) Extension au 1-1-2002 à Ampus, Bargemon, Callas, Claviers, Flayosc, Montferrat, Le Muy et Vidauban.
0,50 % (1-10-1986)
0,46 % (1-7-1993)
0,60 % (1-3-2001)
Dreux (syndicat intercommunal de l’agglomération drouaise)
Communes concernées : 1) Dreux, Vernouillet et Luray.
2) Extension au 1-7-1986 à Cherisy.
3) Extension au 5-9-1988 à Garnay.
4) Extension au 16-3-1998 à Saint-Gemme-Moronval.
5) Retrait au 1-7-2000 de Cherizy.
6) Le syndicat intercommunal de l’agglomération drouaise s’est transformé en communauté d’agglomération du Drouais au 31-10-2002 : voir ci-dessous.
0,50 % (1-10-1983)
0,45 % (1-4-1993)
0,55 % (1-1-1995)
Dreux (communauté d’agglomération du Drouais)
Communes concernées : Allainville, Aunay-sous-Crécy, Boissy-en-Drouais, Charpont, Crécy-Couvé, Dreux, Garancières-en-Drouais, Garnay, Saulnières, Saint-Gemme-Moronval, Tréon, Vernouillet et Vert-en-Drouais.
1) Extension au 1-1-2004 à Villemeux-sur-Eure.
Nota : La communauté d’agglomération s’est substituée au syndicat intercommunal de l’agglomération drouaise au 31-10-2002.
2) Extension au Boullay-Mivoye et au Boullay-Thierry au 1-1-2005.
0,55 % (1-1-2004)
0,60 % (1-9-2008)
Ducos (commune). Cette commune fait désormais partie de la communauté d’agglomération de l’espace Sud Martinique. Voir Martinique.
0,55 % (1-1-2004)
Dunkerque (communauté urbaine)
Communes concernées : Armbouts-Cappel, Bray-Dunes, Cappelle-la-Grande, Coudekerque-Branche, Coudekerque-Village, Craywick, Dunkerque, Fort-Mardyck, Grande-Synthe, Gravelines, Leffrinkoucke, Loon-Plage, Mardyck, Saint-Georges-sur-l’Aa, Saint-Pol-sur-Mer, Téteghem et Zuydcoote.
1) Extension au 1-4-1977 à Bourbourg.
2) Extension au 1-4-1984 à Grand-Fort-Philippe.
3) Extension au 31-12-2012 à Spycker.
1 % (1-4-1976)
1,05 % (1-4-1992) (b)
1,55 % (1-1-2011)

Durance-Lubéron-Verdon (communauté d’agglomération)
Communes concernées : Allemagne-en-Provence, Brunet, Corbières, Entrevennes, Esparron-de-Verdon, Gréoux-les-Bains, La Brillanne, Le Castellet, Manosque, Montagnac-Montpezat, Montfuron, Oraison, Pierrevert, Puimichel, Puimoisson, Quinson, Riez, Roumoules, Saint-Laurent-du-Verdon, Saint-Maime, Saint-Martin-de-Bromes, Sainte-Tulle, Valensole, Villeneuve, Vinon-sur-Verson, Volx.
Le versement de transport s’applique à compter du 1-1-2013 selon les taux suivants :
– pour la commune de Manosque : maintien du taux de 0,50 % ;
– pour les autres communes : 0,10 % du 1-1-2013 au 31-12-2013, 0,20 % en 2014, 0,30 % en 2015, 0,40 % en 2016 et 0,50 % en 20170.

0,50 % (1-1-2013) sauf communes ci-contre
Elbeuf Boucle-de-Seine (communauté d’agglomération)
Communes concernées : Elbeuf, Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Fréneuse, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf et Tourville-la-Rivière.
Extension au 14-5-1987 à La Londe, Orival, Sotteville-sous-le-Val.
Nota : La communauté d’agglomération s’est substituée au district à compter du 23-12-1999.
Fusion avec la communauté d’agglomération rouennaise dans la communauté d’agglomération Rouen-Austreberthe-Crea. Voir ce mot.
0,50 % (1-7-1983)
0,55 % (1-1-2005)
0,60 % (1-1-2007)
Epernay (communauté de communes Epernay-Pays de Champagne)
Communes concernées : Chouilly, Epernay, Magenta, Mardeuil, Oiry, Pierry et Pivot.
Extension au 1-2-2011 à Avize, Cuis, Cramant, Les-Istres-et-Bury, Flavigny, Cumières, Brugny-Vaudancourt, Moussy et Vinay.
0,40 % (1-7-1990)
0,50 % (1-1-1991)
0,40 % (1-4-1993)
0,44 % (1-1-2002)
0,48 % (1-1-2004)
0,55 % (1-1-2006)
Epinal (agglomération)
Communes concernées : 1) Epinal.
2) Extension au 1-4-1996 à Chantraine et Golbey.
3) Extension au 1-4-1990 à Dinoze.
4) Extension au 1-3-2007 à Jeuxey.
0,40 % (1-10-1984)
0,30 % (1-10-1985)
0,20 % (1-4-1986)
0,25 % (1-7-1988)
0,30 % (1-7-1990)
0,50 % (1-7-1991)
0,55 % (1-4-2005)
0,60 % (1-2-2006)
0,80 % (1-1-2012)
Evreux (communauté d’agglomération : Grand Evreux agglomération)
Communes concernées : Evreux.
1) Extension au 1-1-1984 à Gravigny, Arnières-sur-Iton et Saint-Sébastien-de-Morsent.
2) Extension au 1-1-1991 à Guichainville.
3) Extension au 1-1-1993 à Angerville-la-Campagne.
4) Extension au 1-7-2000 à Aviron, Les-Baux-Sainte-Croix, Le Boulay-Morin, Caugé, Gauville-la-Campagne, Huest, Le Mesnil-Fuguet, Miserey, Normanville, Parville, Sacquenville, Saint-Germain-des-Angles, Saint-Martin-La-Campagne, Tourneville, Les Ventes, Le-Vieil-Evreux.
0,50 % (1-7-1983)
0,55 % (1-7-1992) (b)
0,60 % (1-1-2001)
0,90 % (1-1-2012)
5) Extension au 1-1-2001 à Sassey.
6) Extension au 1-1-2002 à La-Chapelle-du-Bois-des-Faulx, Dardez, Emalleville, Irreville, Plessis-Grohan, Reuilly, Saint-Victor.
7) Extension du périmètre des transports à Cierrey, Gauciel, La Trinité, Le Val-David et Saint-Luc au 1-1-2003 et Boncourt au 20-5-2003. Versement de transport non rendu applicable à ces communes.
 
Fécamp (commune)
0,55 % (1-7-2008)
Fensch (vallée)
Communes concernées : Algrange, Bertrange, Fameck, Florange, Fontoy, Gandrange, Guénange, Hayange, Illange, Knutange, Manom, Neufchef, Nilvange, Serémange-Erzange, Terville, Thionville, Uckange et Yutz.
1) Extension au 1-7-1977 à Basse-Ham, Boulange, Kuntzig, Ottange.
2) Extension au 1-1-1978 à Angevillers, Hettange-Grande, Rochonvillers et Tressange.
3) Extension au 1-4-1978 à Havange.
4) Extension au 1-9-1979 à Cattenom, Entrange, Escherange, Kanfen et Volmerange-les-Mines.
5) Par arrêté préfectoral du 26-3-2001 le syndicat mixte des transports en commun de la vallée de la Fensch est devenu syndicat mixte des transports urbains Thionville Fensch (Smitu Thionville Fensch).
Le périmètre des transports urbains du syndicat mixte est composé des 34 communes suivantes : Algrange, Angevillers, Bertrange, Boulange, Cattenom, Entrange, Escherange, Fameck, Florange, Fontoy, Gandrange, Guénange, Basse-Ham, Havange, Hayange, Hettange-Grande, Illange, Kanfen, Knutange, Kuntzig, Manom, Neufchef, Nilvange, Ottange, Ranguevaux, Rochonvillers, Seremange-Erzange, Stockange, Terville, Thionville, Tressange, Uckange, Volmerange-les-Mines, Yutz.
Le versement de transport est applicable à toutes les communes précitées.
0,50 % (1-4-1976)
0,75 % (1-1-1978)
1 % (1-1-1980)
1,75 % (12-2-2010)
Figeac (ville)
0,43 % (1-6-2003)

Flers (communauté d’agglomération du pays de Flers)
Communes concernées : Aubusson, La Bazoque, Caligny, La Chapelle-au-Moine, La Chapelle-Biche, Cerisy-Belle-Etoile, Flers, La Lande-Patry, Landigou, Montigny-sur-Noireau, Saint-Clair-de-Halouze, Saint-Georges-des-Groseilliers, La Selle-La-Forge.
La communauté a décidé d’instituer les versements de transport au taux de 0,50 % à compter du 1-1-2002 sur le périmètre desservi par le réseau de transports urbains de Flers-bus, à savoir sur les seules communes de Flers, La Selle-La-Forge, La Lande-Patry, Saint-Georges-des-Groseilliers. En cas d’extension du réseau Flers-bus à l’intérieur du périmètre, le versement sera automatiquement élargi aux communes nouvellement desservies.
1) Extension à Saint-Paul à compter du 1-9-2008.
2) Extension à compter du 1-1-2013 aux communes de : Banvou, Bellou-en-Houlme, Le Chatellier, La Coulonche, Dompierre, Echalou, La Ferrière-aux-Etangs, Landisacq, Messei, Saint-André-de-Messei et Saires-la-Verrerie. Le versement de transport est applicable à compter de cette date sur le territoire de ces communes au taux en vigueur.

0,50 % au 1-1-2002
(voir aussi ci-contre)
0,60 % (1-1-2010)

 
Forbach (SIT Est Mosellan-Forbus)
Communes concernées : Forbach, Stiring-Wendel, Behren-lès-Forbach, OEting, Petite-Rosselle, Schoeneck.
1) Extension au 23-10-1998 à Spicheren.
2) Adhésion des communes précitées à la communauté d’agglomération de Forbach-Porte-de France et dissolution du SIT Est Mosellan au 31-12-2002.
0,50 % (1-1-1992)
0,55 % (1-4-1995)
Forbach (communauté d’agglomération de Forbach-Porte-de-France)
Communes suivantes : Alsting, Behren-lès-Forbach, Bousbach, Cocheren, Diebling, Etzling, Farschviller, Folkling, Forbach, Kerbach, Metzing, Morsbach, Nousseviller-Saint-Nabor, OEting, Petite-Rosselle, Rosbruck, Schoeneck, Spicheren, Stiring-Wendel, Tenteling et Theding.
0,60 % (1-1-2003)
Fort-de-France (ville)
Ce taux s’est appliqué jusqu’au 31-5-2002. Fort-de-France fait désormais partie de la communauté d’agglomération d’action du centre de la Martinique. Voir ce mot.
0,55 % (1-1-2000)
Fos-sur-Mer, Istres, Miramas (communes). Voir Berre, Fos, Istres, Miramas.
0,50 % (1-4-1984)
0,55 % (1-4-1993)
Fougères (région)
Communes concernées : Fougères, Javène et Lecousse.
0,55 % (1-7-2010)
0,45 % (du 1-1-2011 au 31-12-2011)
0,55 % (1-1-2012)
Fréjus et Saint-Raphaël (communauté d’agglomération)
Nota : Le versement de transport s’appliquait déjà à la ville de Fréjus, au taux de 0,50 %, depuis le 1-7-1991.
Communes incluses dans le périmètre du syndicat mixte des transports Argens-Esterel à compter du 24-12-2009. Voir ce mot.
0,50 % (1-3-2000)
0,55 % (1-1-2004)
0,60 % (1-1-2006)
Fuveau, Gardanne, Mimet (Situ du bassin minier interbus)
1) Extension à compter du 1-7-1996 à la commune de Greasque.
2) Retrait au 1-1-2001 de Fuveau qui a adhéré à la communauté d’agglomération du pays d’Aix.
0,55 % (10-8-1994)
Gaillac (commune)
0,55 % (1-1-2013)
Gap (commune)
0,25 % (1-1-2002)
0,35 % (1-1-2003)
0,55 % (1-1-2004)
Gier (vallée)
Communes concernées : 1) Saint-Chamond, Saint-Paul-en-Jarez et Sorbiers.
2) Retrait au 1-2-1991 de Sorbiers, voir Saint-Etienne.
3) Les communes de Saint-Chamond et Saint-Paul-en-Jarez ont adhéré à la communauté d’agglomération de Saint-Etienne. Voir Saint-Etienne.
0,50 % (1-11-1985)
0,55 % (1-5-1999)
Givors (syndicat)
Communes concernées : Givors, Grigny et Ternay.
Depuis le 1-1-2007 :
– les communes de Givors et Grigny sont rattachées au syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (Syrtal). Voir Lyon.
– Ternay n’est plus assujettie au versement de transport.
0,50 % (1-7-1987)
0,55 % (1-6-1992)
0,60 % (1-1-2002)

Grasse-Antibes (syndicat mixte Sillages)
Communes concernées :
1) Antibes, Biot, Grasse, Mouans-Sartoux, Mougins, Valbonne et Vallauris.
2) Extension au 1-5-1992 à Peymeinade.
3) Extension au 17-1-1985 à Spéracèdes et Le Tignet.
4) Extension au 1-7-1989 à La Roquette.
5) Extension au 1-9-1991 à Auribeau-sur-Siagne et Pégomas.
6) Les communes d’Antibes, Biot, Opio, Valbonne et Vallauris ont adhéré à la communauté d’agglomération de Sophia-Antipolis, voir ce mot.
7) Les communes d’Auribeau-sur-Siagne, Grasse, Mouans-Sartoux, Pégomas et Roquette-sur-Siagne ont adhéré à la communauté d’agglomération du moyen Pays Provençal, Provence-Côte d’Azur.
Suite au retrait de ces communes le périmètre des transports urbains du syndicat intercommunal des transports en commun de l’agglomération Grasse-Antibes est composé des communes de : Mougins, Peymeinade, Spéracèdes et Le Tignet.
8) Adhésion au 1-12-2002 de la communauté d’agglomération du moyen Pays Provençal-Provence-Côte d’Azur.
Le périmètre des transports urbains du syndicat mixte des transports de Grasse-Antibes est composé des communes suivantes : Auribeau-sur-Siagne, Grasse, Mouans-Sartoux, Mougins, Pégomas, Peymeinade, La Roquette-sur-Siagne, Spéracèdes et Le Tignet.
9) Extension du périmètre du syndicat à Cabris, Saint-Cézaire-sur-Siagne et Saint-Valliers-de-Thiey. Taux pour ces communes :
– 0,32 % du 1-7-2005 au 30-7-2006 ; 0,64 % du 1-8-2006 au 30-7-2007 ; 0,96 % du 1-8-2007 au 30-7-2008 ; 1,28 % du 1-8-2008 au 30-7-2009 ; 1,50 % au 1-8-2009.
10) Extension à compter du 1-1-2013 aux communes suivantes : Aiglun, Amirat, Andon, Briançonnet, Caille, Collongues, Escragnolles, Gars, Le Mas, Les Mujouls, Saint-Auban, Sallagriffon, Seranon et Valderoure. Le versement de transport est applicable sur le territoire de ces communes au taux en vigueur à compter de cette date.

0,80 % (1-9-1980)
0,70 % (1-1-1990)
0,80 % (1-1-1993)
0,55 % (1-4-1993)
0,75 % (1-8-1993)
0,85 % (1-2-1999)
1 % (1-4-2001)
0,55 % (1-7-2002)
0,60 % (1-12-2002)
1,05 % (1-7-2005)
1,60 % (1-8-2005) sauf communes ci-contre 9)
1,55 % (1-1-2007) sauf communes ci-contre 9) et 10).
1,50 % (1-11-2007)
1,75 % (1-4-2012)

Grenoble (Syndicat mixte des transports en commun)
Communes concernées : Bresson, Claix, Corenc, Domène, Echirolles, Eybens, Fontaine, Fontanil-Cornillon, Gières, Grenoble, Meylan, Murianette, Noyarey, Poisat, Pont-de-Claix, Saint-Egrève, Saint-Martin-d’Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, La Tronche et Veurey-Voroize.
1) Extension au 1-1-2004 à Le Gua, Saint-Paul-de-Varces, Varces-Allières-et-Risset et Vif.
2) Retrait de Bresson à compter du 1-1-2005.
3) Extension à Venon à compter du 1-1-2010.
4) Extension au 1-1-2012 à Miribel-Lanchâtre.
1 % (1-1-1974)
1,25 % (1-3-1984)
1,35 % (1-4-1985)
1,50 % (1-4-1986)
1,65 % (1-4-1990)
1,75 % (1-10-1990))
1,80 % (1-1-2004)
2 % (1-11-2011)
Gros Morne (commune)
0,55 % (1-10-2002)
Guérande (communauté de la presqu’île de Guérande Atlantique)
Communes concernées : Assérac, Batz-sur-Mer, Camoel, Ferel, Guérande, Herbignac, La Baule-Escoublac, La Turballe, Le Croisic, Le Pouliguen, Mesquer, Penestin, Piriac-sur-Mer, Saint-Lyphard et Saint-Molf.
0,60 % (1-1-2004)
Guingamp (communauté)
Communes concernées : Graces, Guingamp, Pabu, Ploumagoar, Plouisy, Saint-Agathon
0,16 % (19-9-2011)
Haguenau (Syndicat des transports)
Communes concernées : Haguenau et Schweighouse-sur-Moder.
0,41 % (1-7-2006)
Hénin-Carvin (communauté d’agglomération)
Communes concernées : Bois-Bernard, Carvin, Courcelles-lès-Lens, Courrières, Dourges, Drocourt, Evin-Malmaison, Hénin-Beaumont, Leforest, Libercourt, Montigny-en-Gohelle, Noyelles-Godault, Oignies et Rouvroy.
Adhésion de la communauté d’agglomération au syndicat mixte des transports en commun Lens-Liévin-Hénin-Carvin. Sur les taux du versement de transport applicables, voir Lens-Liévin.
1 %
(1-10-1983)
(ramené provisoirement à 0,10 % entre le 1-4-1984 et le 30-6-1984)
1 % (1-7-1984)
Hérault (syndicat)
Le syndicat mixte des transports en commun de l’Hérault regroupe la communauté d’agglomération de Montpellier, de Béziers-Méditerranée, du bassin de Thau et du Hérault-Méditerranée.
1) A compter du 1-1-2004, le syndicat a décidé de mettre en place un versement de transport additionnel qui s’établit à :
– 0,40 % à Portiragnes. Ce versement s’est appliqué à Agde jusqu’au 30 avril 2013 ;
– 0,45 % à Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Frontignan, Gigean, Mireval, Sète et Vic-la-Gardiole ;
– 0,50 % à Aniane, Argelliers, Assas, Aumelas, Boisseron, La Boissière, Bouzigues, Buzignargues, Campagne, Candillargues, Causses-de-la-Selle, Cazevieille, Cazouls-lès-Béziers, Claret, Colombiers, Combaillaux, Creissan, Ferrières-les-Verreries, Fontanes, Galargues, Garrigues, Guzargues, Lansargues, Lauret, Lespignan, Loupian, Lunel, Lunel-Viel, Maraussan, Marsillagues, Mas-de-Londes, Les Matelles, Mauguio, Maureilhan, Montady, Montarnaud, Montbazin, Montels, Mudaison, Murles, Murviel-lès-Béziers, Nissan-lez-Enserune, Notre-Dame-de-Londres, Pailhes, Poilhes, Poussan, Puechabon, Puimision, Puissalicon, Puisserguier, Rouet, Saint-Aunes, Saint-Bauzille-de-la-Sylve, Saint-Bauzille-de-Montmel, Saint-Christol, Saint-Clément-de-Rivière, Sainte-Croix de Quintillargues, Saint-Gély-de-Fesc, Saint-Geniès-de-Fontedit, Saint-Hilaire-de-Beauvoir, Saint-Jean-de-Cornies, Saint-Jean-de-Cuculles, Saint-Just, Saint-Martin-de-Londres, Saint-Mathieu-de-Tréviers, Saint-Nazaire-de-Pézan, Saint-Paul-et-Valmalle, Saint-Sériès, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Saturargues, Saussines, Sauteyrargues, Teyran, Thézan-lès-Béziers, Le Triadou, Vacquières, Vailhauques, Valergues, Valflaunes, Vendémian, Vendres, Verargues, Villetelle, Villeveyrac, Viols-en-Laval et Viols-le-Fort.
2) Le taux du versement additionnel a été ramené à 0,40 % au 1-7-2004 sur les communes de : Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Frontignan, Gigean, Mireval, Sète et Vic-la-Gardiole.
3) Extension à compter du 1-3-2012 du versement de transport additionnel de 0,50 % aux communes suivantes : Abeilhan, Agonès, Arboras, Autignac, Bélarga, Brignac, Brissac, Canet, Capestang, Causse-et-Veyran, Cazedarnes, Cessenon-sur-Orb, Ceyras, Coulobres, Fouzilhon, Gignac, Jonquières, Lagamas, Magalas, Margon, Mèze, Montblanc, Montouliers, Montpeyroux, Pégairolles-de-Buèges, Plaissan, Popian, Le Pouget, Pouzols, Puilacher, Quarante, Saint-André-de-Buèges, Saint-André-de- Sangonis, Saint-Bauzille-de-Putois, Saint-Felix-de-Lodez, Saint-Guilhem-le-Désert, Saint-Guiraud, Saint-Jean-de-Fos, Saint-Nazaire-de-Ladarez, Saint-Pargoire, Saint-Saturnin-de-Lucian, Tressan, Villespassans.
Voir ci-contre
Hérault-Méditerranée (communauté d’agglomération)
Communes concernées : Adissan, Agde, Aumes, Bessan, Castelnau-de-Guers, Caux, Cazouls-d’Hérault, Florensac, Lézignan-la-Cèbe, Montagnac, Nezignan-l’Evêque, Nizas, Pézénas, Pinet, Pomerols, Portiragnes, Saint-Pons-de-Mauchiens, Saint-Thibéry et Vias.
Certaines communes sont redevables d’un versement additionnel de transport à l’égard du syndicat mixte des transports en commun de l’Hérault.
0,60 % (1-1-2004)
0,80 % (1-5-2011)
 
