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Impôts : optimiser le rattachement des enfants

Même si votre jugement de divorce ou la convention homologuée a réglé la question du rattachement fiscal des enfants (rattachement au père, à la mère, ou par moitié entre vous), vous pouvez toujours convenir avec votre ex-conjoint d’une autre répartition pour l’avenir.

Il faut distinguer deux hypothèses.

Première hypothèse :enfants

La résidence habituelle des enfants est fixée, comme c’est généralement le cas, chez l’un des parents et ce dernier bénéficie seul des avantages fiscaux correspondants, notamment des majorations de quotient familial.
Si vous en êtes d’accord avec votre ex-conjoint, vous pouvez demander à l’administration fiscale de répartir entre vous la charge fiscale de vos enfants : chacun d’entre vous bénéficiera de la moitié des avantages fiscaux attachés aux enfants.
Vous devez établir votre demande en deux exemplaires cosignés par vous et votre ex-conjoint ; chacun en joindra un exemplaire à sa déclaration de revenus.

Seconde hypothèse :

Votre jugement de divorce ou la convention homologuée a prévu une résidence en alternance des enfants avec partage entre vous des avantages fiscaux.
Si vous en êtes d’accord avec votre ex-conjoint, vous pouvez demander à l’administration fiscale que vos enfants soient fiscalement rattachés à l’un seulement d’entre vous.
Vous devez établir votre demande en deux exemplaires cosignés par vous et votre ex-conjoint ; chacun en joindra un exemplaire à sa déclaration de revenus.

 

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