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Quels sont les atouts de l’assurance-vie ?

L’assurance-vie peut couvrir deux risques opposés. Celui de disparaître trop tôt en laissant une famille ou toute autre personne physique ou morale dans le besoin. Mais aussi celui de disparaître trop tard, c’est-à-dire d’être encore en vie après avoir épuisé ses ressources.

1. De quoi s’agit-il ?

L’assurance-vie est un terme générique, qui englobe l’ensemble des assurances dont l’aléa est constitué par la durée de la vie humaine. Au-delà du risque assuré, l’assurance-vie représente un pan de l’économie, une branche à part entière des assurances. Elle est régie par des règles spécifiques – tant sur le plan civil que fiscal – et constitue à plusieurs titres une enveloppe privilégiée.

Le terme assurance-vie désigne à la fois l’assurance-décès, l’assurance en cas de vie, les bons de capitalisation et tout un ensemble de formules d’assurances combinant des garanties vie et décès. La Cour de cassation a précisé la nature de l’assurance-vie, notamment dans son rapport annuel pour 2004. Le contrat d’assurance, dont les effets dépendent de la vie humaine, comporte un aléa et constitue un contrat d’assurance sur la vie. L’existence de l’aléa doit s’apprécier dès la souscription du contrat (et non à son dénouement).

Divers

En affaires directes, l’assurance en cas de vie représentait 65,5 % du chiffre d’affaires de l’ensemble des assurances en France, en 2011, selon la FFSA et 87,6 % du chiffre d’affaires des assurances de personnes.

▶ L’assurance-vie est le placement plébiscité par les Français

En 2011, l’assurance-vie reste toujours le placement favori des Français, mais certains d’entre eux ont transféré une part de leur épargne vers des produits financiers liquides devenus plus concurrentiels (tel que le livret A).

Selon la FFSA, en 2011 les cotisations versées sur les contrats d’assurance-vie ont baissé de 14 % et s’élevaient à 124,5 milliards d’euros. En revanche, les prestations versées ont progressé de 25 % pour s’élever à 116,2 milliards d’euros. La répartition entre supports euros et supports unités de compte reste la même qu’en 2010, soit 86 % contre 14 %.

L’assurance-vie conforte sa place de premier pilier de l’épargne longue en France. Elle représente 56 % des placements financiers à moyen et long terme (estimés à 2 500 milliards d’euros pour 2011). Elle maintient également sa deuxième place en Europe, après l’assurance vie britannique.

Tableau 1 : structure du patrimoine financier des ménages à la fin mars 2009

Tableau 1 : structure du patrimoine financier des ménages à la fin mars 2009

 

SOURCE : Banque de France, 07.10.2009.

▶ L’assurance-vie représente un chiffre d’affaires très important

Le montant des cotisations collectées en assurance-vie et bons de capitalisation s’élevait à 124,5 milliards d’ € en 2011, soit une baisse de 14 % par rapport à 2010.

Ce montant est réparti comme suit :

  • 107,1 milliards d’ € sur les contrats en euros (-14,1 % par rapport à 2010),

  • 17,4 milliards d’ € sur les contrats en unités de compte (- 9,5 % par rapport à 2010).

En 2011, la collecte nette (différence entre le montant des cotisations et celui des prestations) s’établit à 8,3 milliards d’euros (contre 51,1 en 2010). Sur les 7 premiers mois de l’année 2012, l’assurance-vie enregistre une collecte négative de 4,2 milliards d’euros. En 2011, l’encours des contrats d’assurance vie (provisions mathématiques et provisions pour participation aux bénéfices) continuait de progresser de 22 milliards d’euros.

Tableau 2 : collectes

Tableau 2 : collectes

 

SOURCE : FFSA, Rapport annuel, L’assurance française en 2011.

2. À quoi l’assurance-vie peut-elle servir ?

Dans le domaine de l’assurance-vie, les formules sont nombreuses et permettent, pour certaines, de concilier plusieurs objectifs :

  • épargner, tout en bénéficiant d’une enveloppe fiscale privilégiée au-delà de 8 ans,

  • compléter sa retraite, autrement dit s’assurer contre le risque viager “vieillesse” : celui d’une baisse des revenus depuis la cessation de ses activités professionnelles jusqu’à son décès,

  • transmettre, en cas de décès, des capitaux à un tiers dans le cadre d’un régime juridique et fiscal spécifique encore très avantageux.

Selon l’enquête 2012 du Cercle des épargnants, l’assurance-vie reste principalement souscrite dans l’optique d’un complément de retraite. Ainsi, parmi les détenteurs d’assurance-vie :

  • 51 % mettent en avant la constitution d’un complément de retraite,

  • 40 % la constitution d’une réserve d’argent pour aider sa famille,

  • 26 % la préparation de sa succession.