Isère (Porte de : communauté d’agglomération)
Communes concernées : Four, L’Isle d’Abeau, Saint-Quentin-Fallavier, Satolas et Bonce, Vaulx-Millieu-Villefontaine, Bourgoin-Jallieu.
1) Extension au 1-10-2007 aux communes suivantes : Badinières, Crachier, Chèzeneuve, Domarin, La Verpillière, Les Eparres, Maubec, Meyrié, Nivolas-Vermelle, Ruy-Montceau, Saint-Alban-de-Roche, Saint-Savin et Sérézin-la-Tour.
2) Extension le 1-7-2012 à Eclose.
3) Extension au 1-1-2013 à Succieu.
0,55 % (1-1-2007)
0,60 % (1-4-2009)
0,78 % (1-7-2012)
0,90 % (1-1-2013)
La Ciotat (commune)
A compter du 31-12-2000, la compétence versement de transport de la commune de La Ciotat a été transféré à la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole. Voir ce mot.
0,50 % (1-7-1983)
0,55 % (18-5-1992)
Lamballe (communauté de communes)
Communes concernées : Andel, Coëtmieux, Henansal, Lamballe, Landéhen, La Malhoure, Meslin, Morieux, Noyal, Penguily, Pommeret, Quintenic, Saint-Rieul.
1) Extension au 1-4-2003 à : Bréhand, Saint-Glen, Saint-Trimoel et Trébry.
0,10 % (1-4-2000)
0,17 % (1-4-2002)
0,24 % (1-4-2003)
0,35 % (1-7-2008)
Landerneau (commune)
0,35 % (1-1-2003)
0,40 % (1-1-2013)
Lannion-Trégor (communauté d’agglomération)
Communes concernées : Kermaria-Sulard, Lannion, Louannec, Plestin-les-Grèves, Pleumeur-Bodou, Ploubezre, Ploulec’h, Ploumilliau, Plouzelambre, Plufur, Rospez, Saint-Michel-en-Grève, Saint-Quay-Perros, Trébeurden, Trédrez-Locquémeau, Tréduder, Trégastel, Trélévern, Trémel, Trévou-Tréguignec.
0,35 % (1-4-2006)
0,42 % (1-1-2010)
0,46 % (1-1-2012)
Laon (syndicat)
Communes concernées : Laon, Chambry et Bruyères-et-Montbérault.
0,50 % (1-5-1987)
0,55 % (1-1-1996)
La Roche-sur-Yon (commune)
Voir ci-dessous la communauté d’agglomération de La Roche-sur-Yon.
0,50 % (1-7-1983)
0,55 % (1-5-1992)
La Roche-sur-Yon (communauté d’agglomération)
Communes concernées : Aubigny, Chaillé-sous-les-Ormeaux, Dompierre-sur-Yon, Fougère, La Chaize-le-Vicomte, La Ferrière, Landeronde, La Roche-sur-Yon, Les Clouzeaux, Le Tablier, Mouilleron-le-Captif, Nesmy, Saint-Florent-des-Bois, Thorigny, Venansault.
0,55 % (1-1-2010)
0,60 % (1-7-2011)
La Rochelle (communauté de villes)
Communes concernées : Angoulins, Aytré, Châtelaillon, Lagord, L’Houmeau, La Rochelle, Périgny, Puilboreau et Saint-Rogatien.
1) Extension au 1-1-1998 à Esnandes, Marsilly, Sainte-Soulle.
1 % (1-7-1980)
1,05 % (1-6-1992)
1,03 % (1-4-1993)
1,26 % (1-1-2006)
1,70 % (1-2-2010)
La Trinité (commune)
0,55 % (1-1-2006)
Laval (communauté d’agglomération)
Communes concernées : Ahuilé, Argentré, Bonchamp-lès-Laval, Châlons-du-Maine, Changé, La Chapelle-Anthenaise, Entrammes, Forcé, L’Huisserie, Laval, Louverné, Louvigné, Montflours, Montigné-le-Brillant, Nuillé-sur-Vicoin, Parné-sur-Roc, Saint-Berthevin, Saint-Germain-le-Fouilloux, Saint-Jean-sur-Mayenne, Soulgé-sur-Ouette.
1) Ce taux s’appliquait déjà depuis le 1-1-2001 aux communes de Bonchamp-les-Laval, Changé, Laval et Saint-Berthevin.
0,30 % (1-10-1983)
0,50 % (1-1-1988)
0,55 % (1-4-2006). Voir 1) ci-contre
0,60 % (1-1-2010)
Le Creusot, Montceau-les-Mines (communauté urbaine)
Communes concernées : Blanzy, Ciry-le-Noble, Ecuisses, Le Breuil, Le Creusot, Les Bizots, Montceau, Montcenis, Montchain, Perrecy-les-Forges, Pouilloux, Sanvignes, Saint-Bérain, Saint-Eusèbe, Saint-Vallier, Torcy.
1) Extension au 1-1-2008 aux communes de Saint-Sernin-du-Bois et de Génelard,
2) Extension au 1-1-2010 à Saint-Laurent-d’Andenay.
0,50 % (1-1-1987)
0,60 % (31-3-2010)
Le Havre (communauté d’agglomération)
Communes concernées : Le Havre, Montvilliers, Gonfreville-l’Orcher, Harfleur, Sainte-Adresse, Fontaine-la-Mallet.
1) Extension au 1-1-2001 à Cauville-sur-Mer, Eponville, Fontenay, Gainneville, Mannevillette, Manéglise, Notre-Dame-du-Bec, Octeville-sur-Mer, Rogerville, Rolleville, Saint-Martin-du-Manoir.
Nota : Avant le 1-1-1995, la ville du Havre était déjà concernée à titre individuel par le versement de transport au taux de : 0,75 % (1-3-1975), puis 0,90 % (1-8-1976) et enfin 1 % (1-9-1977).
Pour les communes visées au 1), le versement a été recouvré à partir du 1-4-2001.
1,10 % (1-1-1995)
1,15 % (1-7-2003)
1,80 % (1-7-2007)

Le Mans Métropole (communauté urbaine)
Communes concernées : Arnage, Allonnes, Coulaines, La Chapelle-Saint-Aubin, Le Mans, Rouillon, Sargé-lès-Le Mans et Yvré-l’Evêque.
1) Extension au 1-1-2004 à Mulsanne.
2) Par arrêté préfectoral du 13-12-2004 a été créé le syndicat mixte pour l’intermodalité des transports de l’agglomération mancelle (Smitam) entre la communauté urbaine du Mans et la communauté de communes de l’Antonnière (jusque-là non soumise au versement de transport). Le périmètre des transports du Smitam recouvre le périmètre des deux communautés qui le composent, soit les communes suivantes : Aigné, Allonnes, Arnage, La Chapelle-Saint-Aubin, Coulaines, La Milesse, La Mulsanne, Le Mans, Rouillon, Saint-Saturnin, Sargé-lès-Le Mans et Yvré-l’Evêque.
3) A la suite de la dissolution du Smitam, la communauté urbaine Le Mans métropole intègre les communes suivantes : La Milesse, Aigne, Saint-Saturnin, Champagne et Ruaudin. Le versement de transport y est instauré à compter du 1-1-2013 dans les conditions suivantes :
– pour les communes d’Aigné, La Milesse et Saint-Saturnin : 1 % du 1-1-2013 au 31-12-2013, 1,50 % en 2014 et 2 % en 2015 ;
– pour les communes de Champagne et Ruaudin : 0,50 % du 1-1-2013 au 31-12-2013, 1 % en 2014 et 2 % en 2015

Par délibération du 9-2-2005 le Smitam a décidé de mettre en place un versement de transport additionnel de 0,50 % à compter du 1 er avril 2005 sur les communes de la communauté de communes de l’Antonnière, à savoir : Aigné, La Milesse et Saint-Saturnin. Les communes de la communauté urbaine du Mans ne sont pas concernées par ce versement additionnel. A la suite de la dissolution du Smitam au 31-12-2012, le versement de transport additionnel n’est plus dû.

0,75 % (1-4-1976)
1 % (1-1-1978)
1,05 % (1-3-1993) (a)
1,70 % (1-10-2002)
1,80 % (1-9-2007)
2 % (1-6-2011) sauf communes ci-contre

Lens-Liévin (communauté d’agglomération)
Communes concernées : 1) Ablain-Saint-Nazaire, Aix-Noulette, Angres, Annay-sous-Lens, Avion, Bénifontaine, Billy-Montigny, Bully-les-Mines, Carency, Eleu-dit-Leauwette, Estevelles, Fouquières-lès-Lens, Givenchy-en-Gohelle, Greney, Harnes, Hulluch, Lens, Liévin, Loison-sous-Lens, Loos-en-Gohelle, Mazingarbe, Méricourt, Meurchin, Noyelles-sous-Lens, Pont-à-Vendin, Sains-en-Gohelle, Sallaumines, Souchez, Vendin-le-Vieil, Vimy, Wingles.
0,80 % (1-7-1988)
2) Extension au 27-11-1992 à Bouvigny-Boyeffles, Servins et Villers-au-Bois.
3) Extension au 14-1-1994 à Gouy-Servins.
4) Extension au 1-6-1995 à Acheville.
5) Adhésion de la communauté d’agglomération au syndicat mixte des transports en commun de Lens-Liévin, Hénin-Carvin. Voir ci-dessous.
 
Lens-Liévin-Hénin-Carvin (syndicat mixte des transports en commun)
S’est substitué à la communauté d’agglomération de Lens-Liévin et à la communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin.
1) Communes concernées : Ablain-Saint-Nazaire, Acheville, Aix-Noulette, Angres, Annay-sous-Lens, Avion, Bénifontaine, Billy-Montigny, Bois-Bernard, Bouvigny-Boyeffles, Bully-les-Mines, Carency, Carvin, Courcelles-lès-Lens, Courrières, Dourges, Drocourt, Eleu-dit-Leauwette, Estevelles, Evin-Malmaison, Fouquières-lès-Lens, Givenchy-en-Gohelle, Gouy-Servins, Grenay, Harnes, Hénin-Beaumont, Hulluch, Leforest, Lens, Libercourt, Liévin, Loison-sous-Lens, Loos-en-Gohelle, Mazingarbe, Méricourt, Meurchin, Montigny-en-Gohelle, Noyelles-Godault, Noyelles-sous-Lens, Oignies, Pont-à-Vendin, Rouvroy, Sains-en-Gohelle, Sallaumines, Servins, Souchez, Vendin-le-Vieil, Villers-au-Bois, Vimy, Wingles.
2) Jusqu’au 30 septembre 2003, le versement de transport s’est appliqué au taux de :
– 1 % sur les communes de l’ex-communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin. Voir ci-dessus ce mot.
– 0,80 % sur les communes de l’ex-communauté d’agglomération de Lens-Liévin. Voir ci-dessus ce mot.
3) A compter du 1-10-2003, versement de transport applicable à l’ensemble des communes (taux : 1,05 %).
Suite à l’extension par arrêté du 16-12-2005 à la communauté d’agglomération de l’Artois et à la communauté de communes Noeux et environs, le nouveau périmètre du syndicat est composé des communes suivantes : Ablain-Saint-Nazaire, Acheville, Aix-Noulette, Angres, Annay, Annequin, Annezin, Auchel, Auchy-les-Mines, Avion, Bajus, Barlin, Bénifontaine, Béthune, Beugin, Beuvry, Billy-Berclau, Billy-Montigny, Bois-Bernard, Bouvigny-Boyeffles, Bruay-la-Buissière, Bully-les-Mines, Callone-Ricouart, Camblin-Châtelain, Cambrin, Carency, Carvin, Cauchy-à-la-Tour, Caucourt, Chocques, La Comte, Courcelles-lès-Lens, Courrières, La Couture, Cuinchy, Diéval, Divion, Dourges, Douvrin, Drocourt, Eleu-dit-Leauwette, Essars, Estevelles, Estrées-Cauchy, Evin-Malmaison, Festubert, Fouquières-lès-Lens, Fresnicourt-le-Dolmen, Gauchin-le-Gal, Givenchy-en-Gohelle, Givenchy-lès-la-Bassée, Gosnay, Gouy-Servins, Grenay, Haillicourt, Haisnes, Harnes, Hénin-Beaumont, Hermin, Hersin-Coupigny, Hesdigneul-lès-Béthune, Hinges, Houchin, Houdain, Hulluch, Labeuvrière, Lapugnoy, Leforest, Lens, Libercourt, Liévin, Locon, Loison-sous-Lens, Loos-en-Gohelle, Lorgies, Lozinghem, Maisnil-les-Ruitz, Marles-les-Mines, Mazingarbe, Méricourt, Meurchin, Montigny-en-Gohelle, Neuve-Chapelle, Noyelles-Godault, Noyelles-lès-Vermelles, Noyelles-sous-Lens, Oblinghem, Oignies, Ourton, Pont-à-Vendin, Rebreuve-Ranchicourt, Richebourg, Rouvroy, Ruitz, Sailly-Labourse, Sains-en-Gohelle, Sallaumines, Servins, Souchez, Vendin-lès-Béthune, Vendin-le-Vieil, Vermelles, Verquin, Vieille-Chapelle, Villers-au-Bois, Violaines, Vimy, Wingles.
Variable selon les communes jusqu’au 30-9-2003 (voir ci-contre)
1,05 % (1-10-2003)
1,80 % (1-1-2008)
 
Le Puy-en-Velay (communauté d’agglomération)
Communes concernées : Aiguilhe, Brives-Charensac, Chadrac, Espaly-Saint-Marcel, Le Puy-en-Velay et Vals-près-le-Puy.
1) Extension au 1-1-2000 à Ansac-en-Velay, Bains, Blavozy, Le Brignon, Ceyssac, Chaspinhac, Chaspuzac, Coubon, Cussac-sur-Loire, Loudes, Le Monteil, Polignac, Saint-Christophe-sur-Dolaison, Saint-Germain-Laprade, Saint-Jean-de-Nay, Saint-Privat d’Allier, Saint-Vidal, Sanssac-l’Eglise, Solignac-sur-Loire, Vazeilles-Limandre, Vergezac, Le Vernet.
0,10 % (1-7-1983)
0,40 % (1-3-1986)
0,55 % (1-1-2007)
0,60 % (1-7-2010)
Le Robert (ville)
0,55 % (1-1-2004)
Le Trait-Yainville (Communauté de communes)
Communes concernées : Le Trait, Yainville
La communauté de communes a fusionné le 1-1-2010 avec l’agglomération rouennaise, la communauté d’Elbeuf-Boucle de Seine et la communauté de communes Seine-Austreberthe. Voir Rouen-Elbeuf-Austreberthe-Crea.
 
Libourne (ville)
A compter du 1-1-2012, la communauté d’agglomération du Libournais s’est substituée à l’autorité organisatrice des transports de la ville de Libourne : voir ci-dessous.
0,50 % (1-4-1992)
0,45 % (1-6-1993)
0,50 % (1-6-2001)
0,55 % (1-7-2002)

Libourne (communauté d’agglomération du Libournais)
1) Communes concernées : Abzac, Bayas, Bonzac, Camps-sur-l’Isle, Chamadelle, Coutras, Génissac, Gours, Guîtres, Lagorce, Lalande-de-Pomerol, Lapouyade, Les Billaux, Les Eglisottes et Chalaures, Le Fieu, Les Peintures, Libourne, Maransin, Moulon, Pomerol, Porchères, Puynormand, Sablons, Saint-Antoine-sur-l’Isle, Saint-Christophe-de-Double, Saint-Ciers-d’Abzac, Saint-Denis-de-Pile, Saint-Martin-de-Laye, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Médard-de-Guizières, Savignac-de-l’Isle et Tizac-de-Lapouyade.
2) Extension à compter du 1-1-2013 aux communes suivantes : Saint-Sauveur-de-Puynormand et Saint-Seurin-sur-l’Isle. Le versement de transport y est applicable au taux en vigueur à compter de cette date.
La commune de Libourne était déjà soumise à un versement de transport : voir Libourne (ville).

