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Salaire et cotisations sociales – Titres-restaurant

Partie de la contribution patronale exonérée de charges sociales (et fiscales) (en €)

Date d’effet 1-1-2010 1-1-2011 1-1-2012 1-1-2013
Montant maximum 5,21 5,29 5,29 (limite inchangée) 5,29 (limite inchangée)

Condition : être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur libératoire des titres.