Tableau 3 : objectifs recherchés par les souscripteurs

Tableau 3 : objectifs recherchés par les souscripteurs

 

SOURCE : FFSA infos Assurer n° 82 du 29.11.2006.

▶ Épargner

L’assurance-vie permet d’épargner sur le long terme. Elle constitue l’un des supports d’épargne privilégiés par les Français, voire leur placement financier préféré, pour différentes raisons et, notamment :

  • sa souplesse,

  • son mécanisme de protection contre l’inflation,

  • sa rentabilité,

  • et son régime fiscal.

L’assurance-vie bénéficie en effet d’une grande souplesse, car elle laisse une place relativement étendue à la liberté contractuelle tout en s’inscrivant dans un cadre juridique protecteur (notamment en ce qui concerne l’information précontractuelle du souscripteur).

En particulier, le souscripteur dispose d’une totale liberté pour choisir le bénéficiaire du contrat.

Divers

Le contrat doit également indiquer au souscripteur la possibilité de désigner le bénéficiaire dans un acte distinct : un testament, par exemple.

Cette souplesse s’apprécie également au regard des modalités de paiement des primes et dans les possibilités de récupération de l’épargne, en cours de contrat :

  • possibilité d’échelonner les versements, c’est-à-dire de fractionner le paiement des primes sur une période longue,

  • disponibilité, en cours de contrat, d’une partie de son épargne sous forme d’avance (l’assureur accepte de prêter une fraction plus ou moins importante de la provision mathématique), cette possibilité devant être prévue dans le contrat,

  • ou encore, faculté d’effectuer un rachat partiel (l’assureur verse de façon anticipée une partie de la provision mathématique du contrat), cette possibilité devant également être prévue dans le contrat.

Divers

Tous les contrats ne sont pas rachetables.

En assurance-vie, le risque consisterait à recevoir, au terme du contrat, des prestations dont le montant ne serait pas en adéquation avec celui des primes versées tout au long de la phase d’épargne. Afin de protéger le bénéficiaire contre ce risque, plusieurs mécanismes ont été institués :

  • la participation aux bénéfices, obligatoire pour tous les contrats en euros et facultative, mais en partie automatique, pour les contrats en unités de compte,

  • la participation avec augmentation de la seule garantie, sous forme d’un système de bonus,

  • la revalorisation, pratique qui consiste à augmenter régulièrement, sous forme d’un même pourcentage, le montant de la garantie et celui de la prime à payer,

  • la croissance contractuelle, les primes et les garanties augmentant chaque année d’un pourcentage déterminé lors de la signature du contrat,

  • l’indexation par l’augmentation des primes ou des garanties, en fonction d’un indice de référence (il ne s’agit pas de l’indexation au sens où l’entendent généralement les particuliers, puisqu’elle est interdite en assurance-vie).

Enfin, l’assurance-vie attire les épargnants par ses promesses de rentabilité. Cette rentabilité diffère bien évidemment selon les contrats (en euros ou en unités de compte, par exemple) et selon les compagnies d’assurances. Les performances des contrats vie et capitalisation sur des supports unités de compte ont pu être très élevées (20,7 % en 1999) mais, suivant le cours de la Bourse, elles ont également connu de fortes baisses (- 15,2 % en 2002).

Divers

Malgré une rentabilité qui peut être moindre, les contrats en euros représentent encore la majeure partie des contrats d’assurance-vie souscrits par les ménages français.

Tableau 4 : l’assurance-vie et les bons de capitalisation

Tableau 4 : l’assurance-vie et les bons de capitalisation

 

SOURCE : ACAM et FFSA.

Divers

En 2009, la crise a réorienté les ménages vers les contrats en euros. Ils représentaient 87 %, contre 13 % pour ceux en unités de compte (la proportion était de 75 % et 25 % en 2007), selon la FFSA.

▶ Compléter sa retraite

À compter du départ à la retraite, vivre longtemps avec des revenus moins élevés que durant la période d’activité professionnelle constitue un “risque” très sérieux. Ce “risque” vieillesse peut être couvert par la souscription d’une assurance en cas de vie. Au terme fixé dans le contrat, le souscripteur sera en effet assuré de percevoir une rente ou un capital lui permettant de :

  • faire face aux dépenses engendrées par le passage de la vie active à la retraite,

  • compléter ses revenus par une rente qui s’ajoutera aux prestations de retraite jusqu’au jour de son décès,

  • prendre, éventuellement, sa retraite plus tôt que l’âge légal de départ, si les prestations accumulées sur le contrat le permettent.