0,55 % (1-1-2012)
Lille (communauté urbaine)
Communes concernées : Anstaing, Armentières, Baisieux, Beaucamps-Ligny, Bondues, Bousbecque, Bouvines, Capinghem, Chéreng, Comines, Croix, Deulemont, Don, Emmerin, Englos, Ennetières-en-Weppes, Erquinghem-le-Sec, Erquinghem-Lys, Escobecques, Faches-Thumesnil, Forest-sur-Marque, Fournes-en-Weppes, Frelinghin, Fretin, Gruson, Hallennes-les-Haubourdin, Halluin, Hantay, Haubourdin, Hellemmes, Hem, Herlies, Houplin-Ancoisne, Houplines, Illies, La Bassée, La Chapelle-d’Armentières, La Madeleine, Lambersart, Lannoy, Leers, Lesquin, Lezennes, Lille, Linselles, Lomme, Lompret, Loos, Lys-lez-Lannoy, Marcq-en-Baroeul, Marquette, Marquillies, Mons-en-Baroeul, Mouvaux, Neuville-en-Ferrain, Noyelles-lès-Seclin, Pérenchies, Péronne-en-Mélantois, Prémesques, Quesnoy-sur-Deûle, Ronchin, Roncq, Roubaix, Sailly-lez-Lannoy, Sainghin-en-Mélantois, Sainghin-en-Weppes, Saint-André, Salomé, Santes, Seclin, Sequedin, Templemars, Toufflers, Tourcoing, Tressin, Vendeville, Verlinghem, Villeneuve-d’Ascq, Wanbrechies, Warneton, Wasquehal, Wattignies, Wattrelos, Wavrin, Wervicq-Sud, Wicres, Willems.
0,75 % (1-5-1974)
1 % (1-1-1975)
1,10 % (1-7-1978)
1,25 % (1-1-1979)
1,50 % (1-9-1979)
1,75 % (1-1-1990)
1,50 % (1-4-1993)
1,70 % (1-1-1996)
1,80 % (1-7-1998)
2 % (1-1-2011)
Limoges (communauté d’agglomération)
Communes concernées : Condat-sur-Vienne, Couzeix, Feytiat, Isle, Le Palais-sur-Vienne, Limoges (y compris Beaune-les-Mines et Landouge) et Panazol.
1) Création de la communauté d’agglomération de Limoges et dissolution du syndicat intercommunal des transports en commun de l’agglomération de Limoges. La communauté est composée de : Aureil, Boisseuil, Bonnac-la-Côte, Condat-sur-Vienne, Eyjeaux, Feytiat, Isle, Limoges, Le Palais-sur-Vienne, Le Vigen, Panazol, Peyrilhac, Rilhac-Rancon, Saint-Gence, Saint-Just-le-Martel, Solignac et Veyrac.
0,75 % (1-1-1981)
Retrait de la commune de Couzeix du syndicat. Versement de transport maintenu au taux de 0,75 % sur les communes de Condat-sur-Vienne, Feytiat, Isle, Limoges, Le Palais-sur-Vienne et Panazol.
A compter du 1-1-2004, le versement de transport est applicable au taux de 0,40 % aux communes suivantes : Aureil, Boisseuil, Bonnac-la-Côte, Eyjeaux, Peyrilhac, Rilhac-Rancon, Saint-Gence, Saint-Just-le-Martel, Solignac, Veyrac et Le Vigen.
Le taux du versement de transport applicable à Condat-sur-Vienne, Feytiat, Isle, Limoges, Le-Palais-sur- vienne et Panazol est porté à 0,95 %.
Autres communes de la communauté d’agglomération non soumises.
2) A compter du 1-1-2005, versement de transport applicable au taux de :
– 0,95 % pour Condat-sur-Vienne, Feytiat, Isle, Limoges, Le-Palais-sur-Vienne et Panazol ;
– 0,50 % pour Aureil, Boisseuil, Bonnac-la-Côte, Eyjeaux, Le Vigen, Peyrilhac, Rilhac-Rancon, Saint-Gence, Saint-Just-le-Martel, Solignac et Veyrac.
3) A compter du 1-1-2006, taux du versement de transport :
– maintenu à 0,95 % sur Condat-sur-Vienne, Feytiat, Isle, Limoges, Panazol et le Palais-sur-Vienne ;
– pour Aureil, Boisseuil, Bonnac-la-Côte, Eyjeaux, Le Vigen, Peyrilhac, Rilhac-Rancon, Saint-Gence, Saint-Just-le-Martel, Solignac et Veyrac : 0,65 % (1-1-2006), 0,80 % (1-1-2007), 0,95 % (1-1-2008).
4) Extension au 1-1-2011 à Verneuil-sur-Vienne.
0,95 % sur toutes les communes (1-1-2008) ; Taux antérieurs selon les communes, voir ci-contre.
0,98 % (1-7-2012)
1,02 % (1-1-2013)
L’Isle-d’Abeau (agglomération)
Communes concernées : Four, L’Isle-d’Abeau, Saint-Quentin-Fallavier, Vaulx-Milieu et Villefontaine.
Le syndicat des transports de cette agglomération a adhéré au syndicat des transports urbains du Nord-Isère auquel s’est substituée la communauté d’agglomération Porte de l’Isère. Voir Isère.
0,50 % (1-9-1991)
Longwy (bassin de)
Communes concernées : 1) Haucourt, Herserange, Hussigny, Longlaville, Longwy, Mexy, Mont-Saint-Martin, Rehon, Saulnet, Thil, Villers-la-Montagne et Villerupt.
2) Extension au 16-6-1994 à Tiercelet.
3) Extension au 25-6-1998 à Cutry.
4) Extension au 14-2-2008 à Audun-le-Tiche.
5) Extension au 27-1-2009 à Chenières.
6) Extension au 18-2-2011 à Lexy.
7) Retrait au 21-4-2011 de Audun-le-Tiche.
8) Extension au 17-8-2011 à Brehain-la-Ville et Cons-la-Granville.
9) Extension au 3-8-2012 à Morfontaine.
0,50 % (1-4-1984)
0,55 % (1-4-2006)
Lorient (pays de : communauté d’agglomération Cap l’Orient agglomération)
Communes concernées : 1) Lanester, Larmor-Plage, Lorient, Ploemeur, Quéven.
2) Extension au 1-1-1977 à Caudan.
3) Extension au 1-6-1991 à Hennebont, Inzinzac-Lochrist, Pont-Scorff.
4) Extension au 1-11-1996 à Brandérion, Cléguer, Gavres, Griox, Guidel, Port-Louis et Riantec.
5) Extension au 1-1-2000 à Languidic.
6) Extension au 1-1-2002 à Locmiquélic.
0,75 % (1-7-1975)
1 % (1-1-1978)
1,05 % (1-7-2002)
1,45 % (1-1-2005)
1,80 % (1-7-2010)
Lunéville (communauté de communes)
Communes concernées : Benaménil, Chanteheux, Croismare, Hériménil, Jolivet, Laneuville-aux-Bois, Lunéville, Manonviller, Marainviller, Moncel-lès-Lunéville et Thiébauménil, Vitrimont.
1) Extension à Laronxe et Saint-Clément à compter du 1-1-2009. Le versement de transport n’est dû par ces communes que depuis le 1-1-2010.
0,55 % (1-1-2003)
0,60 % (1-1-2011)

Lyon (Sytral)
Communes concernées : Albigny-sur-Saône, Bron, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d’Or, Charbonnières-les-Bains, Charly, Chassieu, Collonges-au-Mont-d’Or, Corbas, Couzon-au-Mont-d’Or, Craponne, Curis-au-Mont-d’Or, Dardilly, Décines-Charpieu, Ecully, Feyzin, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Genay, Irigny, Jonage, Limonest, Lyon (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9), Marcy-l’Etoile, Meyzieu, Mions, Montanay, La Mulatière, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite, Poleymieux-au-Mont-d’Or, Rillieux-la-Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, Saint-Didier-au-Mont-d’Or, Saint-Fons, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Germain-au-Mont-d’Or, Saint-Priest, Saint-Romain-au-Mont-d’Or, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Solaize, Tassin-la-Demi-Lune, La Tour-de-Salvagny, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Vernaison et Villeurbanne.
1) Taux pour Grigny et Givors : 1,10 % au 1-2-2007.
2) Extension au 1-1-2011 à Lissieu.
3) Extension au 1-1-2013 à Chaponost, Brindas, Messimy et Thurins dans les conditions suivantes : 1 % (1-1-2013), 1, 40% (1-1-2015) et 1,75 % (2017).
4) Extension au 1-3-2013 à la commune de Grézieu-la-Varenne dans les conditions suivantes : 1 % du 1-3-2013 au 31-12-2014, 1,40 % en 2015 et 2016, 1,75 % à compter du 1-1-2017

0,75 % (1-1-1974)
1,25 % (1-1-1976)
1,5 % (1-1-1977)
1,75 % (1-9-1989)
1,50 % (1-4-1993)
1,63 % (1-1-1994)
1,75 % (1-1-2003) sauf communes ci-contre 1)
1,75 % (1-1-2008) sauf 3) et 4) ci-contre

Mâcon (Situ)
Communes concernées : Mâcon, Sancé, Saint-Laurent-sur-Saône. La création du syndicat a pris effet au 1-9-1997. Le versement de transport était déjà dû dans le périmètre de la ville de Mâcon depuis le 1-10-1996 (taux : 0,40 %).
1) Extension au 1-9-1999 aux communes de Chaintré et Crêches-sur-Saône.
2) Par arrêté préfectoral du 30-12-2004, la communauté d’agglomération du Mâconnais-Val-de-Saône a adhéré au syndicat intercommunal des transports urbains de l’agglomération mâconnaise et les communes de Mâcon, Saint-Laurent-sur-Saône et Sancé se sont retirées du syndicat intercommunal des transports urbains de l’agglomération mâconnaise pour adhérer à la communauté d’agglomération.
Au 1er août 2005, le périmètre du syndicat des transports urbains de l’agglomération mâconnaise composé des communes de Chaintré, Crêches-sur-Saône et de la communauté de l’agglomération du Mâconnais-Val-de-Saône comprend 28 communes soit : Aze, Berzé-la-Ville, Bussières, Chaintré, Charbonnières, Charnay-lès-Mâcon, Chevagny-les-Chevrières, Crêches-sur-Saône, Davaye, Fuissé, Igé, Hurigny, La Salle, La Roche-Vineuse, Laizé, Mâcon, Milly-Lamartine, Péronne, Prissé, Saint-Laurent-sur-Saône, Saint-Martin-Belle-Roche, Saint-Maurice-de-Satonnay, Sancé, Senozan, Sologny, Solutré-Pouilly, Vergisson et Verzé.
0,40 % (1-9-1997)
0,55 % (1-8-2005)
0,60 % (1-1-2012)

Manosque (ville)
A compter du 1-1-2013, la commune de Manosque est intégrée à la communauté d’agglomération Durance-Lubéron-Verdon . Voir ce mot.

0,40 % (1-1-2010)
0,45 % (1-1-2011)
0,50 % (1-1-2012)

Marseille (Marseille Provence Métropole, communauté urbaine)
Communes concernées : Allauch, Carnoux-en-Provence, Carry-le-Rouet, Cassis, Ceyreste, Châteauneuf-les-Martigues, Ensues-la-Redonne, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, La Ciotat, Le Rove, Marignane, Marseille, Plan de Cuques, Roquefort-la-Bédoule, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons.
1,50 % (1-1-1974)
1,75 % (1-7-1989)
1,80 % (1-1-2001)
2 % (1-1-2011)
Martigues (syndicat mixte de gestion et d’exploitation des transports urbains)
Communes concernées : Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas, Martigues, Port-de-Bouc, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Saint-Mitre-les-Remparts.
1,25 % (1-1-2012)
Martinique (communauté d’agglomération du centre de)
Communes concernées : Fort-de-France, Lamentin, Schoelcher, Saint-Joseph. Le versement de transport, applicable depuis le 1er janvier 2000, a été maintenu à 0,55 % sur le seul territoire de cette commune jusqu’au 31-5-2002.
1,50 % (1-6-2002)
1,80 % (1-9-2006)
Martinique (communauté d’agglomération de l’espace sud Martinique)
Communes concernées : Le François, Ducos, Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Saint-Esprit, Le Vauclin, Sainte-Luce, Le Marin, Les Trois-Ilets, Sainte-Anne, Le Diamant, Les Anses d’Arlet.
1,05 % (1-9-2006)
Mende (commune)
0,40 % (1-1-2002)
Metz (communauté d’agglomération)
1) Communes concernées : Amanvillers, Ars-Laquenexy, Augny, Chieulles, Coin-les-Cuvry, Coin-sur-Seille, Cuvry, Jussy, La-Maxe, Le Ban-Saint-Martin, Lessy, Longeville-lès-Metz, Lorry-lès-Metz, Marly, Metz, Mey, Montigny-lès-Metz, Moulins-lès-Metz, Noisseville, Nouilly, Plappeville, Saint-Julien-lès-Metz, Sainte-Ruffine, Saulny, Scy-Chazelles, Vantoux, Vaux, Woippy.
2) Extension aux communes de Laquenexy et Saint-Privat-la-Montagne par arrêté préfectoral du 3-12-2003. Le versement de transport est applicable sur ces communes depuis le 1-1-2004.
Le versement de transport s’appliquait déjà aux communes de : Le Ban-Saint-Martin, Longeville-lès-Metz, Marly, Metz, Montigny-lès-Metz, Moulins-lès-Metz, Saint-Julien-lès-Metz et Vantoux depuis le 1-5-1976, à Cuvry depuis le 24-7-1997, à La Maxe depuis le 31-12-1998.
Taux antérieurs applicables : 0,75 % (1-5-1976), 0,85 % (1-4-1984).
3) Extension à Châtel-Saint-Germain, Gravelotte, Pouilly, Pournoy-la-Chétive, Rozerieulles, Vany et Verneville.
Versement de transport applicable à ces communes à compter du 2-1-2003 (taux : 0,85 %).
4) Extension à Ars-sur-Moselle au 1-1-2005.
5) Extension à Fey et Marieulles au 29-1-2007.
0,85 % (1-4-1984)
1 % (1-4-2004)
1,50 % (1-3-2006)
1,80 % (1-3-2009)
Millau (communauté de communes de Millau Grand Causse)
Communes concernées : Millau et Creissels.
Le versement s’appliquait déjà à Millau au taux de 0,30 % depuis le 1-1-1994.
0,55 % (1-9-2001)
Miribel et Plateau (communauté de communes)
Communes concernées : Beynost, Miribel, Neyron, Saint-Maurice-de-Beynost, Thil, Tramoyes.
0,60 % (1-9-2011)
Montargis (communauté d’agglomération montargeoise et rives du Loing)
Communes concernées : Montargis, Amilly, Cepoy, Châlette, Corquilleroy, Pannes, Paucourt et Villemandeur.
1) Extension à Conflans-sur-Loing et Vimory au 1-1-2005.
0,50 % (1-7-1983)
0,55 % (1-4-1993)
Montauban (communauté d’agglomération du pays de Montauban et des Trois-Rivières)
Communes concernées : Corbarieu, Lamothe-Capdeville, Montauban, Monbeton, Saint-Nauphary et Villémade.
1) Extension au 1-9-2010 à Albefeuille-Lagarde et Bressols.
Nota : Le versement de transport s’appliquait déjà à la ville de Montauban depuis le 1-4-1984 au taux de 0,50 %.
0,50 % (22-1-2002)
0,60 % (1-10-2003)
Montbéliard (pays de : communauté d’agglomération)
Communes concernées : Allenjoie, Arbouans, Audincourt, Badevel, Bart, Bavans, Béthoncourt, Brognard, Courcelles-lès-Montbéliard, Dambenois, Dampierre-les-Bois, Dasles, Etupes, Exincourt, Fesches-le-Châtel, Grand-Charmont, Hérimoncourt, Mandeure, Montbéliard, Nommay, Sainte-Suzanne, Seloncourt, Sochaux, Taillecourt, Valentigney, Vieux-Charmont, Vandoncourt et Voujeaucourt.
1) Extension à la ville de Mathay au 1-8-2002.
0,80 % (1-6-1976)
0,91 % (1-6-1981)
1 % (1-4-1984)
0,90 % (1-4-1993)
1,01 % (1-1-2003)
1,35 % (1-1-2010)
1,80 % (1-1-2013)
Mont-de-Marsan (communauté de communes du pays de Marsan)
1) Cette communauté de communes s’est substituée au syndicat intercommunal des transports urbains de Mont-de-Marsan-Saint-Pierre-du-Mont avec effet au 31-12-2001. Ce dernier s’était lui-même substitué à la ville de Mont-de-Marsan à compter du 1-1-1996. La ville de Saint-Pierre-du-Mont n’a été assujettie qu’à compter du 1-4-1996. Le versement s’appliquait auparavant à la seule ville de Mont-de-Marsan au taux de 0,50 % depuis le 1-5-1985.
2) Extension, avec effet au 1-1-2007, à l’ensemble du territoire de la communauté d’agglomération de Mont-de-Marsan qui comprend les communes suivantes : Benquet, Bostens, Bougue, Bretagne-de-Marsan, Campagne, Campet et Lamolère, Gaillères, Gelloux, Laglorieuse, Lucbardez et Bargues, Mazerolles, Mont-de-Marsan, Pouydesseaux, Saint-Avit, Saint-Martin-d’Oney, Saint-Perdon, Saint-Pierre-du-Mont, Uchacq et Parentis. Le versement de transport est applicable à compter de la même date sur toutes ces communes.
0,50 % (1-4-1996)
0,55 % (1-5-1999)
0,60 % (1-10-2011)
Montélimar (commune)
A compter du 1-12-210, voir ci-dessous.
0,50 % (1-6-1988)
0,45 % (1-4-1993)
0,55 % (1-1-2005)
Montélimar (communauté d’agglomération Montélimar-Sésame) à compter du 1-12-2010.
Communes concernées : Allan, Ancône, La Bâtie-Rolland, Châteauneuf-du-Rhône, La Coucourde, Espeluche, Montboucher-sur-Jabron, Montélimar, Portes-en-Valdaine, Puygiron, Rochefort-en- Valdaine, Saulce-sur-Rhône, Savasse, La Touche et Les Tourrettes.
0,55 % (1-1-2010)
Montluçon (communauté d’agglomération)
Communes concernées : Désertines, Domerat, Lavault Sainte-Anne, Montluçon, Prémilhat.
1) Les communes de Lignerolles et Saint-victor sont devenues redevables du versement de transport le 1-1-2001 à la suite de la substitution par la communauté d’agglomération au syndicat intercommunal des transports en commun de l’agglomération montluçonnaise à compter du 31-12-2000.
2) Extension au 1-7-2006 à Lamaids, Quinssaines et Teillet-Argenty.
0,50 % (1-7-1983)
0,55 % (1-7-1992)
0,60 % (1-5-2005)
Montpellier (communauté d’agglomération)
Communes concernées : Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Le Crès, Fabrègues, Grabels, La Grande-Motte, Jacou, Juvignac, Lattes, Laverune, Mauguio, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Palavas-les-Flots, Pérols, Pignan, Prades-le-Lez, Restinclières, Saint-Aunès, Saint-Brès, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Drézéry, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d’Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Teyran, Vendargues, Villeneuve-les-Maguelone.
1) Retrait au 31-12-2003 de La Grande-Motte, Mauguio, Saint-Aunès, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Gély-du-Fesc et Teyran.
2) Certaines communes sont redevables d’un versement additionnel de transport à l’égard du syndicat mixte des transports en commun de l’Hérault.
2) Retrait de Palavas-les-Flots qui reste toutefois redevable du versement additionnel dû au syndicat des transports en commun de l’Hérault.
0,60 % (1-4-1975)
0,80 %
(1-4-1978) 1 %
(1-1-1979)
1,10 %(1-4-1987)
1,50 % (1-1-1990)
1,40 % (1-1-1995)
1,75 % (1-1-1996)
1,80 % (1-9-2004)
2 % (1-6-2011)
Morlaix et Saint-Martin-des-Champs (communauté d’agglomération du pays de Morlaix)
Communes concernées : Morlaix, Saint-Martin-des-Champs, Carantec, Cloître-Saint-Thégonnec, Garlan, Guimaëc, Henvic, Lanmeur, Lannéanou, Loc-Eguiner-Saint-Thégonnec, Locquénolé, Locquirec, Pleyber-Christ, Plouégat-Guerand, Plouégat-Moysan, Plouézoch, Plougasnou, Plougonven, Plouigneau, Plounéour-Ménez, Plourin-les-Morlaix, Le Ponthou, Sainte-Sève, Saint-Jean-du-Doigt, Saint-Thégonnec, Taulé.
Nota : Le versement s’appliquait aux communes de Morlaix et Saint-Martin-des-Champs au taux de 0,50 % depuis le 1-1-1997.
Extension au 1-1-2002 à Botsorhel et Guerlesquin.
0,50 % (1-9-2000)
0,60 % (1-5-2006)
Moselle et Madon. Voir Neuves-Maisons.
 
Moulins (communauté d’agglomération)
Communes concernées : Avermes, Bressolles, Moulins, Toulon-sur-Allier, Trevol, Neuvy et Yzeure, anciennes adhérentes au syndicat intercommunal des transports urbains de l’agglomération moulinoise (Situam. Le versement s’applique à Avermes, Moulins et Yzeure depuis le 1-9-1990, à Toulon-sur-Allier depuis le 2-9-1991 et à Neuvy, Bressolles et Trevol depuis le 1-7-1999.
1) Extension à 16 communes : Aubigny, Aurouer, Bagneux, Besson, Bresnay, Chapeau, Chemilly, Chézy, Coulandon, Gennetines, Montbeugny, Montilly, Neuilly-le-Réal, Saint-Ennemond, Souvigny et Villeneuve-sur-Allier.
Par délibération du 27 avril 2001, le versement de transport pour ces communes est applicable depuis le 1-5-2001.
1) Extension au 1-1-2002 à Bessay-sur-Allier et Gouise.
0,40 % (1-9-1990)
0,45 % (1-8-1998)
0,50 % (1-7-1999)
0,60 % (1-1-2011)
 
Mulhouse (agglomération)
Communes concernées :
1) Mulhouse.
2) Extension au 1-7-1982 à Brunstatt, Illzach, Lutterbach, Pfastatt, Riedisheim, Rixheim, Sausheim.
3) Extension au 1-9-1982 à Baldersheim, Battenheim, Kingersheim, Ruelisheim et Wittenheim.
4) Extension au 15-9-1985 à Didenheim, Morschwiller-le-Bas et Richwiller.
5) Extension au 1-8-2001 à Zillisheim.
6) Extension aux communes de : Berrwiller, Bollwiller, Feldkirch, Pulversheim, Staffelfelden, Ungersheim, et Reiningue par délibération du 10-6-2004.
Ces communes sont redevables du versement de transport à compter du 1-7-2004.
7) Au 1-1-2005, versement de transport applicable au taux de :
– 1,20 % pour Berrwiller, Bollviller, Feldkirch, Pulversheim, Reiningue, Staffelfelden et Ungersheim. Pour ces communes, le taux du versement de transport évoluera comme suit : 1,4 % au 1-1-2006, 1,6 % au 1-1-2007, 1,8 % au 1-1-2008 ;
– 1,80 % pour les autres communes.
Dissolution de plein droit au 16-12-2009 du syndicat intercommunal des transports de l’agglomération mulhousienne (Sitram) et création de la communauté d’agglomération de la région Mulhouse Alsace (Carma), devenue depuis Mulhouse Alsace Agglomération, incluant les communes comprises dans l’ancien syndicat des transports auxquelles s’ajoutent les communes de Galfingue, Heimsbrunn, Illzach et Pfastatt. Le taux du versement transport instauré, à compter du 1-1-2010, sur le périmètre de transport urbain de cette agglomération est de 1,80 %.
0,80 % (1-4-1975)
1 % (1-8-1989)
1,05 % (1-1-1993)
1 % (1-4-1993)
0,98 % (1-1-1994)
1,40 % (1-7-2000)
1,45 % (1-1-2001)
1,60 % (1-1-2002)
1,80 % (1-1-2003)
voir aussi ci-contre
Nancy (communauté urbaine du Grand Nancy)
Communes concernées : Art-sur-Meuse, Dommartemont, Essey-lès-Nancy, Fléville-devant-Nancy, Heillecourt, Houdemont, Jarville-la-Malgrange, Laneuville-devant-Nancy, Laxou, Ludres, Malzéville, Pulnoy, Saint-Max, Saulxures-lès-Nancy, Seichamps, Tomblaine, Vandoeuvre-lès-Nancy, Villiers-lès-Nancy.
Nota : Cette communauté s’est substituée à l’ancien district de Nancy. Les employeurs des communes appartenant à cet ancien district, soit les communes précitées moins Houdemont et Tomblaine, ont acquitté le versement de transport au taux de 1 % jusqu’au 29-2-1996.
1,05 % (1-3-1996)
1,40 % (1-7-1998)
1,60 % (1-8-2002)
1,80 % (1-7-2003)
2 % (1-7-2012)
Nantes Métropole (communauté urbaine)
Communes concernées : 1) Carquefou, La Chapelle-sur-Erdre, Indre, Nantes, Orvault, Rezé, Saint-Herblain, Sainte-Luce-sur-Loire, Saint-Sébastien-sur-Loire.
2) Extension au 1-10-1977 à Les Sorinières et Thouaré-sur-Loire.
3) Extension au 1-2-1979 à Sautron.
4) Extension au 1-9-1979 à Couéron.
5) Extension au 1-9-1980 à Vertou.
6) Extension au 1-10-1981 à Basse-Goulaine et Bouguenais.
7) Extension au 1-10-1982 à La Montagne, Le Pellerin et Saint-Jean-de-Boiseau.
8) Extension au 1-10-1991 à Saint-Aignan-Grandlieu.
9) Extension au 1-7-1994 à Bouaye.
Nota : Le champ d’application de la communauté urbaine correspond à celui de l’ancien district, auquel elle s’est substituée à compter du 31-12-2000 c’est-à-dire à l’ensemble des communes précitées.
10) Extension au 1-1-2002 à Brains, Saint-Léger-les-Vignes et Mauves-sur-Loire.
1 % (1-3-1976)
1,50 % (1-7-1981)
1,40 % (1-1-1986)
1,30 % (1-1-1987)
1,25 % (1-1-1988)
1,75 % (1-7-1990)
1,63 % (1-7-1993)
1,75 % (1-7-2003)
1,80 % (1-1-2005)
2 % (1-7-2011)
Narbonne (communauté d’agglomération de la Narbonnaise)
Communes concernées : Armissan, Bages, Bizanet, Coursan, Cuxac-d’Aude, Fleury-d’Aude, Gruissan, Marcorignan, Montredon-des-Corbières, Moussan, Narbonne, Névian, Ouveillan, Peyriac-de-Mer, Raissac-d’Aude, Salle-d’Aude, Villedaigne et Vinassan.
1) Transformation de la communauté d’agglomération de la Narbonnaise en communauté d’agglomération du Grand Narbonne et extension, à compter du 1-1-2011, aux communes de Argeliers, Bize-Minervois, Ginestas, Mirepeisset, Port-la-Nouvelle, Pouzols-Minervois, Saint-Marcel-sur-Aude, Saint-Nazaire-d’Aude, Sainte-Valière, Salleles-d’Aude, Ventenac-Minervois
2) Extension à compter du 1-1-2012 aux communes de : Caves, Feuilla, La Palme, Leucate, Portel-les-Corbières, Roquefort-les-Corbières, Sigean et Treilles.
0,50 % (1-11-1983) pour la ville de Narbonne
0,60 % (1-1-2003)
1,25 % (1-3-2011)
Neuves-Maisons (communauté de communes Moselle et Madon)
Communes concernées : Bainville-sur-Madon, Chaligny, Chavigny, Maizières, Madon, Messein, Neuves-Maisons et Pont-Saint-Vincent, Richarmesnil, Thélos, Viterne et Xeuilley.
0,50 % (1-1-2005)
0,60 % (1-1-2006)
Nevers (communauté d’agglomération)
Communes concernées : 1) Coulanges-lès-Nevers, Nevers, Varennes-Vauzelles, Saint-Eloi.
2) Extension au 1-9-1990 à Chaluy et Sermoise.
3) Extension au 1-9-1999 à Fourchambault et Saincaize-Meauce.
4) Dissolution au 31-12-2002 du syndicat intercommunal à vocation multiple de l’agglomération de Nevers, remplacé par la communauté d’agglomération de Nevers.
5) Extension à Gimouille à compter du 1-4-2010.
6) Extension à Marzy au 1-1-2013.
0,50 % (1-7-1983)
0,55 % (1-9-1992)
0,60 % (1-1-2003)
Nice-Côte d’Azur (communauté urbaine)
Communes concernées : Aspremont, Beaulieu-sur-mer, Cagnes-sur-Mer, Castagniers, Coaraze, Colomars, Duranus, Falicon, La Gaude, Levens, Nice, La Roquette-sur-Var, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-du-Var, Tourette-Levens, La Trinité, Vence et Villefranche-sur-Mer.
1) Extension au 1-1-2004 à Eze et Cap-d’Ail.
Au 1-1-2007 taux porté à 1,75 % et fixé à 1,05 % sur les communes d’Aspremont, Beaulieu, Castagniers, Coaraze, Colomars, Duranus, Eze, Falicon, Levens, La Roquette-sur-Var, La Trinité, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Martin-du-Var, Tourette-Levens et Villefranche-sur-Mer.
Au 1-1-2006, les taux étaient les suivants :
– 1,64 % sur la commune de Nice ;
– 1,50 % sur la commune de Cagnes-sur-Mer ;
– 1,51 % sur les communes de La Gaude, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var et Vence ;
– 1,40 % sur les communes d’Aspremont, Beaulieu, Castagniers, Coaraze, Colomars, Duranus, Eze, Falicon, Levens, La-Roquette-sur-Var, La Trinité, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Martin-du-Var, Tourette-Levens et Villefranche-sur-Mer ;
– 1,32 % sur la commune de Cap-d’Ail.
Au 1-1-2005, les taux du versement étaient les suivants :
– 1,53 % sur la commune de Nice ;
– 1,25 % sur Cagnes-sur-Mer ;
– 1,27 % sur les communes de La Gaude, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var et Vence ;
Au 1-1-2004, les taux du versement de transport applicables étaient les suivants :
– 1,42 % sur la commune de Nice ;
– 1 % sur la commune de Cagnes-sur-Mer ;
– 1,03 % sur les communes de La Gaude, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var et Vence ;
– 0,70 % sur les communes d’Aspremont, Coaraze, Duranus, Eze, Falicon, La Roquette-sur-Var, Beaulieu-sur-Mer, Castagniers, Colomars, Levens, Saint-André, Saint-Blaise, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Martin-du-Var, Tourette-Levens, La Trinité et Villefranche-sur-Mer ;
1,75 % (1-1-2007) Anciens taux variables selon les communes, voir ci-contre.
2 % (1-1-2012)
Taux particuliers pour certaines communes : voir ci-contre.
– 0,40 % à Cap-d’Ail.
Au 1-1-2003, le versement était applicable aux taux de :
– 1,31 % sur la commune de Nice ;
– 0,75 % sur la commune de Cagnes-sur-Mer ;
– 0,79 % sur les ex-communes du syndicat intercommunal Bus-Var-Mer-06 ;
– 0,35 % sur 11 nouvelles communes.
N’étaient pas soumises au versement de transport : Aspremont, Coaraze, Duranus, Falicon et La Roquette-sur-Var.
La commune de Nice était assujettie au versement depuis le 1-1-1974. Anciens taux : 1 % (1-1-1974), 1,25 % (1-1-1990) et 1,20 % (1-1-1993).
Pour l’exercice 2002, à titre transitoire, le versement de transport s’est appliqué, pour les seules communes suivantes, aux taux de :
– 1,20 % sur la commune de Nice ;
– 0,50 % sur la commune de Cagnes-sur-Mer ;
– 0,55 % sur les communes de La Gaude, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var et Vence (anciennement adhérentes au syndicat intercommunal des transports collectifs Bus-Var-Mer-06).
2) Transformation de la communauté d’agglomération en communauté urbaine et extension de son périmètre des transports, à compter du 22-9-2009, à la commune de Carros qui s’est parallèlement retirée du Syndicat intercommunal des transports collectifs Bus-Var-Mer. Le taux du versement de transport applicable sur cette commune a été fixé comme suit : 0,55 % en 2009 et 2010, 0,95 % en 2011, 1,35 % en 2012 et 1,75 % en 2013, 2 % en 2014.
3) Extension au 1-1-2012 à Lantosque et Utelle. Le taux du versement de transport applicable sur ces communes est fixé comme suit : 0,40 % en 2012, 0,80 % en 2013, 1,20 % en 2014, 1,60 % en 2015, 2 % en 2016.
4) Création d’un établissement public de coopération intercommunal dénommé Métropole Nice Côte d’Azur : voir ci-dessous.
 
Nice Côte d’Azur (EPCI Métropole Nice Côte d’Azur)
Le versement de transport y est applicable aux taux suivants :
– pour les communes de Aspremont, Beaulieu-sur-Mer, Cagnes-sur-Mer, Cap d’Ail, Castagniers, Coaraze, Colomars, Duranus, Eze, Falicon, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Trinité, Levens, Nice, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-du-Var, Tourette-Levens, Vence et Villefranche-sur-Mer : 2 % à compter du 1-1-2012;
– pour les communes de Bairols, Belvédère, Clans, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Tour-sur-Tinée, Lantosque, Marie, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Martin-de-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Tournefort, Utelle, Valdeblore, Venanson : 0,40 % pour 2012, 0,80 % pour 2013, 1,20 % pour 2014, 1,60 % pour 2015 et 2 % à partir de 2016 ;
– pour Carros : 1,35 % pour 2012, 1,75 % pour 2013 et 2 % à compter de 2014
2 % (1-1-2012 sauf pour certaines communes ci-contre)
Nîmes (communauté d’agglomération. Nîmes – Métropole)
Communes concernées : Bernis, Bouillargues, Caissargues, La Calmette, Garons, Générac, Manduel, Marguerittes, Milhaud, Nîmes, Redessan, Rodilhan, Saint-Gervasy et Saint-Gilles.
Pour la commune de Nîmes, le versement de transport s’est appliqué dans les conditions suivantes : 0,50 % (1-6-1975), 0,75 % (1-1-1978), 1 % (1-1-1979), 1,05 % (17-4-1992), 1 % (1-4-1993).
1) Extension avec effet au 1-5-2003 à : Bezouce, Cabrières, Caveirac, Clarensac, Langlade, Lédenon, Poulx, Saint-Combes et Maruejols, Saint-Dionizy.
2) Extension à Sainte-Anastasie, Dions, Saint-Chaptes à compter du 1-1-2009.
3) Extension à Sernhac à compter du 1-4-2009.
1,05 % (1-1-2003) ; taux antérieurs pour la ville de Nîmes : voir ci-contre.
1,80 % (1-1-2005)
Niort (communauté d’agglomération)
Communes concernées : 1) Arçais, Bessines, Le Bourdet, Chauray, Echiré, Epannes, Frontenay, Rohan, Niort, Sciecq, Saint-Gelais, Saint-Georges-de-Rex, Saint-Maxire, Saint-Rémy, Vallans, Villiers-en-Plaine, Vouillé.
2) Extension au 31-12-2000 à Aiffres, Amuré, Coulon, La Rochénard, Le Vanneau, Magné, Mauzé-sur-le-Mignon, Priaires, Prin-Deyrancon, Sansais, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Symphorien, Thorigny, Usseau.
3) Retrait de Saint-Symphorien avec effet au 1-1-2004.
0,55 % (1-6-1992) pour la ville de Niort
0,60 % (1-4-2000)
0,70 % (1-9-2005)
1,05 % (1-1-2011)
Noeux et environs (communauté de communes)
Communes concernées : Drouvin-le-Marais, Fouquereuil, Fouquières-lès-Béthune, Labourse, Noeux-les-Mines et Vaudricourt.
Est désormais comprise dans le périmètre du syndicat mixte des transports en commun Lens-Liévin-Hénin-Carvin. Voir ce nom.
0,60 % (1-1-2003)
Nord-Basse-Terre (communauté d’agglomération)
Communes concernées : Deshaies, Lamentin, Petit-Bourg, Pointe-Noire et Sainte-Rose
0,55 % (1-1-2013)
Nord-Isère (STU)
Communes concernées : Bourgoin-Jallieu, Four, L’Isle-d’Abeau, Saint-Quentin-Fallavier, Vaulx-Milieu, Villefontaine.
Jusqu’au 30 juin 2002, le versement de transport au taux inchangé de 0,50 % est resté dû pour les seules communes adhérentes au syndicat d’agglomération nouvelle d’Isle-d’Abeau (Four, L’Isle-d’Abeau, Saint-Quentin-Fallavier, Vaulx-Milieu et Villefontaine).
La communauté d’agglomération des portes de l’Isère s’est substituée au syndicat. Voir Isère.
0,55 % (1-7-2002)
Noyon (commune)
0,50 % (1-10-2009)
0,55 % (1-1-2012)
Obernai (ville)
0,35 % (1-9-2005)
Oise (Syndicat mixte des transports collectifs)
Institution d’un versement de transport additionnel
Au 1-1-2007, taux de 0,10 % pour Allonne, Beauvais, Creil, Montataire, Nogent-sur-Oise, Tille et Villers-Saint-Paul ; 0,15 % pour Compiègne ; 0,30 % (1-1-2007), 0,10 % (1-6-2007) pour Méru, 0,25 % (1-1-2011) pour Crépy-en-Valois.
Ne sont pas soumises à ce versement additionnel les communes de Goincourt, Milly-sur-Therain, Saint-Paul, Armancourt, Auneuil, Auteuil, Berneuil-en-Bray, Bienville, Bonlier, Choisy-au-Bac, Clairoix, Fontaine-Saint-Lucien, Fouquenies, Frocourt, Guignecourt, Herchies, Janville, Jaux, Jonquières, Juvignies, La Croix-Saint-Ouen, Maisoncelle-Saint-Pierre, Aux Marais, Margny-les-Compiègne, Le Meux, Le Mont-Saint-Adrien, Nivillers, Pierrefitte-en-Beauvaisis, Rainvillers, Rochy-Condé, Saint-Germain-la-Poterie, Saint-Jean-aux-Bois, Saint-Léger-en-Bray, Saint-Martin-le-Noeud, Saint-Sauveur, Savignies, Therdonne, Troissereux, Venette, Verderel-les-Sauqueuse, Vieux-Moulin, Warluis.
0,40 % (1-1-2007) sauf communes visées ci-contre
Au 1-1-2008, taux fixés à :
– 0,25 % pour Compiègne,
– 0,20 % pour Allonne, Beauvais, Creil, Méru, Montataire, Nogent-sur-Oise, Tille et Villers-Saint-Paul.
A compter du 1-1-2009, assujettissement des communes de la communauté d’agglomération de la région de Compiègne au taux de 0,25 % et des communes de la communauté d’agglomération du Beauvaisis au taux de 0,20 %. Sur ces communes, voir respectivement Compiègne et Beauvais.
Au 1-1-2009, taux ramené à 0,20 % pour les communes rattachées à l’agglomération de la région de Compiègne. Voir Compiègne.
Au 1-7-2009, 0,25 % pour Pont-Sainte-Maxence.
Au 1-10-2009, 0,30 %, au 1-1-2012 0,25 % pour Noyon.

Au 1-12-2012, le taux est ramené à 0,20 % pour les communes d’Amblainville, Andeville, Anserville, Beaumont-les-Nonains, Bornel, Chavençon, Corbeil-Cerf, Le déluge, Esches, Fosseuse, Fresneaux-Montchevreuil, Hénonville, Ivry-le-Temple, Lormaison, Montherlant, Monts, La Neuville-Bosc, La Neuville-Garnier, Pouilly, Ressons-L’Abbaye, Saint-Crépin-Ibouvilliers, Valdampierre, Villeneuve-les-Sablons et Villotran.