▶ Transmettre

L’assurance-vie est souvent utilisée comme aide à la transmission. Par son intermédiaire, le souscripteur peut transmettre à son décès des sommes parfois importantes à la (aux) personne(s) de son choix. C’est le statut hors droit successoral de l’assurance-vie qui permet ici de transmettre pour un moindre coût fiscal :

  • les prestations sont versées au(x) bénéficiaire(s) choisi(s) librement par le souscripteur parmi ses héritiers ou non,

  • ces prestations versées au décès de l’assuré au(x) bénéficiaire(s) déterminé(s) bénéficient d’un régime fiscal de faveur.

3. Quels sont les paramètres à prendre en compte ?

▶ Les objectifs

Le choix de l’assurance-vie dépendra des objectifs formulés par le souscripteur. La situation actuelle du souscripteur et ses projets à moyen ou long terme permettent de définir ses objectifs prioritaires :

  • se constituer une réserve pour faire face aux imprévus,

  • se constituer un capital pour l’achat d’un bien immobilier ou mobilier (bateau, etc.),

  • se constituer des revenus complémentaires pour la retraite, ou même avant,

  • épargner pour ses proches : conjoint, enfants, petits-enfants, etc.

▶ L’âge

Plus le contrat est souscrit tôt, plus le montant des prestations est susceptible d’être élevé. Les versements peuvent alors être assez modestes, le mécanisme de la capitalisation entraînant la constitution d’une épargne importante à un terme éloigné. En outre, le régime fiscal des prestations versées en cas de décès est plus favorable lorsque les primes ont été versées avant les 70 ans de l’assuré.

▶ La situation matrimoniale

S’agissant d’une personne mariée, le régime matrimonial du souscripteur s’avère important. En effet, le sort du contrat en cas de décès ou de divorce diffère selon que Ie(s) souscripteur (s) étai(en)t marié(s) sous un régime communautaire ou séparatiste.

À la souscription du contrat, le principe établi par le Code des assurances est très simple. Quel que soit son régime matrimonial, chaque époux est libre :

  • de souscrire seul un contrat d’assurance-vie (au moyen de ses fonds propres ou, le cas échéant, des fonds communs aux deux époux), sans que le consentement du conjoint soit requis,

  • et de désigner comme bénéficiaire son conjoint, un enfant ou un tiers.

Mais, en cours de contrat, les règles ne sont plus aussi simples.

Tableau 5

Sort du contrat en cas de divorce, du point de vue civil

NOTE :

(1) 

Le prédécès du bénéficiaire n’entraîne pas le dénouement du contrat : celui-ci continue.

Régime séparatiste

Régime communautaire

Valeur de rachat : bien propre du souscripteur.

Valeur de rachat : bien propre du souscripteur, ne figure pas dans l’actif de la communauté.

Valeur de rachat prise en compte lors des opérations de liquidation de la communauté (arrêt Praslicka).

Sort du contrat en cas de prédécès de l’époux(se) bénéficiaire (1)

Régime séparatiste

Régime communautaire

Valeur de rachat : bien propre du souscripteur.

Valeur de rachat : bien propre du souscripteur, ne figure pas dans l’actif de la communauté.

Au plan civil, la valeur de rachat semble prise en compte lors des opérations de liquidation de la communauté (sauf décision contraire des héritiers du bénéficiaire).

Sort des prestations versées au profit du conjoint

Quel que soit le régime matrimonial des époux (régime séparatiste ou communautaire)

Les prestations reçues par une personne en exécution d’un contrat d’assurance-vie souscrit à son profit par son conjoint lui appartiennent en propre. Ces prestations échappent aux règles du droit matrimonial.

Divers

La loi du 21.08.2007 dite “loi TEPA” a exonéré de droits de succession et de prélèvement de 20 % (ou 25 %) les époux et partenaires pacsés et sous certaines conditions les frères et sœurs. Elle permet donc de dépasser, pour ces bénéficiaires, les limites fiscales applicables aux contrats d’assurance-vie.

Si l’objectif du souscripteur est la protection du conjoint, certaines modalités de souscription peuvent assurer un bon déroulement du contrat. Par exemple, dans les régimes de communauté (sauf communauté universelle avec clause d’attribution intégrale), le contrat à adhésion conjointe, avec deux assurés souscripteurs supposés apporter des fonds communs, désigne comme bénéficiaire le conjoint survivant avec un dénouement du contrat au premier décès (ou au second décès).