 
Olonnes (pays des : communauté de communes)
Communes concernées : Château-d’Olonne, Les Sables-d’Olonne et Olonne-sur-Mer.
0,50 % (1-9-1991)
Onet-le-Château (voir Rodez)
 
Orange (ville)
0,55 % (1-4-1993)
Orléans (communauté d’agglomération Orléans-Val de Loire)
Communes concernées : 1) La Chapelle-Saint-Mesmin, Chécy, Combleux, Fleury-les-Aubrais, Ingre, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran, Semoy.
2) Extension au 1-1-1984 à Mardié.
3) Extension au 1-3-1995 à Boigny-sur-Bionne et Marigny-les-Usages.
4) Extension au 1-1-2001 à Bou et Chanteau.
0,80 % (1-10-1976)
1 % (1-1-1978)
0,90 % (du 1-10-1988 au 30-9-1989)
1 % (1-10-1989)
0,90 % (du 1-10-1990 au 31-12-1990)
1 % (1-1-1991)
1,75 % (1-4-1997)
1,80 % (1-1-2008)
Ouest Provence (syndicat d’agglomération nouvelle Ouest Provence)
Voir Berre-Fos-Istres-Miramas
 
Pau (communauté d’agglomération)
Communes concernées : Billière, Bizanos, Gelos, Jurançon, Lescar, Lons, Mazères-Lezons, Pau.
1) Extension au 1-9-2001 à Gan, Idron, Ousse et Sendets.
2) Extension au 1-9-2003 à Artigueloutan et Lee.
Ndlr : le périmètre des transports urbains de la communauté d’agglomération est désormais inclus dans le syndicat mixte des transports urbains Pau-Porte des Pyrénées.
1 % (1-11-1979)
1,05 % (1-10-1992)
1 % (1-2-1993) (a)
1,05 % (1-4-2004)
1,50 % (1-1-2010)
Pau- Porte des Pyrénées (syndicat mixte)
Communes concernées : Artigueloutan, Billière, Bizanos, Gan, Gelos, Idron, Jurançon, Lee, Lescar, Lons, Mazères-Lezons, Montardon, Navailles-Angos, Ousse, Pau, Sendets, Sauvageon, Serres-Castet, Morlaàs, Serres-Morlaàs, Uzein et Aressy.
Taux du versement de transport égal à 1,50 % du 1-7 au 31-12-2010 pour les communes de Montardon, Navailles-Angos, Sauvageon, Serres-Castet, Morlaàs, Serres-Morlaàs, Uzein et Aressy. Autres communes : voir ci-dessus.
1,80 % (1-1-2011)
Pays de l’Or (communauté d’agglomération)
Communes concernées : Candillargues, La Grande-Motte, Lansargues, Mauguio, Mudaison, Palavas-les-Flots, Saint-Aunès, Valergues.
0,50 % (1-1-2012)
Pays du Grésivaudan (communauté de communes)
Communes concernées : Allevard, Barraux, Bernin, Biviers, Chamrousse, Chapareillan, Crolles, Froges, Goncelin, Hurtières, La Buissière, La-Chapelle-du-Bard, La-Combe-de-Lancey, La Ferrière, La Flachère, La Pierre, La Terrasse, Laval, Le-Champ-près-Froges, Le Cheylas, Le Moutaret, Le Touvet, Le Versoud, Les Adrets, Lumbin, Montbonnot-Saint-Martin, Moretel-de-Mailles, Pinsot, Pontcharra, Revel, Saint-Bernard-du-Touvet, Saint-Hilaire-du-Touvet, Saint-Ismier, Saint-Jean-le-Vieux, Saint-Martin d’Uriage, Saint-Maximin, Saint-Mury-Monteymond, Saint-Nazaiez-les-Eynes, Saint-Pancrasse, Saint-Pierre-d’Allevard, Saint-Vincent-de-Mercuze, Saint d’Allox, Sainte-Agnès, Sainte-Marie-d’Allox, Sainte-Marie-du-Mont, Tencin, Theys, Vaulnaveys-le-Haut, Venon, Villars-Bonnot.
1) Retrait de Venon et Vaulnaveys-le-Haut à compter du 1-1-2010.
0,45 % (1-10-2009)
0,60 % (1-5-2011)
 
Pays Naborien (communauté de communes)
S’est substituée à compter du 1-9-2004 au Sivom des cantons de Saint-Avold. Communes concernées : Altviller, Carling, Diesen, Folschviller, Lachambre, Macheren, Porcelette, Saint-Avold et Valmont. A cette date, le versement était applicable sur les seules communes de Macheren, Saint-Avold et Valmont. Il a été étendu aux autres communes à compter du 1-9-2006.
0,55 % (1-9-2006)
Pays Provençal (communauté d’agglomération du moyen Pays Provençal)
Communes concernées : Auribeau-sur-Siagne, Grasse, Mouans-Sartoux, Pégomas et Roquette-sur-Siagne.
Adhésion à compter du 1-12-2002 au syndicat mixte des transports de Grasse-Antibes, voir ce mot.
0,60 % (1-7-2002)
Pays Santon (communauté de communes)
Voir Saintes.
 
Périgueux (agglomération périgourdine « Péribus »)
Communes concernées : Boulazac, Champcevinel, Chancelade, Coulounieix-Chamiers, Marsac-sur-l’Isle, Notre-Dame-de-Sanilhac, Périgueux et Trélissac.
1) Extension à compter du 1-9-2009 à Antonne et Trigonant, Château-l’Evêque, Coursac, Escoire, La Chapelle-Gonaguet et Razac-sur-l’Isle.
Nota : L’agglomération s’est substituée à l’ancien district. Les employeurs des communes relevant de cet ancien district, soit les communes ci-dessus auxquelles s’ajoute la commune d’Atur, ont acquitté le versement de transport aux taux successifs suivants : 0,30 % (1-8-1987), 0,50 % (1-1-1991), 0,48 % (1-7-1993).
0,53 % (1-4-1996)
0,55 % (1-8-1998)
0,60 % (1-5-2003)
0,90 % (1-3-2012)
Perpignan (communauté d’agglomération Perpignan-Méditerranée)
Communes concernées : Bompas, Canet-en-Roussillon, Perpignan, Saint-Nazaire, Sainte-Marie-de-la-Mer, Villelongue-de-la-Salanque.
1) Extension à compter du 1-1-2003 à : Baho, Canohès, Le Soler, Peyrestortes, Pézilla-la-Rivière, Pollestres, Saint-Estève, Saint-Féliu-d’Avall, Toulouges, Villeneuve-de-la-Raho et Villeneuve-la-Rivière.
2) Transformation de la communauté d’agglomération TET Méditerranée en communauté d’agglomération Perpignan-Méditerranée au 24-12-2003.
3) Extension avec effet au 1-1-2006 à Toreilles et Le Barcarès.
4) Extension avec effet au 1-7-2006 à Saint-Laurent-de-la-Salanque et Saint-Hippolyte.
5) Extension avec effet au 1-1-2007 à Baixas, Calce et Saleilles.
6) Extension avec effet au 1-1-2010 à Ponteilla-Nyls et Llupia.
7) Extension au 1-1-2011 à Cabestany, Cases-de-Pène, Cassagnes, Espira-de-Lagly, Estagel, Montner, Opoul-Perillos, Rivesaltes, Tautavel, Vingrau.
0,80 % (1-6-1975)
1 % (1-1-1991)
1,05 % (1-5-2001)
1,30 % (1-1-2009)
1,40 % (1-2-2012)
1,45 % (1-1-2013)
Petit Cul-de-Sac Marin (périmètre des transports urbains)
Communes concernées : Abymes, Baie-Mahault, Gosier et Pointe-à-Pitre.
1 % (1-9-2008)
Pierre-Sud-Oise (communauté de communes)
Communes concernées : Cramoisy, Maysel, Rousseloy, Saint-Leu d’Esserent, Saint-Maximin, Saint-Vaast-lès-Mello et Thiverny.
Versement additionnel de 0,40 % au syndicat mixte des transports collectifs de l’Oise. Voir ce mot.
0,10 % (1-1-2010)
0,55 % (1-1-2011)
Poitiers (communauté d’agglomération)
Communes concernées : Biard, Buxerolles, Chasseneuil-du-Poitou, Migné-Auxances, Mignaloux-Beauvoir, Montamisé, Poitiers, Saint-Benoît.
1) Extension au 1-1-1998 à Fontaine-le-Comte et Vouneuil-sous-Biard.
2) Extension à Béruges et Croutelle. Pour ces communes le taux du versement de transport est de 0,20 % (1-1-2005), puis 0,40 % (1-1-2006), 0,85 % (1-1-2008), 1,05 % (1-1-2009).
3) Extension au 1-1-2013 à la commune de Ligugé dans les conditions suivantes : 0,10 % (1-1-2013), 0,40 % (1-1-2014), 0,90 % (1-1-2015), 1,20 % (1-1-2016) et 1,30 % (1-1-2017).
0,50 % (1-3-1977)
0,75 % (1-10-1980)
1 % (1-10-1983)
0,92 % (1-6-1993)
1 % (1-1-2002)
1,05 % (1-1-2009)
Taux particuliers pour certaines communes. Voir ci-contre 2).
1,30 % (1-1-2010)
Pont-à-Mousson (communauté de communes du Pays de)
Communes concernées : Atton, Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Jezainville, Maidières, Montauville, Morville-sur-Seille, Mousson, Norroy-lès-Pont-à-Mousson, Pont-à-Mousson, Port-sur-Seille.
Cette communauté de communes s’est substituée au district qui comprenait les communes d’Atton, Blénod-Iès-Pont-à-Mousson, Jezainville, Maidières, Montauville, Mousson et Pont-à-Mousson.
Le versement de transport s’est appliqué aux communes de Morville-sur-Seille, Norroy-lès-Pont-à-Mousson et Port-sur-Seille à compter respectivement des 22-5-1995, 16-12-1996 et 2-8-1996.
0,55 % (1-10-1993)
0,57 % (1-6-2009)
0,60 % (1-6-2010)
Pont-Evêque et Vienne (syndicat)
Voir Vienne.
 
Pont-Sainte-Maxence (communes)
0,55 % (1-7-2009)
Portes de l’Eure (communauté d’agglomération)
Communes concernées : Aigleville, Boisset-les-Prévanches, Breuilpont, Bueil, Caillouet-Orgeville, Chaignes, Chambray, La Chapelle-Réanville, Cormier, Croisy-sur-Eure, Douains, Fains, Fontaine-sous-Jouy, Gadencourt, Gasny, Giverny, Hardencourt-Cocherel, Hécourt, La Heunière, La Boisserie, Houlbec-Cocherel, Jouy-sur-Eure, Menilles, Mercey, Merey, Neuilly, Pacy-sur-Eure, Le Plessis-Hébert, Rouvray, Saint-Aquilin-de-Pacy, Saint-Just, Saint-Marcel, Saint-Pierre d’Autils, Saint-Vincent-des-Bois, Sainte-Colombe-près-Vernon, Sainte-Genevieve-les-Gasny, Vaux-sur-Eure, Vernon, Villegats, Villez-sous-Bailleul, Villiers-en-Desoeuvre.Isère
0,40 % (1-7-2009)
0,60 % (1-1-2010)
0,55 % (1-10-2012)
Quimper (communauté d’agglomération)
Communes concernées : Ergué-Gabéric, Guengat, Plomelin, Pluguffan, Plogonnec, Plonéis et Quimper.
1) Extension à Locronan à compter du 1-1-2011.
Nota : Le versement s’appliquait déjà à la ville de Quimper. Dernier taux : 0,55 % depuis le 1-7-1992.
0,55 % (1-7-2000)
0,60 % (1-7-2003)
0,70 % (1-3-2012)
Quimperlé (communauté de communes du Pays de Quimperlé)
Communes concernées : Arzano, Bannalec, Baye, Clohars-Carnoët, Guilligomarc’h, Le Trévoux, Locunolé, Mellac, Moëlan-sur-Mer, Querrien, Quimperlé, Redene, Riec-sur-Belon, Saint-Thurien, Scaër, Tréméven.
0,80 % (1-4-2011)
Reims (communauté de communes)
Communes concernées : Bétheny, Bézannes, Cormontreuil, Reims, Saint-Brice-Courcelles, Tinqueux. Ces communes sont désormais comprises dans le périmètre de transports du syndicat mixte de transport suburbain de Reims : voir ci-dessous.
0,60 % (1-1-1976)
0,80 % (1-1-1978)
1 % (1-1-1979)
1,05 % (1-7-1992)
1 % (1-3-1993) (a)
1,80 % (1-4-2005)
Reims (syndicat mixte de transport suburbain de Reims)
Communes concernées : Bétheny, Bézannes, Cormontreuil, Reims, Saint-Brice-Courcelles, Tinqueux.
Versement additionnel de 0,50 % au 1-8-2010 pour la commune de Thillois.
1,80 % (1-4-2005)
Rennes (communauté de l’agglomération Rennes Métropole)
Communes concernées : 1) Rennes.
2) Extension au 1-1-1981 à Betton, Bruz, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Châtillon-sur-Seiche, Chavagne, Cintré, La Chapelle-des-Fougeretz, La Chapelle-Thouarault, Le Rheu, Montgermont, Mordelles, Noyal-sur-Seiche, Saint-Erblon, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Thorigné-sur-Vilaine, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet.
3) Extension au 1-9-1984 à Acigné.
4) Extension au 1-1-1986 à Pont-Péan.
5) Extension au 1-9-1989 à Pacé.
6) Extension au 1-9-1990 à Saint-Gilles.
7) Extension au 1-2-1992 à Brécé, L’Hermitage, Noyal-sur-Vilaine et Le Verger.
8) Extension au 1-1-1993 à Clayes, Gévezé, Parthenay-de-Bretagne.
9) Extension au 1-4-1994 à Chevaigne et Saint-Sulpice-la-Forêt.
10) Extension au 1-4-2000 à Corps-Nuds, Orgères et Saint-Armel.
11) Extension au 1-1-2004 à Bourgbarre et Nouvoitou. Ces 2 communes ont été soumises au versement de transport au taux de 0,50 % jusqu’au 31-12-2005.
12) Retrait au 1-1-2005 de Noyal-sur-Vilaine.
13) Extension au 1-7-2012 à Laille.
0,65 % (1-6-1975)
0,80 % (1-1-1976)
1 % (1-7-1978)
1,25 % (1-7-1990)
1,50 % (1-1-1992)
1,75 % (1-7-1996)
1,80 % (1-4-2005)
1,95 % (1-1-2012)
Réunion (Civis – Villes solidaires)
Communes concernées : La Possession, Saint-Louis, Saint-Pierre, Saint-Philippe, Le Port, Cilaos, Petite-Ile.
Nota : Communauté de communes créée après dissolution du syndicat intercommunal à vocations multiples (Sivom) de la Réunion le 31-12-1997.
1) Retrait de La Possession et Le Port à compter du 30-12-2001. Ces communes ont rejoint la communauté d’agglomération de la Côte Ouest.
2) Retrait au 1-1-2003 de Saint-Philippe.
3) Extension au 1-1-2003 à L’Etang-Salé.
4) Extension au 1-1-2010 à Les Avirons. Par une délibération du 15-12-2010, le conseil de la communauté d’agglomération des villes solidaires (Civis) a décidé de lisser le taux de versement de transport sur le territoire de cette commune selon les modalités suivantes : 0,36 % pour l’année 2010, 0,72 % pour l’année 2011, 1,15 % pour l’année 2012, 1,57 % pour l’année 2013 et 2 % pour l’année 2014. Le versement de transport ayant été appelé au taux de 1,80 % depuis le 1-1-2010, toute demande de remboursement doit être opérée auprès de la communauté d’agglomération des villes solidaires.
1 % (1-1-1998)
1,05 % (1-7-1999)
1,80 % (1-8-2005)
2 % (1-2-2012)
Réunion (Cinor)
Communes concernées : Sainte-Suzanne, Sainte-Marie et Saint-Denis.
Nota : Le versement s’appliquait à la ville de Saint-Denis (taux : 1,30 % depuis le 1-1-1993). La commune de Sainte-Suzanne relevait du Sivom de la Réunion (taux du versement : 1 % depuis le 1-1-1985).
1,30 % (1-1-1998)
1,80 % (1-1-1999)
2 % (1-4-2012)
Réunion (communauté d’agglomération de l’Est)
Communes concernées : Bras-Panon, La Plaine-des-Palmistes, Saint-André, Saint-Benoît, Sainte-Rose et Salazie.
La communauté d’agglomération de l’Est a acquis la compétence versement de transport au 31-12-2001. Le versement de transport s’est appliqué seulement à Saint-André au taux de 0,55 %.
Par délibération du 20-6-2002, le taux du versement de transport pour les autres communes a été fixé à 0,11 % à compter du 1-8-2002 et 0,22 % pour l’année 2003.
Du 1-7-2003 au 1-7-2004, le taux du versement de transport a été de 0,66 % pour Saint-André et de 0,33 % pour toutes les autres communes.
Nota : La communauté d’agglomération de l’Est s’est substituée à la ville de Saint-André.
1,05 % (1-7-2004)
1,80 % (1-7-2006)
Réunion (communauté d’agglomération du territoire de la Côte Ouest)
Communes concernées : Le Port, La Possession, Saint-Leu, Saint-Paul et Les Trois-Bassins.
Jusqu’au 28-2-2002, le versement de transport s’est appliqué à la commune de Saint-Paul au taux de 0,55 % et au taux de 1,05 % pour les communes de : La Possession et Le Port.
1,05 % (1-3-2002)
1,80 % (1-10-2005)
2 % (1-3-2012)
Réunion (communauté d’agglomération du Sud)
Communes concernées : L’entre-Deux, Le Tampon, Saint-Joseph et Saint-Philippe.
1 % (1-1-2010)
1,50 % (1-1-2013)
 
Riom (communauté)
Communes concernées : Cellule, Le Cheix-sur-Morge, Enval, Malauzat, Marsat, Ménétrol, La Moutade, Mozac, Pessat-Villeneuve, Riom, Saint-Bonnet-près-Riom.
0,60 % (1-9-2010)
Rivière-Salée (commune). Cette commune fait désormais partie de la communauté d’agglomération de l’espace sud Martinique. Voir Martinique.
0,55 % (1-1-2003)
Roanne (communauté d’agglomération du Roannais)
Communes concernées : 1) Roanne, Riorges, Le Coteau, Mably.
2) Extension au 1-2-1984 à Villerest.
3) Retrait de Villerest et extension à Commelle-Vernay au 1-1-1993.
4) Extension à compter du 1-1-2000 à Villerest.
5) Création à compter du 1-1-2013 de la communauté d’agglomération du Roannais par fusion de la communauté d’agglomération Le Grand Roanne avec d’autres communes ou communautés de communes.

Communes concernées : Ambierle, Arcon, Changy, Combre, Commelle-Vernay, Coutouvre, La Pacaudière, Le Coteau, Le Crozet, Lentigny, Les Noës, Mably, Montagny, Noailly, Notre-Dame-de-Boisset, Ouches, Parigny, Perreux, Pouilly-les-Nonais, Renaison, Riorges, Roanne, Sail-les-Bains, Saint-Alban-les-Eaux, Saint-André-d’Apchon, Saint-Bonnet-des-Quarts, Saint-Forgeux-Lespinasse, Saint-Germain-Lespinasse, Saint-Haon-le-Chatel, Saint-Haon-le-Vieux, Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire, Saint-Léger-sur-Roanne, Saint-Martin-d’Estréaux, Saint-Rirand, Saint-Rimain-la-Motte, Saint-Vincent-de-Boisset, Urbisse, Villemontais, Villerest, Vivans. Le versement de transport s’applique à compter du 1-1-2013 sur le territoire de ces communes au taux en vigueur à cette date.

0,50 % (1-7-1983)
0,55 % (1-1-1996)
0,60 % (1-1-2003)
0,80 % (1-7-2011)
Rochefort (communauté d’agglomération du pays rochefortais)
Communes concernées : Ile-d’Aix, Beuil-Magne, Echillais, Fouras, Loire-les-Marais, Lussant, Moragne, Muron, Port-des-Barques, Rochefort, Saint-Agnant, Saint-Coutant-le-Grand, Saint-Hippolyte, Saint-Laurent-de-la-Prée, Tonnay-Charente, Vergeroux et Yves.
Extension au 1-4-2004 à Cabariot.
0,55 % (1-4-2004)
0,60 % (1-7-2009)
0,75 % (1-1-2012)
Grand Rodez (communauté d’agglomération)
Communes concernées : Druelle, Luc, Le Monastère, Olemps, Onet-le-Château, Rodez, Sainte-Radegonde, Sebazac-Concourès.
Nota : Le versement s’appliquait déjà aux villes de Rodez et Onet-le-Château (taux : 0,50 % depuis le 1-6-1991).
0,50 % (1-1-2000)
0,55 % (1-1-2004)
0,60 % (1-1-2006)
0,80 % (1-1-2012)
Romans (commune)
0,50 % (1-8-1983)
0,40 % (1-1-1984)
0,50 % (1-4-1991)
Rouen (communauté d’agglomération)
Communes concernées : Amfreville-la-Mi-Voie, Belbeuf, Bihorel-lès-Rouen, Bois-Guillaume, Bonsecours, La Bouille, Canteleu, Darnétal, Déville-lès-Rouen, Fontaine-sous-Préaux, Franqueville-Saint-Pierre, Grand-Couronne, Le Grand-Quevilly, Le Houlme, Houppeville, Isneauville, Malaunay, Maromme, Le Mesnil-Esnard, Mont-Saint-Aignan, Moulineaux, Notre-Dame-de-Bondeville, Oissel, Petit-Couronne, Le Petit-Quevilly, Rouen, Saint-Aubin-Epinay, Saint-Etienne-du-Rouvray, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Martin-du-Vivier, Sotteville-lès-Rouen, Val-de-La-Haye.
Nota : La communauté d’agglomération s’est substituée au district urbain à compter du 1-1-2000.
1) Adhésion de la commune de Roncherolles-sur-le-Vivier. Taux spécial applicable à cette commune : 0,45 % au 1-9-2002. Le taux du versement de transport applicable à cette commune est de 0,90 % à compter du 1-9-2003, 1,35 % à compter du 1-9-2004 et 1,80 % à compter du 1-9-2005.
2) Adhésion des communes de Hautot-sur-Seine, Sahurs et Saint-Pierre-de-Manneville. Taux du versement pour ces communes : 0,45 % du 1-3-2004 au 28-2-2005 ; 0,90 % du 1-3-2005 au 28-2-2006 ; 1,35 % du 1-3-2006 au 28-2-2007 ; 1,80 % à compter du 1-3-2007.
3) Institution sur les communes de Boos, Gouy, La Neuville-Chant-d’Oisel, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Montmain, Quévreville-la-Poterie, Saint-Aubain-Celloville et Ymare aux taux de : 0,45 % (1-1-2007), 0,90 % (1-1-2008), 1,35 % (1-1-2009), 1,80 % (1-1-2010).
0,50 % (1-1-1975)
0,70 % (1-1-1979)
0,80 % (1-1-1981)
1 % (1-1-1982)
1,50 % (1-4-1990)
1,75 % (1-4-1991) (b)
1,80 % (1-1-2002)
sauf sur certaines communes, voir ci-contre
Rouen-Elbeuf-Austreberthe-Crea (communauté d’agglomération)
Issue de la fusion de la communauté de l’agglomération rouennaise, de la communauté d’Elbeuf-Boucle de Seine et des communautés de communes Seine-Austreberthe et Le Trait-Yainville, elle comprend dans son périmètre de transports urbains toutes les communes issues de ces quatre groupements.
Par délibération du 1-1-2010, il a été décidé :
– de maintenir le versement de transport au taux de 1,80 % pour la communauté d’agglomération rouennaise ;
– de relever progressivement le taux de versement de transport applicable à la communauté d’agglomération d’Elbeuf-Boucle de Seine de la façon suivante : 0,6 % du 1-1-2010 au 28-2-2010, 1,2 % du 1-3-2010 au 31-12-2010, 1,8 % à partir du 1-1-2011.
Pour les communautés de communes Seine-Austreberthe et Le Trait-Yainville le taux de versement de transport est de 0,9 % du 1-3 au 31-12-2010 et 1,8 % à compter du 1-1-2011.
Voir ci-contre
2 % (1-1-2013)
Royan (communauté d’agglomération)
Communes concernées : Arces, Arvert, Barzan, Boutenac-Touvent, Breuillet, Brie-sous-Mortagne, Chaillevette, Le Chay, Chenac-Saint-Seurin-d’Uzet, Cozes, L’Eguille, Epargnes, Etaules, Floirac, Grézac, Les Mathes, Médis, Meschers-sur-Gironde, Mornac-sur-Seudre, Mortagne-sur-Gironde, Royan, Saint-Augustin, Saint-Georges-de-Didonne, Saint-Palais-sur-Mer, Saint-Romain-sur-Gironde, Saint-Sulpice-de-Royan, Saujon, Semussac, Talmont, La Tremblade et Vaux-sur-Mer.
Suspension du recouvrement du versement du 1-1-2006 au 30-6-2006.
0,55 % (1-7-2005)
0,68 % (1-7-2011)
0,80 % (1-1-2013)
Sablons (communauté de communes)
Communes concernées :
1) Méru ;
2) Extension à compter du 1-12-2012 aux communes d’Amblainville, Andeville, Anserville, Beaumont-les-Nonains, Bornel, Chavençon, Corbeil-Cerf, Le déluge, Esches, Fosseuse, Fresneaux-Montchevreuil, Hénonville, Ivry-le-Temple, Lormaison, Montherlant, Monts, La Neuville-Bosc, La Neuville-Garnier, Pouilly, Ressons-L’Abbaye, Saint-Crépin-Ibouvilliers, Valdampierre, Villeneuve-les-Sablons et Villotran.

Sur le taux du versement de transport additionnel, voir Oise (Syndicat mixte des transports collectifs).

0,12 % (1-1-2005)
0,27 % (1-1-2006)
0,40 % (1-1-2007)
0,60 % (1-6-2007)
Saint-André (Réunion)
La communauté d’agglomération de l’Est de La Réunion s’est substituée à la ville de Saint-André.
0,50 % (1-6-1985)
Saint-Avold (Sivom des cantons de Saint-Avold)
Communes concernées : Macheren, Saint-Avold et Valmont.
Création au 1-9-2004 de la communauté de communes du Pays naborien qui s’est substituée au Sivom. Voir Pays naborien.
0,55 % (1-10-2002)
Saint-Brévin-les-Pins (commune)
0,55 % (1-11-2007)
Saint-Brieuc (communauté d’agglomération de Cabri-agglomération)
Communes concernées : 1) Saint-Brieuc, Ploufragan, Trégueux.
2) Extension au 1-9-1986 à Langueux et Plédran.
3) Extension au 1-6-1991 à Yffiniac.
4) Extension au 1-10-1992 à La Meaugon, Pordic, Saint-Julien et Trémuson.
5) Extension au 1-6-1996 à Hillion, Plérin, Saint-Donan, Trémeloir.
Nota : Le district du pays de Saint-Brieuc s’est transformé en communauté d’agglomération à compter du 29-10-1999.
0,50 % (1-10-1983)
0,55 % (1-8-1992)
1 % (1-8-1996)
1,05 % (1-1-2009)
1,25 % (1-5-2010)
1,45 % (1-1-2011)
Saint-Claude (commune)
0,25 % (1-7-2011)
Saint-Dié-des-Vosges (commune)
0,50 % (1-1-1994)
0,55 % (1-1-2012)
Saint-Dizier (commune)
0,30 % (1-10-1983)
0,35 % (1-1-1991)
0,55 % (1-1-1993)
Saint-Etienne (communauté d’agglomération de Saint-Etienne-Métropole)
1) Communes concernées : Caloire, Cellieu, Chagnon, Châteauneuf, Le Chambon-Feugerolles, Dargoire, L’Etrat, Farnay, Firminy, Fontanes, Fraisses, La Grand-Croix, L’Horme, Marcenod, La Ricamarie, Roche-la-Molière, Saint-Chamond, Saint-Christo-en-Jarez, Saint-Etienne, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Héand, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Paul-en-Cornillon, Saint-Paul-en-Jarez, Saint-Priest-en-Jarez, Sainte-Croix-en-Jarez, Sorbiers, La Talaudière, Tartaras, La Terrasse-sur-Dorlay, La Tour-en-Jarez, Unieux, Valfleury, Villars.
Nota : Les communes de Caloire, Cellieu, Chagnon, Châteauneuf, Dargoire, Farnay, Fontanes, La Grand-Croix, L’Horme, Marcenod, Saint-Christo-en-Jarez, Saint-Héand, Sainte-Croix-en-Jarez, Tartaras, La Terrasse-sur-Dorlay, La Tour-en-Jarez, Valfleury n’ont plus été assujetties du 13-4-1992 au 1-1-2003.
2) Extension à Doizieux, Génilac, Lorette, Pavezin, Rive-de-Gier, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Romain-en-Jarez et La Valla-en-Gier. Le versement de transport a été rendu applicable à ces communes à compter du 1-7-2003 (taux : 0,50 %). Taux porté à 0,75 % au 1-1-2005, 1 % au 1-1-2006, 1,30 % au 1-1-2007.

3) Extension au 1-1-2013 aux communes d’Andrézieux-Bouthéon et La Fouillouse. Le taux du versement de transport applicable est de 1,20 % au 1-1-2013 puis de 1,80 % au 1-1-2014.

0,60 % (1-7-1974)
0,75 % (1-1-1975)
0,90 % (1-1-1979)
1 % (1-1-1980)
1,20 % (1-1-1982)
1,30 % (1-1-1990)
1,40 % (1-1-1991)
1,50 % (1-1-1992)
0,55 % pour Saint-Chamond et Saint-Paul-en-Jarrez (1-5-1999)
1,50 %
(13-4-2002) pour toutes les communes sauf 0,55 % pour Saint-Chamond et Saint-Paul-en-Jarrez
1,50 % (1-1-2003)
pour toutes les communes sauf ci-après : 0,95 % (1-1-2003), 1,13 % (1-1-2004), 1,21 % (au 1-1-2005) pour Saint-Chamond et Saint-Paul-en-Jarez ;
0,60 % (1-1-2003), 0,80 % (1-1-2004), 1,17 % (au 1-1-2005) pour les communes auparavant non assujetties : liste ci-contre 1) (Nota)
1,60 % (1-1-2006) sauf communes ci-contre 2)
1,60 % pour toutes les communes (1-1-2008)
1,70 % (1-1-2009)
1,80 % (1-1-2010) sauf communes ci-contre 3)
Saint-Laurent-du-Var (syndicat Bus-Var-Mer-06)
Communes concernées : 1) Bouyon, Le Broc, Carros, Gattières, La Gaude, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var.
2) Extension au 11-2-1992 à la commune de Vence.
3) Extension au 12-12-1997 aux communes de La Colle-sur-Loup et Villeneuve-Loubet.
4) Extension au 10-1-2001 à Saint-Paul.
5) Retrait de La Colle-sur-Loup, Saint-Paul et Villeneuve-Loubet qui ont adhéré à la communauté d’agglomération Sophia-Antipolis avec effet au 1-1-2002.
6) Retrait de La Gaude, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var et Vence qui ont adhéré à la communauté d’agglomération Nice-Côte d’Azur à compter du 1-1-2002.
7) Retrait de Carros désormais comprise dans le périmètre de transports de la communauté urbaine de Nice. Le périmètre du syndicat Bus-Var-Mer comportant désormais moins de 10 000 habitants, les communes de Bouyon, Le Broc et Gattières ne sont plus redevables du versement de transport depuis le 22 septembre 2009.
0,50 % (1-10-1986)
 
Saint-Lô (district)
Communes concernées : Agneaux, Baudre, Le Mesnil-Rouxelin, Saint-Georges-Montcocq et Saint-Lô.
Transformation au 28-12-2010 en communauté d’agglomération prenant la dénomination de Saint-Lô agglomération et adhésion des communes de La Barre-de-Semilly, La Luzerne, La Meauffe, Pont-Hébert, Rampan, Sainte-Suzanne-sur-Vire qui deviennent redevables du versement de transport à compter du 1-1-2011.
0,50 % (1-6-1984)
0,45 % (1-4-1993)
Saint-Malo (ville)
0,50 % (1-7-1983)
Saint-Malo (communauté d’agglomération du pays de)
Communes concernées : Cancale, Châteauneuf-d’Ille-et-Vilaine, Hirel, La Fresnais, La Gouesnière, La-Ville-ès-Nonais, Le Tronchet, Lillemer, Miniac, Morvan, Plerguer, Saint-Benoît-des-Ondes, Saint-Coulomb, Saint-Guinoux, Saint-Malo, Saint-Méloir-des-Ondes, Saint-Père-Marc-en-Poulet, Saint-Suliac.
1) Extension au 1-1-2009 à la commune de Saint-Jouan-les-Guérets.
0,60 % (1-7-2006)
Saint-Martin (commune)
Suppression du versement à compter du 1-1-2010.
0,55 % (1-1-2006)
Saint-Nazaire (estuaire et région : communauté d’agglomération)
Communes concernées : Besne, La Chapelle-des-Marais, Donges, Montoir-de-Bretagne, Saint-André-des-Eaux, Saint-Joachim, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Nazaire, Trignac.
1) Extension au 1-1-2003 à Pornichet.
Nota : Le versement de transport s’appliquait aux communes suivantes : Saint-Nazaire (depuis le 1-7-1983), Trignac (depuis le 1-3-1984), Corsept, Donges, Montoir-de-Bretagne, Paimboeuf, Saint-André-des-Eaux, Saint-Brévin, Saint-Joachim, Saint-Malo-de-Guersac (depuis le 13-3-1991). Taux applicables : 0,50 % (1-7-1983), 1 % (13-3-1991).
Les communes de Paimboeuf, Corsept et Saint-Brévin-les-Pins ne sont plus soumises au versement de transport depuis le 1-1-2001.
1 % (1-2-2001) ; taux antérieurs voir ci-contre
1,05 % (1-1-2006)
1,25 % (1-1-2011)
1,50 % (1-1-2012).
Saint-Omer (communauté d’agglomération)
Communes concernées : Arques, Blendecques, Campagne-lès-Wardrecques, Clairmarais, Eperlecques, Hallines, Helfaut, Houlle, Longuenesse, Moringhem, Moulle, Saint-Martin-au-Laërt, Saint-Omer, Salperwick, Serques, Tatinghem, Tilques, Wardrecques, Wizerne
0,35 % (1-1-2011)
Saint-Paul (Réunion)
A adhéré à la communauté d’agglomération de la Côte Ouest, voir Réunion.
0,50 % (1-5-1987)
0,55 % (1-1-1993)
Saint-Quentin (communauté d’agglomération)
Communes concernées : Castres, Contescourt, Fayet, Gauchy, Grugies, Harly, Homblières, Lesdins, Morcourt, Neuville-Saint-Amand, Omissy, Remaucourt, Rouvroy et Saint-Quentin.
Nota : La communauté d’agglomération s’est substituée au district de Saint-Quentin à compter du 17-12-1999.
0,30 % (1-7-1984)
0,50 % (1-7-1989)
0,55 % (1-7-1992)
0,60 % (1-1-2003)
Saintes (agglomération)
Communes concernées : Chermignac, Les Gonds, Saintes, Thénac.
1) Extension à Bussac-sur-Charente, Foncouverte, Saint-Georges-des-Coteaux au 3-3-2011. Le versement de transport est dû par ces communes depuis le 1-5-2011.
2) Création de la communauté de communes du Pays Santon au 31-12-2011 comprenant les communes suivantes : Bussac-sur-Charente, La-Chappelle-des-Pots, Chermignac, Colombiers, Courcoury, Le douhet, Ecurat, Fontcouverte, Les Gonds, La Jard, Pessines, Preguillac, Saint-Georges-des-Côteaux, Saint-Sever de Saintonge, Saint Vaize, Saintes, Thenac, Varzay et Venerand
0,50 % (1-7-1991)
0,55 % (1-8-1992)
0,55 % (1-1-2012)

 

Salon-de-Provence (district)
Communes concernées : La Barben, Grans, Pélissanne, Salon-de-Provence.
1) Retrait de Grans au 4-12-2001 et dissolution du district au 5-12-2001. Adhésion des autres communes au district multipôle de l’Etang de Berre lequel s’est transformé avec effet au 31-12-2001 en communauté d’agglomération Berre-Salon-Durance. Voir ces mots.
0,50 % (1-7-1984)
0,55 % (1-1-1993)
Sambre (val de : syndicat intercommunal)
Communes concernées : Assevent, Aulnoye-Aymeries, Bachant, Berlaimont, Boussières-sur-Sambre, Boussois, Colleret, Eclaibes, Elesmes, Feignies, Ferrière-la-Grande, Ferrière-la-Petite, Hautmont, Jeumont, Leval, Limont-Fontaine, Louvroil, Marpent, Maubeuge, Monceau-Saint-Waast, Neuf-Mesnil, Pont-sur-Sambre, Recquignies, Rousies, Saint-Rémy-du-Nord, Vieux-Mesnil.
1 % (1-6-1978)
1,05 % (1-7-1992)
1 % (1-4-1993)
1,40 % (1-1-1998)
1,80 % (1-6-2009)
Sarceaux (commune)
Commune comprise dans le périmètre de transport urbain d’Argentan bus : voir Argentan.

 

Saône-Vallée (communauté de communes)
Communes concernées : Civrieux, Massieux, Misérieux, Parcieux, Reyrieux, Saint-Bernard, Saint-Didier-de-Formans, Sainte-Euphémie, Saint-Jean-de-Thurigneux, Trévoux et Toussieux.
0,30 % (1-8-2012)
Sarlat (commune)
0,30 % (1-9-2008)
0,55 % (1-1-2010)
Sarrebourg (communauté de communes)
Communes concernées : Bebing, Buhl-Lorraine, Haut-Clocher, Hommarting, Imling, Reding, Sarraltroff et Sarrebourg.
0,30 % (1-1-2010)
Sarreguemines (communauté d’agglomération Sarreguemines-Confluence)
Communes concernées : Bliesbruck, Blies-Ebersing, Blies-Guersviller, Frauenberg, Grosbliederstroff, Grundviller, Guebenhouse, Hambach, Hundling, Ippling, Kalhausen, Lixing-les-Rouhling, Loupershouse, Neufgrange, Remelfing, Rouhling, Sarreinsming, Siltzheim, Wiesviller, Willerwald, Wittring, Woelfling-les-Sarreguemines, Woustviller, Zetting. Le versement de transport s’appliquait déjà au taux de 0,55 % sur la seule commune de Sarreguemines depuis le 1-7-1996.
0,55 % (1-7-2002), voir ci-contre pour Sarreguemines
Satolas-et-Bonce (commune : périmètre de la Zac Chesne-Nord)
Communes rattachées désormais à la communauté d’agglomération Porte de l’Isère. Voir Isère.
0,55 % (1-4-2005)
Saumur (communauté d’agglomération)
Communes concernées : Allonnes, Antoigne, Artannes-sur-Thouet, Brain-sur-Allonnes, Brèze, Brossay, Chacé, Cizay-la-Madeleine, Courchamps, Distre, Epieds, Fontevraud l’Abbaye, La Breille-les-Pins, Le Coudray-Macouard, Le Puy Notre-Dame, Le Vauldenay, Montreuil-Bellay, Montsoreau, Neuillé, Parnay, Rou-Marson, Saint-Cyr-en-Bourg, Saint-Just-sur-Dive, Saint-Macaire-du-Bois, Saumur, Souzay-Champigny, Turquant, Varrains, Varennes-sur-Loire, Verrie, Villebernier et Vivy.
0,55 % (1-7-1996)
0,25 % (1-1-2003 : toutes communes sauf Saumur 0,55 %)
0,40 % (1-1-2004 : toutes communes sauf Saumur 0,55 %)
0,55 % (1-1-2005 : toutes communes y compris Saumur)
0,60 % (1-1-2007)
Sélestat (communauté de communes)
Communes concernées : Baldenheim, Chatenois, Dieffenthal, Ebersheim, Ebersmunster, Kintzheim, La Vancelle, Mussig, Muttersholtz, Orschwiller, Scherwiller, Sélestat.
0,30 % (1-1-2010)
0,40 % (1-5-2012)
Seine-Austreberthe (Communauté de communes)
Communes concernées : Anneville-Ambourville, Bardouville, Berville-sur-Seine, Duclair, Epinay-sur-Duclair, Hénouville, Jumièges, Le Mesnil-sous-Jumièges, Quevillon, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Paër, Saint-Pierre-de-Varengeville, Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Yville-sur-Seine.
La communauté de communes a disparu le 1-1-2010 au profit de la constitution à cette date de la communauté d’agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe-Crea. Voir ce mot.
 