Divers

Du point de vue fiscal, la valeur de rachat des contrats souscrits avec des fonds communs fait désormais partie de l’actif de la communauté soumis aux droits de succession (réponse Bacquet du 29.06.2010). Cette solution, alignée sur celle de l’arrêt Praslicka, n’a pas d’incidence au regard du conjoint survivant exonéré de droits de succession. Il en va différemment pour les autres héritiers.

4. Les critères de choix du contrat d’assurance-vie

Une multitude de contrats d’assurance-vie coexistent. Ces contrats se distinguent les uns des autres au regard, notamment, des paramètres suivants :

  • les garanties,

  • la durée du contrat,

  • les supports,

  • les modalités de versement,

  • les frais inhérents,

  • les possibilités de rachat ou de retrait (total ou partiel),

  • les options à la sortie,

  • et la fiscalité applicable.

Divers

Les 2 critères de choix majeurs pour l’assurance-vie sont la performance du contrat et sa fiscalité, selon une étude TNS Sofres réalisée pour Fidelity Vie, en novembre 2006. Viennent ensuite la réputation de l’établissement et la qualité du conseil et, en dernier, le niveau des frais.

▶ Garanties

L’assurance-vie regroupe un ensemble d’assurances dont l’aléa est la vie humaine. Elle combine donc des garanties en cas de vie et en cas de décès.

Contrats en cas de vie

Les contrats d’assurance en cas de vie garantissent le versement d’un capital ou d’une rente, si l’assuré est encore en vie à une date déterminée.

Contrats en cas de décès

Les contrats d’assurance en cas de décès garantissent le versement de prestations (capital ou rente) aux bénéficiaires désignés en cas de décès de l’assuré.

Contrats mixtes

Les contrats d’assurance mixte ou combinée garantissent le versement de prestations au terme du contrat (en cas de vie) ou au moment du décès de l’assuré. Les capitaux en cas de vie ou en cas de décès peuvent être égaux ou différents, selon le choix du souscripteur.

▶ Durée du contrat

La durée du contrat variera selon l’objectif recherché par le souscripteur (prévoyance, achat, retraite, etc.). Elle est par conséquent directement fonction de la garantie souscrite. On distingue ainsi :

  • les contrats à durée viagère, qui se dénouent au décès de l’assuré,

  • des contrats à durée déterminée (reconductibles ou pas), qui se dénouent uniquement en cas de survenance du risque assuré (vie ou décès) avant le terme prévu.

En tout état de cause, il est souhaitable, pour des raisons fiscales, de conserver un contrat en cas de vie au minimum 8 ans.

▶ Supports du contrat

Le support du contrat est la référence dans laquelle sont exprimées les prestations. Pour simplifier, il existe 2 supports principaux pour les contrats d’assurance-vie : les contrats en euros et les contrats en unités de compte.

Contrats en euros

Les contrats en euros ont pour principal atout la sécurité du placement. Ils sont pour la plupart investis en obligations et bénéficient d’une double garantie :

  • un rendement minimal garanti (légalement plafonné par le Code des assurances) et une participation aux bénéfices,

  • une clause cliquet, qui permet au souscripteur de conserver définitivement les intérêts annuels crédités sur le contrat.

Contrats en unités de compte

Le deuxième grand type de contrat d’assurance-vie est constitué par les contrats en unités de compte, également appelés “contrats à capital variable” (les contrats en actions dits “contrats DSK” ou “NSK” font partie de cette catégorie). Ces contrats concernent plus particulièrement les souscripteurs qui, dans une perspective de rendement plus intéressant, sont prêts à encourir personnellement les risques liés à la Bourse (l’assureur s’engageant uniquement sur le nombre d’unités de compte et non sur leur valeur).

Les unités de compte qui servent de référence à ces contrats sont pour l’essentiel des valeurs mobilières : actions cotées, parts de FCP, actions de SICAV, parts de SCPI, parts d’OPCI, actions d’entreprises d’assurance, actions d’entreprises de réassurance et de capitalisation, etc. Ces contrats permettent donc un investissement diversifié sur les marchés financiers et immobiliers, tout en bénéficiant du régime juridique et du régime fiscal spécifique à l’assurance-vie. Des arbitrages peuvent être effectués entre les différentes unités de compte.

Divers

Avant la signature du contrat, l’assureur doit remettre au souscripteur une note d’information précisant les caractéristiques principales des unités de compte. En cours de contrat, il doit communiquer les valeurs de ces unités de compte, leur évolution annuelle et les modifications significatives affectant chacune d’entre elles.