 

Seine-Eure (communauté d’agglomération)
Communes concernées : Acquigny, Amfreville-sur-Iton, Crasville, La Haye-le-Comte, La Haye-Malherbe, Incarville, Léry, Louviers, Le Manoir-sur-Seine, Le Mesnil-Jourdain, Pinterville, Pitres, Pont-de-l’Arche, Poses, Quatremare, Saint-Etienne-du-Vauvray, Saint-Pierre-du-Vauvray, Surtauville, Surville, La Vacherie, Le Vaudreuil et Val de Reuil.
1) Extension à Tournedos-sur-Seine, Connelles, Heudebouville, Vironvay, Ande, Herqueville, Amfreville-sous-les-Monts. Le versement de transport est applicable sur le territoire de ces communes au taux en vigueur au sein de la communauté d’agglomération depuis le 1-1-2011.
2) Fusion avec la communauté de communes Seine Bord à compter du 1-1-2013. A compter de cette date, la communauté d’agglomération est composé des communes suivantes : Acquigny, Alizay, Amfreville-sous-les-Monts, Amfreville-sur-Iton, Ande, Connelles, Crasville, Criquebeuf-sur-Seine, La Haye-le-Compte, La Haye-Malherbe, Herqueville, Heudebouville, Igoville, Les Damps, Incarville, Léry, Louviers, Le Manoir, Martot, Le Mesnil-Jourdain, Montaure, Pinterville, Pitres, Pont-de-l’Arche, Porte-Joie, Poses, Quatremare, Saint-Etienne-du-Vauvray, Saint-Pierre-du-Vauvray, Surtauville, Surville, Tostes, Tournedos-sur-Seine, La Vacherie, Val-de-Reuil, Le Vaudreuil, Vironvay. Le versement de transport est applicable sur le territoire de ces communes à compter de cette date au taux en vigueur dans la communauté d’agglomération.

0,60 % (1-2-2001)
0,90 % (1-1-2012)

Sens (communauté de communes du Sénonais)
Communes concernées : Gron, Maillot, Malay-le-Grand, Paron, Sens, Saint-Clément, Saint-Martin-du-Tertre.
1) Extension à Courtois-sur-Yonne au 1-9-2002.
0,50 % (1-1-1992)
0,25 % (du 1-9-1992 au 31-12-1992)
0,50 % (1-1-1993)
0,46 % (1-5-1993)
0,45 % (1-4-2000)
0,44 % (1-7-2001)
0,50 % (1-1-2006)
0,58 % (1-1-2009)
0,60 % (1-1-2010)
Sète (commune)
La commune de Sète appartient à compter du 1-7-2003 à la communauté d’agglomération duBassin de Thau. Voir ce mot.
0,50 % (1-10-1983)
0,55 % (1-7-1997)
Soissons (Situ)
Communes concernées : 1) Soissons et Villeneuve-Saint-Germain.
Nota : Avant le 1-9-1984, chacune de ces communes était déjà concernée à titre individuel par le versement de transport : Soissons au taux de 0,50 % entre le 1-10-1983 et le 30-6-1984 et de 0,40 % à compter du 1-7-1984 ; Villeneuve-Saint-Germain au taux de 0,50 % depuis le 1-10-1983.
2) Extension au 1-9-1985 à Cuffies.
3) Extension au 1-10-1989 à Crouy et Courmelles.
4) Extension au 1-1-1990 à Belleu.
5) Extension au 1-9-1991 à Billy-sur-Aisne.
6) Extension au 1-9-1993 à Bucy-le-Long et Pasly.
7) Extension au 1-3-1997 à Missy-sur-Aisne, Chivres-Val, Venizel.
8) Extension au 1-1-2001 à Acy, Bagneux, Berzy-le-Sec, Cuisy-en-Almont, Juvigny, Leury, Mercin et Vaux, Missy-aux-Bois, Noyan et Aconin, Osly-Courtil, Ploisy, Pommiers, Septmonts, Serches, Sermoise, Vaurezis, Vauxbuin.
9) Extension au 1-11-2010 à Terny-Sorny, Neuville-sur-Margival, Clamecy, Vuillery, Braye, Margival, Ciry-Salsogne, Rozières-sur-Crise, Chaudun, Dommiers, Saconin-et-Breuil, Pernant, Fontenoy et Tartiers.
0,40 % (1-9-1984)
0,38 % (11-4-1993)
0,55 % (1-7-2001)
0,60 % (1-3-2011)
Sophia-Antipolis (communauté d’agglomération)
Communes concernées : Antibes, Le Bar-sur-Loup, Biot, Châteauneuf, La Colle-sur-Loup, Gourdon, Opio, Roquefort-les-Pins, Le Rouret, Saint-Paul, Tourette-sur-Loup, Valbonne, Vallauris et Villeneuve-Loubet.
Pour la période du 1-1-2002 au 30-6-2002, et à titre transitoire, le versement de transport est resté applicable au taux de :
– 0,55 % sur les communes de La Colle-sur-Loup, Saint-Paul et Villeneuve-Loubet (anciennement adhérentes au syndicat intercommunal des transports collectifs Bus-Var-Mer-06) ;
– 1 % sur les communes d’Antibes, Biot, Opio, Valbonne et Vallauris jusque-là adhérentes au syndicat intercommunal Grasse-Antibes.
Les autres communes comprises dans le périmètre de la communauté d’agglomération non encore soumises au versement de transport en sont restées dispensées.
A compter du 1-7-2002, les taux applicables sont les suivants :
– 0,64 % pour La Colle-sur-Loup, Saint-Paul et Villeneuve-Loubet ;
– 1 % pour Antibes, Biot, Opio, Valbonne et Vallauris ;
– 0,20 % pour Châteauneuf, Gourdon, Le Bar-sur-Loup, Le Rouret, Roquefort-les-Pins et Tourette-sur-Loup.
1) Extension au 1-1-2003 à Caussols et Courmes. Ces deux communes n’ont pas été soumises au versement de transport entre le 1-1-2003 et le 30-6-2003.
Pour la période du 1-7-2003 au 30-6-2009, les taux applicables sont les suivants :
– 1 % (depuis le 1-7-2003), pour Antibes, Biot, Opio, Valbonne et Vallauris ;
– 0,73 % (1-7-2003), 0,82 % (1-7-2004), 0,91 % (1-7-2005), 1 % (1-7-2006) pour La Colle-sur-Loup, Saint-Paul et Villeneuve-Loubet ;
– 0,40 % (1-7-2003), 0,60 % (1-7-2004), 0,80 % (1-7-2005), 1 % (1-7-2006) pour Caussols, Châteauneuf-de-Grasse, Courmes, Gourdon, Le Bar-sur-Loup, Le Rouret, Roquefort-les-Pins et Tourette-sur-Loup.
1) Extension au 1-7-2012 à Bézaudun-les-Alpes, Bouyon, Cipières, Conségudes, Coursegoules, Gréolières, Les Ferres et Roquestéron-Grasse, avec instauration progressive du versement de transport de la façon suivante : 0,30 % (1-7-2012), 0,60 % (1-1-2013), 0,90 % (1-1-2014), 1,20 % (1-1-2015), 1,50 % (1-1-2016).
Voir ci-contre pour les différents taux applicables avant le 1-7-2009

 

1,50 % (1-7-2009) sauf pour certaines communes voir ci-contre, 1).
Sorgues (commune)
0,50 % (1-11-2010)
Strasbourg (communauté urbaine)
Communes concernées : Bischheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hoenheim, Holtzheim, Illkirch-Graffenstaden, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, La Wantzenau, Wolfisheim.
0,80 % (1-1-1974)
0,90 % (1-1-1980)
1 % (1-1-1986)
1,20 % (1-4-1987)
1,50 % (1-1-1991)
1,75 % (1-1-1992)
2 % (1-1-2011)
Tampon (Le, Réunion)
Dissolution de la régie des transports de Tampon, incluse dans la communauté d’agglomération du Sud.
0,50 % (1-4-1985)

 

 
Tarbes (communauté d’agglomération du Grand Tarbes)
Communes concernées : Aureilhan, Bordères-sur-l’Echez, Ibos, Odos, Laloubère, Séméac, Soues, Tarbes.
Nota : Le versement de transport s’appliquait déjà à Tarbes aux taux successifs de 0,50 % à compter du 1-10-1983, puis 0,55 % depuis le 1-7-1992.
1) Adhésion de la ville de Bours soumise au versement à compter du 22-8-2002.
2) Adhésion de Sarrouilles soumise au versement de transport à compter du 12-5-2004.
3) Extension à Orleix et Salles-Adour au 1-1-2005.
Communauté incluse dans le périmètre du syndicat mixte de transport « Le Fil Vert », voir ci-après.
4) Extension au 1-1-2013 à Barbazan-Debat, Angos et Chis.
0,60 % (1-4-1997)
Tarbes (syndicat mixte de transport « Le Fil Vert »)
Communes concernées : Aureilhan, Bordères-sur-l’Echez, Bours, Ibos, Laloubère, Odos, Orleix, Salles-Adour, Sarrouilles, Séméac, Soues, Tarbes.
Versement additionnel de 0,30 % à compter du 1-7-2010 pour les communes suivantes : Allier, Andrest, Angos, Arcizac-Adour, Aubarède, Aureilhan, Aurensan, Azereix, Barbazan-Debat, Barbazan-Dessus, Bazet, Bazillac, Benac, Bernac-Debat, Bernac-Dessus, Bordères-sur-l’Echez, Bordes, Bouilh-Pereuilh, Boulin, Bours, Cabanac, Calavante, Camales, Castel-Vieilh, Castéra-Lou, Chelle-Debat, Chis, Clarac, Collongues, Coussan, Dours, Escondeaux, Frechou-Frechet, Gayan, Gonez, Goudon, Hibarette, Hiis, Hitte, Horgues, Hourc, Jacque, Juillan, Lagarde, Laloubère, Lanne, Lansac, Laslades, Layrisse, Lescurry, Lespouey, Lhez, Lizos, Louey, Louit, Mansan, Marquerie, Marsac, Marseillan, Mascaras, Momeres, Montignac, Mouledous, Mun, Odos, Oléac-Debat, Oléac-Dessus, Orleix, Ossun, Oueilloux, Oursebelille, Peyraube, Pintac, Pouyastruc, Pujo, Sabalos, Saint-Martin, Salles-Adour, Sarniguet, Sarrouilles, Séméac, Siarrouy, Sinzos, Soréac, Soues, Souyeaux, Talazac, Tarasteix, Tarbes, Tostat, Ugnouas, Vielle-Adour, Villenave-près-Marsac, Visker, Les Angles, Arcizac-ez-Angles, Arrodets-ez-Angles, Artigues, Aspin-en-Lavedan, Barlest, Barry, Bartres, Berberust-Lias, Bourreac, Cheust, Escoubes-Pouts, Gazost, Ger, Geu, Gez-Ez-Angles, Jarret, Julos, Juncalas, Lézignan, Loubajac, Lourdes, Lugagnan, Omex, Ossen, Ossun-Ez-Angles, Ourdon, Ouste, Paréac, Peyrouse, Poueyferre, Saint-Créac, Segus, Sere-Lanso, Viger.
Extension du versement additionnel à compter du 1-11-2011 aux communes d’Ade et Ibos.
0,60 % (1-4-1997, 22-8-2002, 12-5-2004, 1-1-2005 selon les communes, voir ci-dessus).
TET Méditerranée (communauté d’agglomération), voir Perpignan.
 
Thonon-les-Bains (Siba)
Communes concernées : Allinges, Anthy-sur-Léman, Margencel, Thonon-les-Bains.
1) Extension au 11-4-1996 à Marin.
2) Extension au 15-12-2003 à Evian-les-Bains et Publier.
0,50 % (1-1-1991)
Toul (syndicat de l’agglomération)
Communes concernées : Chaudeney-sur-Moselle, Ecrouves, Toul.
1) Extension au 1-8-2009 à Dommartin-les-Toul.
0,55 % (1-9-2006)
Toulon (agglomération)
Communes concernées : 1) Toulon.
2) Extension au 1-5-1979 à La Garde, La Seyne, La Valette, Le Pradet, Saint-Mandrier.
3) Extension au 1-2-1980 à Ollioules et Le Revest.
4) Création de la communauté d’agglomération Toulon-Provence-Méditerranée, avec effet au 31-12-2001, composée des communes suivantes : Carqueiranne, La Garde, Hyères, Ollioules, Le Pradet, Le Revest-les-Eaux, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La Valette-du-Var, Saint-Mandrier-sur-Mer et Six-Fours-la-Plage.
Suite au retrait de La Garde, Ollioules, Le Pradet, Le Revest-les-Eaux, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La Valette-du-Var et Saint-Mandrier, le syndicat intercommunal de transports en commun de l’agglomération toulonnaise a été dissous à compter du 31-12-2001.
Le versement de transport au taux de 1,75 % a été maintenu sur les communes déjà soumises au versement de transport.
Pour les communes de Carqueiranne, Hyères et Six-Fours-la-Plage, le versement de transport est fixé de la façon suivante : pas de versement de transport pour 2002, 1 % pour l’année 2003, 1,45 % pour l’année 2004, 1,75 % pour l’année 2005.
5) Extension du périmètre de transports urbains de la communauté d’agglomération Toulon-Provence-Méditerranée à la commune de La Crau. Le taux du versement de transport applicable à cette commune est fixé comme suit : 1 % du 1-1 au 31-12-2010, 1,45 % du 1-1 au 31-12-2011, 1,75 % du 1-1 au 31-12-2012.
1,75 % (1-1-2005)
Toulouse (agglomération)
Communes concernées : 1) Aucamville, Aureville, Auzeville, Balma, Beauzelle, Blagnac, Castanet, Castelginest, Castelmaurou, Colomiers, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Frouzins, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, Labège, Lacroix-Falgarde, Lapeyrouse-Fossat, Launaguet, Lespinasse, Mons, Muret, Pechbonnieu, Pechbusque, Pin-Balma, Pinsaguel, Portet-sur-Garonne, Quint, Ramonville-Saint-Agne, Rebigue, Roques-sur-Garonne, Roquettes, Rouffiac-Tolosan, Saint-Alban, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Jean, Saint-Loup-Cammas, Saint-Orens, Saubens, Seilh, Seysses, Toulouse, Tournefeuille, L’Union, Vieille-Toulouse, Vigoulet-Auzil, Villeneuve-Tolosane.
2) Extension au 1-1-1979 à Escalquens.
3) Extension au 1-1-1986 à Bruguières et Plaisance-du-Touch.
4) Extension au 11-3-2002 à Goyrans et Montberon.
5) Extension au 1-5-2001 à : Aussonne, Auzielle, Ayguesvives, Baziège, Belberaud, Belbèze-de-Lauragais, Brax, Clermont-le-Fort, Cornebarrieu, Corronsac, Deyme, Donneville, Espanès, Fourquevaux, Issus, Labastide-Beauvoir, Mervilla, Mondonville, Montbrun-Lauragais, Montgiscard, Montlaur, Noueilles, Odars, Pechabou, Pibrac, Pompertuzat, Pouze, Varennes.
0,91 % (1-1-1974)
1 % (1-1-1975)
1,50 % (1-4-1986)
1,75 % (1-4-1991)
1,80 % (1-1-2007)
2 % (1-6-2011)
Tours (SITCA de l’agglomération tourangelle)
Communes concernées : 1) Tours.
2) Extension au 1-1-1976 à Ballan-Miré, Chambray-lès-Tours, Fondettes, Joué-lès-Tours, Luynes, Mettray, La Membrolle-sur-Choisille, Parçay-Meslay, La Riche, Rochecorbon, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Pierre-des-Corps, Vernou-sur-Brenne, Vouvray, La Ville-aux-Dames.
3) Extension au 1-1-1983 à Notre-Dame d’Oé, Chanceaux-sur-Choisille.
4) Retrait au 1-1-2000 des communes suivantes : Chambray-lès-Tours, Fondettes, Joué-lès-Tours, La Riche, Notre-Dame-d’Oé, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Pierre-des-Corps et Tours.
5) Retrait au 1-1-2001 des communes suivantes : Luynes, La Membrolle-sur-Choisille et Mettray.
6) Suite à l’adhésion de la communauté d’agglomération Tours Plus au 1-1-2002, le syndicat intercommunal comprend les communes antérieurement incluses dans son périmètre, Ballan-Miré, Chanceaux-sur-Choisille, La Ville-aux-Dames, Parçay-Meslay, Rochecorbon, Vernou-sur-Brenne, Vouvray et la communauté d’agglomération de Tours Plus composée des communes de Chambray-lès-Tours, Fondettes, Joué-lès-Tours, La Membrolle-sur-Choisille, La Riche, Luynes, Mettray, Notre-Dame-d’Oé, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Etienne-de-Chigny, Saint-Genouph, Saint-Pierre-des-Corps et Tours.
7) Extension à compter du 7-7-2010 aux communes de : Berthenay, Druye, Savonnières, Villandry
0,45 % (1-6-1975)
0,50 % (1-1-1976)
0,70 % (1-1-1977)
0,85 % (1-1-1978)
0,95 % (1-1-1979)
1 % (1-1-1983)
1,15 % (1-1-2005)
1,25 % (1-1-2006)
1,30 % (1-1-2007)
1,35 % (1-1-2008)
1,80 % (1-1-2009)
2 % (1-1-2013)
Tours (communauté d’agglomération Tours Plus)
Communes concernées : 1) Chambray-lès-Tours, Fondettes, Joué-lès-Tours, La Riche, Notre-Dame-d’Oé, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Pierre-des-Corps et Tours.
2) Extension au 1-1-2001 à Luynes, La Membrolle-sur-Choisille, Mettray, Saint-Etienne-de-Chigny, Saint-Genouph.
Cette communauté a adhéré au 1-1-2002 au syndicat intercommunal des transports en commun de l’agglomération tourangelle (voir ci-dessus).
1 % (1-1-2000)
Troyes (agglomération)
Communes concernées : Bréviandes, Saint-André-les-Vergers, La Chapelle-Saint-Luc, Sainte-Savine, La Rivière-de-Corps, Troyes, Les Noës-près-Troyes, Pont-Sainte-Marie, Rosières-près-Troyes, Saint-Julien-les-Villas, Saint-Parres-aux-Tertres.
1) Extension à Saint-Germain à compter du 1-9-2009. Le taux du versement de transport applicable sur le territoire de cette commune a été fixé à 0,50 % à compter du 1-1-2010, 1,05 % à compter du 1-1-2011.
Changement de dénomination de la communauté d’agglomération Troyennes en communauté d’agglomération Grand Troyes : voir ci-dessous.
0,20 % (1-1-1991)
0,40 % (1-1-1992)
0,45 % (1-7-1996)
0,50 % (1-2-1998)
0,60 % (1-4-2000)
0,70 % (1-4-2001)
0,80 % (1-4-2002)
0,90 % (1-1-2004)
0,93 % (1-1-2005)
1 % (1-1-2006)
1,05 % (1-1-2010)
Grand Troyes (communauté d’agglomération)
Communes concernées : mêmes que ci-dessus auxquelles s’ajoutent les communes de Buchères et Saint-Léger-près-Troyes à compter du 1-1-2011. Taux du versement applicable sur ces communes 0,50 %.
1) Extension à compter du 1-1-2012 aux communes de Moussey, Saint-Thibault et Verrières.
2) Extension au 1-1-2013 à Torvilliers.
1,05 % sauf communes ci-contre
Tulle (commune)
Voir ci-après la communauté d’agglomération de Tulle.
0,30 % (1-4-2003)
0,45 % (15-4-2008)
Tulle (communauté d’agglomération Tulle agglo)
Communes concernées : Tulle, Les Angles, Bar, Beaumont, Chamboulive, Chameyrat, Chanac-les-Mines, Chanteix, Le Chastang, Cornil, Corrèze, Espagnac, Eyrein, Favars, Gimel-les-Cascades, Ladignac, Lagarde-Enval, Lagraulière, Laguenne, Marc-la-Tour, Naves, Orliac-de-Bar, Pandrignes, Pierrefitte, Saint-Bonnet-Avalouze, Saint-Clément, Sainte-Fortunade, Saint-Germain-les-Vergnes, Saint-Hilaire-Peyroux, Saint-Jal, Saint-Martial-de-Gimel, Saint-Mexant, Saint-Paul, Saint-Priest-de-Gimel, Saint-Salvadour, Seilhac, Vitrac-sur-Montane.
0,45 % pour Tulle ; 0,10 % autres communes (1-1-2012)
Val de Garonne (communauté d’agglomération)
Communes concernées :
1) Beaupuy, Birac-sur-Trec, Calonges, Caumont-sur-Garonne, Cocumont, Couthures-sur-Garonne, Fauguerolles, Fourques-sur-Garonne, Gaujac, Grateloup, Jusix, Lagruère, Le Mas-d’Agenais, Longueville, Marcellus, Marmande, Mauvezin-sur-Gupie, Meilhan-sur-Garonne, Sainte-Bazeille, Saint-Martin-Petit, Saint-Pardoux-du-Breuil, Saint-Sauveur-de-Meilhan, Samazan, Sénestis, Taillebourg, Tonneins, Varès, Villeton, Virazeil.
2) Transformation en communauté d’agglomération Val-de-Garonne agglomération à compter du 1-1-2012. Le périmètre de transports urbains de la communauté est étendu aux communes d’Agme, Castelnau-sur-Gupie, Caubon-Saint-Sauveur, Escassefort, Lagupie, Puymiclan, Saint-Avit, Saint-Barthélemy-d’Agenais, Seyches, Clairac, Fauillet, Lafitte-sur-Lot et Gontaud-de-Nogaret. Le versement de transport est applicable à ces nouvelles communes, au taux de 0,50 %, depuis le 1-3-2012.

3) Extension au 1-1-2013 à la commune de Montpouillan.

0,50 % (1-8-2006)
Val de Loire-Val de Nièvre (communauté d’agglomération)
Communes concernées : Challuy, Coulanges-lès-Nevers, Fourchambault, Garchizy, Germigny-sur-Loire, Nevers, Pougues-les-Eaux, Saincaize-Meauce, Sermoise-sur-Loire et Varennes-Vauzelles.
Transformation de la communauté d’agglomération Val de Loire-Val de Nièvre en communauté d’agglomération de Nevers : voir ce mot.
0,60 % (1-1-2003)
Valence (agglomération)
Communes concernées :
– dans l’Ardèche : Guilherand, Saint-Péray ;
– dans la Drôme : Bourg-lès-Valence, Portes-lès-Valence, Valence.
1) Extension au 21-6-1999 à Cornas.
2) Extension au 1-9-1999 à Saint-Marcel.
Ces communes sont désormais comprises dans le périmètre des transports urbains du syndicat mixte des transports Valence-Romans-Déplacements. Voir ce mot.
1 % (1-2-1977)
1,10 % (1-1-2009)
1,20 % (1-1-2010)
Valence-Romans Déplacements (syndicat mixte des transports)
Création d’un périmètre de transports urbains sur l’ensemble du territoire du syndicat mixte Valence-Romans-Déplacements qui comprend les communes de la communauté d’agglomération Valence Agglo Sud Rhône-Alpes, du syndicat intercommunal des transports de l’agglomération romano-péagoise, du syndicat intercommunal des services de l’agglomération valentinoise (Valence Major : Baumont-les-Valence, Chabeuil, La Baume-Cornillane, Malissard, Montelier, Montmeyran, Upie) ainsi que les communes d’Alixan, Châteauneuf-sur-Isère, Châtillon-Saint-Jean, Chatuzange-le-Goubet, Clérieux, Génissieux, Granges-les-Beaumont, Mours-Saint-Eusèbe, Peyrins, Saint-Paul-les-Romans, Triors.
1) Extension au 1-1-2012 aux communes de : Le Chalon, Crepol, Geyssans, Miribel, Montmiral, Montrigaud, Parnans, Saint-Bardoux, Saint-Bonnet-de-Valclérieux, Saint-Christophe-et-le-Laris, Saint-Laurant d’Onay, Saint-Michel-sur-Savasse.
1,30 % (1-7-2010)
Valenciennes (Siturv)
Communes concernées : 1) Artres, Aulnoy-lès-Valenciennes, Bouchain, Bruay-sur-Escaut, Condé-sur-Escaut, Crespin, Douchy-les-Mines, Escaudain, Escautpont, Famars, Fresnes-sur-Escaut, Haspres, Hélesmes, Hordain, La Sentinelle, Lieu-Saint-Amand, Lourches, Maing, Neuville-sur-Escaut, Onnaing, Petite-Forêt, Prouvy, Quarouble, Quiévrechain, Raismes, Saint-Amand-les-Eaux, Valenciennes, Vieux-Condé.
2) Extension au 1-7-1977 à Abscon, Beuvrages, Denain, Estreux, Haulchin, Haveluy, Hergnies, Marly, Noyelles-sur-Selle, Préseau, Roeulx, Saint-Saulve, Trith-Saint-Léger, Vicq, Wavrechain-sous-Denain.
3) Extension au 1-10-1977 à Anzin.
4) Extension au 1-3-1978 à Hérin et Hasnon.
5) Extension au 1-6-1978 à Rouvignies.
6) Extension au 1-8-1978 à Saultain.
7) Extension au 1-6-1979 à Curgies et Thiant.
8) Extension au 1-1-1980 à Sebourg.
9) Extension au 1-3-1980 à Mastaing.
0,75 % (1-1-1977)
1 % (1-1-1978)
1,05 % (1-7-1992)
1 % (1-4-1993)
1,30 % (1-7-1994)
1 % (1-4-1995)
1,75 % (1-4-1998)
1,80 % (1-4-2009)
10) Extension au 1-1-1981 à Hornaing.
11) Extension au 1-4-1981 à Wallers.
12) Extension au 1-12-1981 à Bellaing et Oisy.
13) Extension au 1-9-1983 à Odomez et Thivencelles.
14) Extension au 1-6-1986 à Avesnes-le-Sec et au 1-10-1986 à Aubry-du-Hainaut.
15) Extension au 1-7-1988 à Verchain-Maugré.
16) Extension au 1-10-1988 à Saint-Aybert.
17) Extension au 1-4-1989 à Rombies-et-Marchipont.
18) Extension au 1-7-1990 à Monchaux-sur-Ecaillon.
19) Retrait d’un certain nombre de communes suite à la création des communautés d’agglomération de la Porte du Hainaut et de Valenciennes agglo (voir ci-après). Ces communautés d’agglomération ont adhéré au Siturv à compter du 5-6-2001.
La commune de Hornaing adhérente du Siturv n’appartient à aucune communauté d’agglomération.
 
Valenciennes (communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut)
1) Communauté composée de : Abscon, Avesnes-le-Sec, Bellaing, Bouchain, Bruille-Saint-Amand, Château-l’Abbaye, Denain, Douchy-les-Mines, Escaudain, Flines-lez-Mortagne, Hasnon, Haspres, Haulchin, Haveluy, Hélesmes, Hérin, Hordain, Lieu-Saint-Amand, Lourches, Mastaing, Maulde, Millonfosse, Mortagne-du-Nord, Neuville-sur-Escaut, Nivelle, Noyelles-sur-Selle, Oisy, Raismes, Roeulx, Saint-Amand-les-Eaux, La Sentinelle, Thiant, Trith-Saint-Léger, Wallers et Wavrechain-sous-Denain.
La création de la communauté d’agglomération a entraîné le retrait du syndicat intercommunal des transports urbains de la région de Valenciennes (Siturv) des 29 communes suivantes : Abscon, Avesnes-le-Sec, Bellaing, Bouchain, Bruille-Saint-Amand, Denain, Douchy-les-Mines, Escaudain, Hasnon, Haspres, Haulchin, Haveluy, Hélesmes, Herin, Hordain, Lieu-Saint-Amand, Lourches, Mastaing, Neuville-sur-Escaut, Noyelles-sur-Seille, Oisy, Raismes, Roeulx, Saint-Amand-les-Eaux, La Sentinelle, Thiant, Trith-Saint-Léger, Wallers, Wavrechain-sur-Denain.
Cependant, à titre transitoire, le Siturv a continué à percevoir le versement de transport pour ces 29 communes au taux inchangé de 1,75 % entre le 1-1-2001 et le 5-6-2001.
2) Extension au 18-12-2001 du périmètre des transports urbains de la communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut à : Marquette-en-Ostrevant, Wasnes-au-Bac et Wavrechain-sous-Faulx.
3) Adhésion de la communauté d’agglomération au syndicat intercommunal des transports urbains de la région de Valenciennes à compter du 5-6-2001.
4) Adhésion au 1-1-2005 d’Escaupont, qui s’est retirée de la communauté d’agglomération Valenciennes Agglo.
1,75 % (1-1-2001)
1,80 % (1-4-2009)
Valenciennes (communauté d’agglomération Valenciennes Métropole)
1) A sa création, la communauté est composée de : Anzin, Artres, Aubry-du-Hainaut, Aulnoy-lès-Valenciennes, Beuvrages, Bruay-sur-l’Escaut, Condé-sur-l’Escaut, Crespin, Curgies, Escautpont, Estreux, Famars, Fresnes-sur-Escaut, Hergnies, Maing, Marly, Monchaux-sur-Ecaillon, Odomez, Onnaing, Petite-Forêt, Préseau, Prouvy, Quarouble, Querenaing, Quiévrechain, Rombies-et-Marchipont, Rouvignies, Saint-Aybert, Saint-Saulve, Saultain, Sebourg, Thivencelle, Valenciennes, Verchain-Maugré, Vicq et Vieux-Condé.
1,75 % (1-1-2001)
1,80 % (1-4-2009)
La création de la communauté d’agglomération a entraîné le retrait du Siturv des communes de : Anzin, Artres, Aubry-du-Hainaut, Aulnoy-lès-Valenciennes, Beuvrages, Bruay-sur-l’Escaut, Condé-sur-l’Escaut, Crespin, Curgies, Escautpont, Estreux, Famars, Fresnes-sur-Escaut, Hergnies, Maing, Marly, Monchaux-sur-Ecaillon, Odomez, Onnaing, Petite-Forêt, Préseau, Prouvy, Quarouble, Quiévrechain, Rombies-sur-Marchipont, Rouvignies, Saint-Aybert, Saint-Saulve, Saultain, Sebourg, Thivencelle, Valenciennes, Verchain-Maugré, Vicq et Vieux-Condé.
2) Adhésion au 5-6-2001 de la communauté d’agglomération au syndicat intercommunal des transports urbains de la région de Valenciennes.
3) Retrait au 1-1-2005 d’Escaupont, qui a adhéré à la communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut.
 
Vannes (communauté d’agglomération du pays de)
Communes concernées :
1) Vannes.
2) Extension au 1-3-1985 à Saint-Avé.
3) Extension au 1-6-1987 à Séné.
4) Extension au 11-5-1994 à Arradon, Ploeren, Plescop, Meucon, Saint-Nolff, Theix.
5) Extension au 1-1-2001 à Baden, Elven, Le Hézo, L’Ile-d’Arz, Larmor-Baden, Monterblanc, Noyalo, Sulniac, Surzur, Treffléan, La Trinité-Surzur.
6) Extension au 23-6-2003 à L’Ile aux Moines, Le Bono, Plougoumelen et Trédion.
0,50 % (1-7-1983)
0,55 % (1-4-2006)
0,60 % (1-4-2007)
0,70 % (1-4-2009)
0,90 % (1-4-2010)
0,95 % (1-4-2012)
1,05 % (1-1-2013)
Vendôme (syndicat intercommunal dénommé TeA)
Communes concernées :
1) Vendôme
2) Transformation au 1-1-2013 de l’AOT Ville de Vendôme en syndicat intercommunal dénommé TeA concernant : Areines, Meslay Saint-Ouen et Vendôme. A cette date, le versement de transport au taux de 0,55 % concerne l’ensemble de ce périmètre.
0,55 % (1-10-2001)
Ventoux-Comtat Venaissin
Communes concernées : Aubignan, Le Barroux, Le Beaucet, Beaumes-de-Venise, Beaumont-du-Ventoux, Bédoin, Caromb, Carpentras, Crillon-le-Brave, Flassan, Gigondas, Lafare, Loriol-du-Comtat, Malaucène, Mazan, Modène, La-Roque-Alric, La Roque-sur-Pernes, Saint-Didier, Saint-Hippolyte-le-Graveyron, Saint-Pierre-de-Vassols, Sarrians, Suzette, Vacqueyras, Venasque.
0,30 % (1-5-2006)
Verdun (SIVT)
Communes concernées : Verdun, Belleville-sur-Meuse et Thierville-sur-Meuse.
1) Dissolution au 11-1-1990 du syndicat Verdun inter-Transport et création du syndicat intercommunal à vocations multiples de l’agglomération verdunoise composé des 3 villes précitées.
2) Création au 27-12-2001 de la communauté de communes de Verdun composée des communes de : Béthelainville, Haudainville, Sivry-la-Perche, Thierville-sur-Meuse et Verdun et dissolution du syndicat intercommunal à vocations multiples de l’agglomération verdunoise à compter du 1-1-2002 dont la compétence en matière de transports urbains est transférée au syndicat mixte assainissement et transports urbains du Verdunois composé de Belleville-sur-Meuse, Belleray, Belrup-en-Verdunois, Bras-sur-Meuse, Dugny-sur-Meuse et de la communauté de communes de Verdun.
Le versement de transport n’est applicable qu’aux seules communes déjà soumises au versement de transport c’est-à-dire : Belleville-sur-Meuse, Thierville-sur-Meuse et Verdun.
0,50 % (1-7-1984)
0,43 % (1-4-1993)
0,50 %
(1-5-1996)
0,55 % (19-2-2008)
Vesoul (communauté de communes de l’agglomération)
Communes concernées : Comberjon, Coulevon, Echenoz-la-Méline, Frotey-lès-Vesoul, Navenne, Noidans-lès-Vesoul, Pusey, Pusy, Quincey, Vaivre, Vesoul et Villeparois.
1) Extension au 1-1-2003 à Colombier et Montigny-lès-Vesoul.
Ces 2 communes n’ont pas été soumises au versement de transport entre le 1-1-2003 et le 1-10-2003. Depuis le 1-10-2003, elles sont assujetties au taux de 0,50 %.
2) Extension à Montcey par arrêté préfectoral du 24-12-2003. Cette commune est assujettie au versement de transport depuis le 1-4-2004.
3) Extension à Andelarre, Andelarrot, Chariez et Mont-le-Vernois au 1-9-2011.
0,50 % (1-9-1990)
0,52 % (1-9-2011)
Vichy (communauté d’agglomération)
Communes concernées : Abrest, Bellerive-sur-Allier, Billy, Bost, Brugheas, Charmeil, Cognat-Lyonne, Creuzier-le-Neuf, Creuzier-le-Vieux, Cusset, Espinasse-Vozelle, Hauterive, Magnet, Mariol, Saint-Germain-des-Fossés, Saint-Rémy-en-Rollat, Saint-Yorre, Serbannes, Seuillet, Vendat, Le Vernet, Vichy.
Communauté créée au 30-12-2000. Versement de transport applicable aux seules communes de Vichy, Cusset, Bellerive-sur-Allier, Creuzier-le-Vieux et Abrest jusqu’au 30-6-2001, communes correspondant à l’ancien district. Taux antérieurement applicables : 0,10 % (1-1-1994) ; 0,20 % (1-1-1995) ; 0,30 % (1-1-1996) ; 0,40 % (1-2-1999). Ce dernier taux est applicable à l’ensemble des communes depuis le 1-7-2001.
0,40 % (1-7-2001) ; pour les taux antérieurs, voir ci-contre
0,55 % (1-5-2002)
0,70 % (1-1-2011)
Vienne (communauté d’agglomération Pays viennois)
Communes concernées : Chasse-sur-Rhône, Chonas-l’Amballan, Chuzelles, Estrablin, Eyzin-Pinet, Jardin, Les-Côtes-d’Arey, Luzinay, Moidieu-Détourbe, Pont-Evêque, Reventin-Vaugris, Saint-Romain-en-Gal, Seyssuel, Saint-Sorlin-de-Vienne, Septème, Serpaize et Villette-de-Vienne, Vienne.
Cette communauté correspond à l’ancien district qui a compris jusqu’au 31-12-2001 les communes de Saint-Cyr-sur-Rhône et Sainte-Colombe. Elle s’est substituée au district à compter du 1-1-2002.
Le versement de transport s’appliquait à Pont-Evêque et Vienne depuis le 1-10-1984. Taux successifs du versement : 0,50 % (1-10-1984), 0,51 % (1-3-1999), 0,52 % (1-1-2000).
Pour Pont-Evêque et Vienne, voir ci-contre.
Autres communes :
0,40 % (1-7-2002 au 31-12-2004)
0,52 % (1-1-2005
sur toutes les communes)
0,60 % (1-1-2009)
Vierzon (commune)
0,50 % (1-7-1983)
0,55 % (1-1-1993)
Villefranche-sur-Saône (communauté de communes)
Communes concernées : Arnas, Gleizé, Limas, Villefranche-sur-Saône.
Nota : Par arrêté préfectoral du 28-12-2001, la communauté de communes de l’agglomération de Villefranche-sur-Saône s’est substituée au district d’agglomération.
0,10 % (1-11-1983)
0,20 % (1-7-1985)
0,50 % (1-1-1990)
0,45 % (1-4-1993)
0,60 % (1-7-2009)
Villeneuve-sur-Lot-Bias-Pujols (Sigu)
Transfert de la compétence du syndicat intercommunal du groupement d’urbanisme Villeneuve, Bias, Pujol en matière de transport à la communauté d’agglomération du Grand Villeneuvois par arrêté du 22-12-2012.
0,39 % (1-9-2000)
0,55 % (1-7-2002)
Villeneuve-sur-Lot (communauté d’agglomération du Grand Villeneuvois)
Communes concernées : Allez-et-Cazeneuve, Bias, Casseneuil, Cassignas, Castella, Dolmayrac, Fongrave, Hautefage-la-Tour, La Croix-Blanche, Laroque-Timbaut, Le Lédat, Monbalen, Pujols, Saint-Antoine-de-Ficalba, Saint-Etienne-de-Fougères, Saint-Robert, Sainte-Colombe-de-Villeneuve, Saint-Livade-sur-Lot, Villeneuve-sur-Lot. Le versement de transport est applicable sur les seules communes de Bias, Pujols et Villeneuve-sur-Lot au taux inchangé de 0,55 %.
Voir ci-contre
Villers-Cotterêts (communauté de communes)
Communes concernées : Corcy, Coyolles, Dampleux, Faverolles, Fleury, Largny-sur-Automne, Longpont, Louâtre, Montgobert, Oigny-en-Valois, Puiseux-en-Retz, Retheuil, Soucy, Taillefontaine, Villers-Cotterêts, Villers-Hélon et Vivières.
0,60 % (1-9-2012)
Voiron (communauté d’agglomération)
Communes concernées : La Batie-Divisin, Bilieu, La Buisse, Charancieu, Charavines, Charnecles, Chirens, Coublevie, Massieu, Merlas, Moirans, Montferrat, La Murette, Paladru, Le Pin, Pommier-la-Placette, Reaumont, Rives, Saint-Aupre, Saint-Blaise-du-Buis, Saint-Bueil, Saint-Cassien, Saint-Etienne-de-Crossey, Saint-Geoire-en-Valdaine, Saint-Jean-de-Moirans, Saint-Julien-de-Raz, Saint-Nicolas-de-Macherin, Saint-Sulpice-des-Rivoires, Tullins, Velanne, Vires, Voiron, Voissan, Voreppe et Vourey.
0,60 % (1-4-2004)
Nota : La communauté d’agglomération du pays voironnais s’est substituée à la communauté de communes par un arrêté préfectoral du 2-12-1999.
0,80 % (1-1-2011)
Yvetot (commune)
0,45 % (1-1-2007)