Contrats multisupports

Enfin, la dernière catégorie de contrats est constituée par les contrats multisupports. Ces contrats sont adossés à plusieurs supports : unités de compte, euros et/ou devises. Le souscripteur peut avoir une part active dans la gestion de ces contrats. Il peut effectuer des arbitrages entre les différents supports moyennant des frais.

▶ Versements

Le choix de la formule des versements dépend de la situation financière du souscripteur, voire de la nature du contrat. De façon générale, le souscripteur peut opter pour :

  • des versements périodiques (également appelés “versements programmés”) et doit alors respecter un calendrier de versements mensuels, trimestriels, annuels…,

  • des versements libres, la périodicité et le montant des versements étant librement choisis par le souscripteur,

  • une prime unique versée au moment de la conclusion du contrat.

Divers

S’agissant de contrats à versements périodiques ou à prime unique, les versements exceptionnels ne sont autorisés que si cette faculté est expressément prévue au contrat (ou par avenant au contrat).

▶ Frais

Les frais prévus par les contrats portent sur la souscription, les versements, la gestion, l’arbitrage dans les contrats multisupports, etc.

La performance est un des critères de choix les plus importants pour les Français en assurance-vie. Mais selon une étude TNS Sofres réalisée pour Fidelity Vie en novembre 2006 :

  • 36 % ignorent qu’il y a des frais de gestion,

  • 60 % ignorent qu’il y a des frais sur les versements,

  • 13 % pensent même qu’il n’y a pas de frais ou ne savent pas,

  • 36 % ne connaissent pas le niveau des frais d’arbitrage.

▶ Rachat ou avance en cours de contrat

Le rachat et l’avance sur police sont 2 opérations distinctes, qui permettent au seul souscripteur de toucher une partie des prestations par anticipation en cours de contrat (autrement dit, avant que le terme n’arrive ou que le risque ne se réalise). Chaque opération entraîne des conséquences fiscales distinctes.

Rachat

Le rachat (qui peut être partiel ou total, étant précisé que le rachat total met fin au contrat) correspond au versement par l’assureur d’une partie ou de la totalité de la provision mathématique.

Cette dernière représente les réserves constituées par l’assureur afin de garantir le paiement des prestations. Seuls les contrats effectivement rachetables (pour exemple, les assurances temporaires en cas de décès ne le sont pas, et l’art. L, 132-23 du Code des assurances énumère les contrats non rachetables) et comportant une provision mathématique suffisante peuvent faire l’objet d’un rachat. L’assureur ne peut plus refuser le rachat du contrat (dans la mesure où il s’agit d’un contrat rachetable) ni sa réduction (dans la mesure où le contrat peut donner lieu à réduction). Enfin, sauf exonération, les produits réalisés au moment du rachat sont imposables.

Les modalités de calcul de la valeur de rachat ou de la valeur de transfert et, le cas échéant, de la valeur de réduction sont précisées par le contrat d’assurance. Par ailleurs, la valeur de rachat ne peut être inférieure de plus de 5 % à la valeur qui serait calculée :

  • à partir de la provision mathématique,

  • sans tenir compte des chargements (autrement dit des frais) d’acquisition inclus dans les primes devant être versées.

Pour le calcul de la valeur de réduction, aucune indemnité de réduction ne peut plus être imputée sur la provision mathématique du contrat.

Avance sur police

L’avance sur police est l’opération par laquelle l’assureur accepte, en cours de contrat, de prêter au souscripteur une fraction plus ou moins importante de la provision mathématique. L’assureur n’est pas obligé d’accepter l’avance sur police, sauf si le contrat le prévoit. Le contrat précise alors le montant de l’avance qui pourra être consenti et le taux d’intérêt. L’avance sur police est exonérée sauf s’il est prouvé qu’il s’agit d’un rachat partiel.

▶ Options à la sortie

Selon ses objectifs, le souscripteur optera pour une sortie en rente ou en capital. Les rentes constituent des revenus complémentaires (objectif prévoyance, retraite, etc.), alors que le versement d’un capital sera mieux adapté pour acheter tel ou tel bien, réinvestir sur d’autres supports ou encore transmettre.

Plusieurs modalités de rentes peuvent également être prévues :

  • rente viagère immédiate : rente versée jusqu’au décès, quelle qu’en soit la date,

  • rente à annuités certaines : rente versée pendant une durée prédéterminée,

  • possibilité de réversion de la rente (versement, à une personne déterminée dans le contrat, au décès du titulaire de la rente).

Divers

Les contrats à annuités variables sont des produits récents proposés par les assureurs-vie. Ils garantissent au souscripteur des revenus viagers complémentaires pour sa retraite, tout en lui faisant bénéficier des rendements des placements en actions et de la fiscalité de l’assurance-vie.